La décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions adoptées par les députés visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions, dites ZFE, ainsi que le dispositif de Zéro Artificialisation Nette, le ZAN, dans le cadre de la loi de simplification, suscite une vive réaction de Jean-François Dodet. L’ancien vice-président de Dijon Métropole, chargé notamment de la qualité de l’air, y voit le signe d’une incompréhension profonde des réalités vécues par les territoires, les collectivités locales et les habitants.
Dans un communiqué, Jean-François Dodet exprime à la fois son incompréhension et sa préoccupation face à cette censure. Selon lui, la volonté des députés de revenir sur ces dispositifs traduisait une prise de conscience nécessaire : celle de mieux adapter les politiques publiques aux situations locales, plutôt que d’imposer des normes uniformes, souvent perçues comme éloignées du terrain. Pour l’ancien élu métropolitain, cette décision marque donc un coup d’arrêt regrettable à une dynamique de simplification pourtant attendue par de nombreux élus locaux.
Au cœur de sa critique figure d’abord la question des Zones à Faibles Émissions. Instaurées dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les ZFE ont pour objectif de réduire la pollution de l’air dans les grandes agglomérations en limitant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Mais pour Jean-François Dodet, leur application uniforme pose un problème majeur. Il rappelle avoir toujours exprimé son opposition aux ZFE telles qu’elles ont été imposées par la loi, non par rejet de l’écologie ou des enjeux climatiques, mais au nom d’une approche qu’il juge plus pragmatique, plus territorialisée et plus juste socialement.
L’ancien vice-président de Dijon Métropole insiste notamment sur la situation dijonnaise. Selon lui, les données disponibles sur le territoire de Dijon Métropole montrent une qualité de l’air globalement satisfaisante et conforme aux normes en vigueur. Dans ce contexte, l’instauration d’une ZFE rigide apparaissait, à ses yeux, disproportionnée et insuffisamment justifiée. Il estime qu’une telle mesure risquait d’imposer de fortes contraintes aux habitants, en particulier aux ménages les plus modestes, sans garantir pour autant un bénéfice environnemental significatif.
Cette critique renvoie à une inquiétude plus large, régulièrement exprimée par certains élus locaux : celle d’une écologie réglementaire qui, lorsqu’elle n’est pas suffisamment adaptée aux réalités sociales et géographiques, peut être vécue comme une contrainte supplémentaire plutôt que comme un progrès collectif. Jean-François Dodet défend ainsi l’idée qu’une politique environnementale ne peut réussir que si elle est comprise, acceptée et appliquée avec discernement. À ses yeux, la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique doit être menée avec détermination, mais elle ne peut ignorer les différences entre les territoires, ni les capacités réelles des habitants à s’adapter aux nouvelles obligations.
La censure du Conseil constitutionnel soulève également, selon lui, une question institutionnelle plus large. Jean-François Dodet s’interroge sur l’équilibre entre le nécessaire respect des procédures constitutionnelles et la capacité du législateur à répondre concrètement aux attentes des citoyens. En censurant les dispositions votées par les députés, le Conseil constitutionnel empêche, selon lui, une évolution législative qui aurait permis de redonner de la souplesse aux collectivités et de corriger certains effets jugés excessifs des dispositifs existants.
Le Zéro Artificialisation Nette fait également l’objet de vives réserves dans son communiqué. Si Jean-François Dodet reconnaît la légitimité de l’objectif de sobriété foncière, destiné à limiter l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, il critique la manière dont ce principe est aujourd’hui mis en œuvre. Pour de nombreuses collectivités, estime-t-il, le ZAN complexifie fortement les projets d’aménagement, freine le développement local et peut créer de nouvelles tensions entre territoires urbains, périurbains et ruraux.
L’ancien élu met en garde contre un risque d’accentuation des fractures territoriales. Dans les territoires déjà confrontés à des difficultés économiques, démographiques ou d’aménagement, l’application trop stricte du ZAN pourrait, selon lui, limiter la capacité à construire des logements, accueillir des entreprises, développer des équipements publics ou répondre aux besoins de la population. Là encore, Jean-François Dodet plaide pour une approche fondée sur la confiance envers les élus de proximité, qu’il considère comme les mieux placés pour concilier préservation des sols, développement économique et qualité de vie.
Pour lui, les élus locaux doivent être pleinement associés à la définition et à l’application de ces politiques publiques. Il appelle à l’ouverture urgente d’un débat de fond sur les ZFE et le ZAN, afin de sortir d’une logique descendante et technocratique. L’enjeu, selon lui, n’est pas de renoncer à l’ambition écologique, mais de construire une écologie concrète, réaliste et acceptable, tenant compte des contraintes quotidiennes des habitants comme des responsabilités des collectivités.
Jean-François Dodet conclut en réaffirmant sa volonté de défendre une « écologie de bon sens », respectueuse à la fois des territoires et des habitants. Une écologie qui ne se limite pas à l’édiction de normes nationales, mais qui s’appuie sur l’expérience des élus locaux, la diversité des situations territoriales et l’adhésion des citoyens. Pour l’ancien vice-président de Dijon Métropole, c’est à cette condition que la transition écologique pourra être efficace, durable et socialement juste.
