Lors de sa séance du 18 décembre 2025, le conseil métropolitain de Dijon a présenté l’état annuel des indemnités perçues par ses élus, conformément aux obligations posées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019.
Depuis l’introduction de l’article L5211-12-1 du CGCT, chaque intercommunalité à fiscalité propre doit en effet transmettre à ses conseillers, avant le vote du budget, un état chiffré et exhaustif des indemnités mensuelles versées aux élus, y compris pour les fonctions exercées dans des syndicats mixtes, syndicats de communes, sociétés publiques locales ou SEM locales.
Une présentation transparente des montants
Le tableau communiqué en séance, mis à jour au 1er décembre 2025, indique précisément les indemnités mensuelles brutes. Pour le président de Dijon Métropole, François Rebsamen, le montant versé en 2025, à compter du 6 octobre, s’élève à 2 965,98 € brut par mois.
Il s’agit là du seul montant affiché dans la colonne « Mandat Dijon Métropole », sans autre indemnité extérieure mentionnée sur sa ligne.
Des vice-présidents souvent au même niveau de base
Les vice-présidents métropolitains perçoivent, pour leur mandat à Dijon Métropole, 2 240,23 € brut mensuels, selon le tableau. Plusieurs d’entre eux ne déclarent aucun autre mandat indemnisé ; d’autres ajoutent une rémunération liée à leur fonction au SCOT (Schéma de cohérence territoriale), par exemple 369,95 € mensuels supplémentaires.
Certains cumuls pour des syndicats de bassin
Le tableau fait aussi apparaître quelques cas de cumuls plus étoffés, liés à la présidence ou vice-présidence de syndicats hydrauliques. Un exemple notable :
- Françoise Tenenbaum, vice-présidente du SCOT, présidente du Syndicat du Bassin de l’Ouche et vice-présidente du Bassin de la Vouge, cumule 3 281,03 € d’indemnités annexes auxquelles s’ajoutent les 2 240,23 € métropolitains.
À l’inverse, beaucoup d’élus ne perçoivent aucune rémunération extérieure, se limitant au seul mandat métropolitain.
La majorité des conseillers à 246,63 €
Les conseillers métropolitains sans délégation touchent 246,63 € brut par mois, correspondant à 6 % de la base de référence, comme le rappelle la mention figurant en bas du tableau. Cette somme apparaît sur des dizaines de lignes, sans indemnité additionnelle.
Un exercice comptable devenu annuel
Ce relevé sera présenté chaque année, avant le débat budgétaire. Objectif affiché :
- renforcer la lisibilité financière,
- garantir la traçabilité des fonctions liées,
- faciliter le contrôle démocratique de l’usage de l’argent public.
Aucun débat public majeur n’a émergé autour de cette communication le 18 décembre, mais certains conseillers voient dans ce dispositif un levier utile pour prévenir les polémiques futures sur les rémunérations et les cumuls.
