Face à un système de protection de l’enfance en tension depuis plus de vingt ans, le gouvernement a dévoilé un ambitieux projet de loi visant à transformer en profondeur l’organisation et les pratiques du secteur. Co-porté par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, et Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le texte sera présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2026.
Près de 380 000 enfants relèvent aujourd’hui de la protection de l’enfance en France. Les chiffres, largement documentés par le rapport récent de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, témoignent d’une situation alarmante : espérance de vie inférieure de vingt ans à la moyenne nationale, seuls 12 % de bacheliers parmi les jeunes passés par l’ASE, et un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie ayant un lien avec la protection de l’enfance.
Selon le gouvernement, cette crise résulte d’une hausse de 50 % des prises en charge en vingt ans, d’un manque de stabilité dans les parcours et de retards persistants dans l’application des décisions judiciaires. Le texte propose ainsi une « transformation structurelle et cohérente » sans ouverture d’une nouvelle enveloppe budgétaire, mais en misant sur une réorganisation profonde.
Agir plus tôt : renforcer prévention et soutien à la parentalité
La première partie du projet entend intervenir en amont des crises familiales. L’accompagnement éducatif, psychologique et budgétaire serait renforcé afin de stabiliser les familles avant que les difficultés ne nécessitent un placement. Les mesures administratives à domicile seraient simplifiées pour éviter de séparer les enfants de leur environnement lorsque cela est possible.
Le rôle du juge, central dans la protection, serait recentré sur des décisions prises après épuisement de solutions adaptées, dans un objectif de rapidité et de pertinence.
Miser sur l’entourage et développer l’accueil familial
Le second axe met l’accent sur la stabilité affective des enfants. Avant tout placement, l’identification d’un tiers digne de confiance deviendrait obligatoire. L’accueil durable et bénévole, encore peu mobilisé, serait consolidé pour proposer des alternatives au placement classique.
La profession d’assistant familial, confrontée à un manque d’attractivité, serait modernisée : assouplissement des agréments, possibilités accrues de cumul d’activités, et contrôle systématique des antécédents judiciaires pour tous les types d’accueil familial.
Garantir un parcours stable aux enfants confiés
La troisième partie du texte vise à réduire les ruptures de parcours, en particulier chez les tout-petits. Les placements en pouponnière seraient réévalués tous les six mois, et les situations durablement bloquées feraient l’objet d’une accélération de la procédure de délaissement parental lorsque l’adoption apparaît pertinente.
L’objectif affiché : en finir avec « un provisoire qui dure » et offrir aux enfants des perspectives de vie claires et sécurisées.
Clarifier les responsabilités entre l’État, la Justice et les départements
Dernier volet de la réforme : améliorer la coordination entre les acteurs. Si l’aide sociale à l’enfance reste une compétence décentralisée, le gouvernement souhaite renforcer le rôle de l’État sur les volets santé, justice et éducation.
Les comités départementaux de la protection de l’enfance seraient généralisés pour structurer la coopération locale. Un suivi renforcé de l’exécution des décisions judiciaires doit également permettre de réduire les disparités territoriales.
Des ministres déterminés à « refonder un modèle »
Pour Gérald Darmanin, la réforme est une nécessité : « Notre responsabilité collective est d’offrir à chaque enfant confié une protection effective, fondée sur des décisions rapides, justes et appliquées. » Stéphanie Rist insiste, quant à elle, sur l’urgence sociale : « Refonder la protection de l’enfance n’est plus une option, c’est un devoir. Les enfants ont besoin d’un horizon dans lequel se projeter, pas d’un provisoire qui dure. »
Ce projet de loi marque ainsi l’un des chantiers sociaux majeurs du début de l’année 2026, attendu de longue date par les professionnels, magistrats et élus locaux.
