Alors que le projet de loi-cadre relatif au développement des transports doit être présenté en Conseil des ministres le 4 février prochain, plusieurs pistes du texte ont déjà fuité dans la presse. Des orientations qui suscitent une vive réaction du groupe Rassemblement National (RN) au Conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté, lequel dénonce un projet « pénalisant financièrement pour les Français ».
Selon les premiers éléments connus, le gouvernement envisagerait de réorienter une partie des recettes issues des concessions autoroutières vers le financement du ferroviaire et du fluvial, à hauteur de 2,5 à 3 milliards d’euros. Une perspective que le RN critique vivement, estimant que la fin ou le renouvellement de certaines concessions aurait dû permettre une baisse des tarifs pour les automobilistes plutôt qu’un transfert de charges.
« Cette solution de facilité ne peut qu’aboutir à de nouvelles hausses des taxes et des péages », estiment les élus RN, qui y voient un risque de renchérissement durable du coût des déplacements routiers.
Autre point de crispation : la possibilité d’imposer aux autorités organisatrices de transport — communes, intercommunalités, départements et régions — une indexation annuelle des tarifs de transport public sur l’inflation. Aujourd’hui, les collectivités disposent d’une liberté de décision sur l’évolution des prix. Pour le RN, cette mesure constituerait non seulement une hausse automatique des tarifs pour les usagers, mais aussi une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Julien Odoul, président du groupe RN au Conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté, dénonce une politique reposant essentiellement sur de nouvelles contributions financières. « On multiplie les idées de taxes sur les Français : versement mobilité pour les entreprises, taxes autoroutières pour les automobilistes, hausse des prix pour les usagers. À aucun moment le gouvernement ne prévoit de financer autrement que par la poche des Français », affirme-t-il.
L’élu met également en avant la situation financière de la SNCF, évoquant des bénéfices récents, ainsi que ce qu’il qualifie de « gaspillages » de certaines collectivités, qu’il invite à se recentrer sur leurs compétences prioritaires. En Bourgogne–Franche-Comté, il critique notamment les coûts liés à l’ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires, estimant que ces dépenses ne bénéficient pas directement aux petites lignes.
Pour le Rassemblement National, cette future loi-cadre s’inscrit dans une politique qu’il juge « pseudo-écologique » et déconnectée des réalités vécues par les usagers, qu’ils se déplacent en voiture ou en train. Le parti appelle le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation officielle du texte.
