Les Assises régionales de l’Europe se sont tenues ce mercredi 20 mai au Consortium Museum, à Dijon, en présence de près de 150 participants. Organisée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, cette matinée avait pour ambition de rendre visible l’action de l’Union européenne dans les territoires, à travers les projets qu’elle finance, les politiques publiques qu’elle accompagne et les perspectives qu’elle ouvre pour les prochaines années.
À l’heure où l’Union européenne prépare déjà son futur cadre budgétaire pour la période 2028-2034, la rencontre a permis de dresser un bilan des fonds européens mobilisés en Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi d’interroger leur avenir. Élus, représentants de la Commission européenne, services de l’État, acteurs économiques, agricoles, sanitaires et territoriaux ont échangé autour d’un même enjeu : comment faire de l’Europe un levier encore plus lisible, plus accessible et plus efficace pour les habitants, les entreprises et les collectivités de la région.
La matinée s’est déroulée notamment en présence de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de Patrick Molinoz, vice-président chargé des politiques européennes, des actions internationales et de l’export. L’animation a été confiée à Christophe Moreux, de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe. Le dossier de presse présente l’événement comme « une matinée pour découvrir comment l’Europe s’engage sur notre territoire ».
Dès l’ouverture, la Région a rappelé son rôle central dans la gestion des programmes européens. En Bourgogne-Franche-Comté, elle agit comme autorité de gestion de plusieurs dispositifs majeurs, ce qui lui permet d’orienter une partie importante des crédits européens vers les priorités régionales : transition écologique, innovation, formation, soutien aux entreprises, agriculture, développement rural, tourisme durable ou encore coopération transfrontalière.
L’un des premiers temps forts de ces Assises a été consacré au bilan des fonds européens structurels et d’investissement, les FESI. Ces financements, parfois peu connus du grand public, irriguent pourtant de nombreux projets du quotidien. Ils soutiennent aussi bien la rénovation énergétique de logements que la modernisation des exploitations agricoles, le développement du numérique, la formation professionnelle, la recherche, la biodiversité ou encore les infrastructures locales.
Sur la période 2014-2020, prolongée jusqu’en 2022 pour le FEADER, plus de 17 000 projets ont été soutenus en Bourgogne-Franche-Comté, représentant 1,611 milliard d’euros d’investissements. Ce chiffre illustre l’ampleur du rôle joué par l’Europe dans le développement régional. Derrière ces montants, ce sont des réalisations très concrètes qui ont été mises en avant : équipements hospitaliers, accompagnement des PME, produits innovants, services numériques, logements sociaux rénovés, actions en faveur de la biodiversité ou projets d’aménagement urbain.
Le Fonds européen de développement régional, le FEDER, a mobilisé 446 millions d’euros sur cette période. Il a notamment permis d’améliorer les équipements de 12 centres hospitaliers, de soutenir 279 PME, de contribuer au développement de 114 produits innovants, de créer 173 e-services, de rénover 8 600 logements sociaux, de préserver 18 000 hectares de biodiversité et d’accompagner 42 projets d’aménagement urbain. Ces exemples montrent que les fonds européens ne se limitent pas à des lignes budgétaires abstraites : ils participent directement à la transformation des services, des équipements et des territoires.
Le Fonds social européen, pour sa part, a représenté 116 millions d’euros. Il a permis la formation de 38 000 personnes, dont 80 % de demandeurs d’emploi, l’obtention de 14 700 qualifications et la formation de 12 609 jeunes de moins de 25 ans. Dans une région confrontée comme d’autres aux mutations économiques, aux besoins de reconversion et aux tensions sur certains métiers, ces crédits apparaissent comme un outil important pour accompagner les parcours professionnels.
Le FEADER, fonds européen agricole pour le développement rural, a également occupé une place centrale dans les échanges. Sur la précédente programmation, il a permis d’aider 4 200 jeunes agriculteurs à s’installer, de soutenir 2 438 exploitations engagées en agriculture biologique, d’accompagner 172 industries agroalimentaires et d’appuyer 4 840 exploitations dans leurs investissements. Ces résultats rappellent le poids de l’Europe dans les politiques agricoles et rurales, particulièrement dans une région marquée par la diversité de ses productions, ses espaces ruraux et ses filières alimentaires.
La coopération transfrontalière a, elle aussi, été mise en avant à travers le programme Interreg France-Suisse. Sur la période 2014-2020, 123 projets transfrontaliers ont été soutenus, bénéficiant à 180 structures françaises et 220 structures suisses. Dans une région frontalière, ces coopérations constituent un enjeu stratégique, qu’il s’agisse de mobilité, de recherche, de tourisme, d’environnement ou de réduction des obstacles administratifs et territoriaux.
Les Assises ont également permis de détailler la programmation européenne 2021-2027. Pour cette période, le programme FEDER-FSE+ représente 485 millions d’euros pour la Bourgogne-Franche-Comté et le Massif du Jura. Dans le détail, 401 millions d’euros sont consacrés au FEDER, autour de plusieurs priorités : innovation, numérique, environnement, soutien aux PME, développement des zones urbaines et rurales, et accompagnement du Massif du Jura.
La transition écologique constitue l’un des axes majeurs de cette programmation. Une enveloppe de 63 millions d’euros vise notamment la rénovation de 7 300 logements. Une autre enveloppe de 34 millions d’euros doit contribuer à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre. La Région souligne que ces crédits sont déjà en partie consommés, signe de la forte demande des territoires pour des projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la rénovation ou à la biodiversité.
Le numérique figure également parmi les priorités. Une enveloppe de 28 millions d’euros est prévue pour le déploiement d’applications visant trois millions d’utilisateurs. Selon les données présentées dans le dossier, cette enveloppe est déjà engagée à 75 %. Cette orientation traduit la volonté d’accompagner la transformation numérique des services publics, des entreprises, de la santé ou encore de l’administration.
Le FSE+, doté de 84 millions d’euros, est quant à lui dédié à la formation, à l’orientation et à l’apprentissage. L’objectif affiché est d’accompagner 60 000 personnes. Le Service public régional de formation bénéficie notamment d’un financement de 66,1 millions d’euros par le FSE+. En 2023 et 2024, celui-ci a cofinancé 56 % des parcours de formation qualifiante, avec un taux d’accès à l’emploi de 66 % dans les six mois suivant la formation.
Deux outils phares ont été particulièrement mis en avant. Le premier est le projet eTICSS, consacré à la santé numérique. Coordonné avec l’Agence régionale de santé, ce bouquet de services numériques vise à décloisonner les parcours de santé. Pour sa phase 2, entre 2023 et 2026, 10,5 millions d’euros de FEDER sont mobilisés. Le projet compte déjà 1 400 utilisateurs actifs et 90 000 patients bénéficiaires.
Le second outil est OSER BFC, destiné au soutien des petites et moyennes entreprises régionales. Doté de 45 millions d’euros de crédits FEDER et géré avec le Fonds européen d’investissement, il propose des garanties d’emprunts bancaires ainsi que des solutions de renforcement des fonds propres pour les TPE et PME. Dans un contexte économique marqué par les besoins d’investissement, d’innovation et de transition, ce type de mécanisme vise à faciliter l’accès au financement pour les entreprises du territoire.
Le FEADER 2023-2027 représente, lui, 254 millions d’euros pour la Bourgogne-Franche-Comté. Il est mobilisé pour soutenir les projets en zones rurales. À ce jour, 36 % de la maquette globale est programmée, ce qui représente déjà plus de 4 100 projets. L’agriculture concentre une part importante de l’enveloppe, avec 177,6 millions d’euros pour la modernisation, la transition agroécologique et les dotations aux jeunes agriculteurs.
Le programme LEADER, inscrit dans le volet aménagement et développement local, dispose de 39,8 millions d’euros. Il permet de soutenir des stratégies définies localement par des partenaires publics et privés. Les exemples cités vont de l’introduction de produits biologiques dans les cantines à la rénovation de bâtiments publics. L’environnement bénéficie également de 22 millions d’euros, notamment pour la protection des cours d’eau, des sols et l’animation Natura 2000. La forêt dispose de 7 millions d’euros, en particulier pour les investissements dans les dessertes forestières.
Autre volet abordé : le programme Interreg France-Suisse 2021-2027. Il représente 69,7 millions d’euros de FEDER, complétés par 50 millions de francs suisses de contributions suisses. Ce programme est structuré autour de cinq priorités : neutralité carbone, recherche et numérique, mobilité durable, tourisme durable, et réduction des obstacles à la frontière franco-suisse. Il répond à des enjeux spécifiques aux bassins de vie transfrontaliers, où les problématiques de déplacement, de coopération économique, de services et d’environnement dépassent largement les limites administratives.
La deuxième table ronde de la matinée a ouvert le débat sur le futur budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034. Pour la Bourgogne-Franche-Comté, l’enjeu est important : préserver la capacité d’investissement des territoires, maintenir des politiques de cohésion fortes et garantir que les fonds européens continuent à répondre aux besoins locaux. Les échanges ont réuni notamment Jérôme Durain, Patrick Molinoz, Carsten Rasmussen, chef d’unité Belgique, France et Luxembourg à la DG Regio de la Commission européenne, Vincent Lavier, président de la chambre régionale d’agriculture, et Éléonore Rauber, cheffe du bureau PPNR au Secrétariat général des affaires européennes.
À travers ces discussions, les Assises ont rappelé que l’Europe est à la fois un financeur, un partenaire stratégique et un cadre politique. Son action se mesure dans les grands programmes, mais aussi dans des projets très concrets : une entreprise qui investit, un jeune qui se forme, une exploitation agricole qui se modernise, un logement qui consomme moins d’énergie, un territoire rural qui porte une stratégie locale, un service de santé qui se numérise ou une coopération transfrontalière qui facilite la vie quotidienne.
En réunissant près de 150 personnes au Consortium Museum, la Région a voulu créer un temps de pédagogie et de dialogue. L’objectif était aussi de mieux faire connaître les dispositifs existants, souvent complexes pour les porteurs de projets. Car l’un des défis récurrents des politiques européennes reste leur lisibilité. Les crédits sont importants, les résultats nombreux, mais leur visibilité auprès du grand public demeure parfois limitée. Ces Assises ont donc cherché à montrer que l’Europe n’est pas une réalité lointaine : elle intervient directement dans les communes, les entreprises, les exploitations agricoles, les établissements de formation, les structures de santé et les projets de territoire.
La conclusion générale a été assurée par Jérôme Durain, avant un point presse organisé en présence du président de Région et de Patrick Molinoz. Au terme de cette matinée, le message porté par la collectivité est clair : dans une période de transitions économiques, sociales, agricoles, numériques et environnementales, les fonds européens restent un levier majeur pour accompagner la Bourgogne-Franche-Comté. L’enjeu des prochaines années sera de défendre leur maintien, leur adaptation aux besoins des territoires et leur accessibilité pour les acteurs locaux.
Ces Assises régionales de l’Europe auront ainsi permis de dresser un bilan, mais aussi d’ouvrir une perspective. À Dijon, l’Europe s’est présentée non pas comme une institution distante, mais comme un partenaire concret du développement régional. Pour la Bourgogne-Franche-Comté, la prochaine étape se jouera désormais dans la préparation du budget européen 2028-2034, avec une question centrale : comment garantir que les futurs financements continuent à soutenir efficacement les projets qui transforment le territoire et améliorent la vie des habitants.
