L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 3 juin, une proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. Le texte a été voté par 144 voix contre 22. Catherine Hervieu, députée de Côte-d’Or, qui a cosigné cette proposition de loi portée par Benoît Biteau et Clémentine Autain, salue une avancée importante dans un dossier qu’elle présente comme emblématique de l’inaction publique en matière de santé environnementale.
Pour la députée, ce vote marque une rupture après « sept ans d’inertie » sur un sujet pourtant connu depuis plusieurs décennies. Dans son communiqué, Catherine Hervieu rappelle que le cadmium est un métal lourd dont les effets sur la santé sont documentés de longue date. Classé cancérogène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer depuis 1993, il s’accumule notamment dans les reins et les os, peut altérer la reproduction et est également suspecté de jouer un rôle dans l’augmentation des cancers du pancréas.
La parlementaire insiste sur l’ampleur de l’exposition de la population française. Selon les éléments qu’elle cite, la France serait le pays de l’Union européenne où l’exposition au cadmium est la plus élevée. Catherine Hervieu s’appuie notamment sur les données de l’Anses, selon lesquelles près d’un adulte sur deux dépasserait le seuil critique d’imprégnation. La totalité des enfants âgés de deux à trois ans seraient également concernés. Pour la députée de Côte-d’Or, ces chiffres imposent une réponse politique claire et rapide.
La source principale de ces contaminations est identifiée : les engrais phosphatés utilisés en agriculture. Le cadmium présent dans ces engrais se retrouve ensuite dans les sols, puis dans certaines productions agricoles et dans l’alimentation quotidienne. Blé, pain, pâtes, légumes : autant de produits de consommation courante susceptibles d’être concernés. C’est précisément à cette origine que s’attaque la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit d’abaisser progressivement la teneur maximale autorisée en cadmium dans les engrais phosphatés. Le seuil actuellement fixé à 90 mg/kg serait ramené à 40 mg/kg en 2027, puis à 20 mg/kg en 2030. Pour Catherine Hervieu, cette trajectoire est nécessaire afin de réduire l’exposition de la population à un contaminant déjà largement identifié par les scientifiques et les autorités sanitaires.
La députée déplore toutefois la position du gouvernement, qui avait donné un avis défavorable à la proposition de loi. Selon elle, l’exécutif défendait une trajectoire beaucoup plus lente, avec un seuil de 60 mg/kg en 2027 et un passage à 20 mg/kg seulement en 2038. Catherine Hervieu y voit un manque de volontarisme, au moment même où le gouvernement mettait en consultation un décret attendu depuis plusieurs années.
Le vote a également mis en lumière des divergences politiques importantes. Catherine Hervieu critique vivement la position du Rassemblement national, qui a voté contre le texte. Elle estime que le parti d’extrême droite a préféré « la posture partisane » à la protection de la santé publique. Dans son communiqué, elle dénonce un refus de « céder aux exigences de la gauche écologiste » alors même qu’il s’agit, selon elle, d’un enjeu sanitaire majeur concernant l’ensemble de la population.
La députée de Côte-d’Or vise également le député RN du département, qui a voté contre la proposition de loi et cosigné un amendement demandant sa suppression pure et simple. Pour Catherine Hervieu, cette position revient à défendre un modèle agricole dépendant d’engrais importés, au détriment de la santé des Françaises et des Français. Elle rappelle que les médecins alertent sur une possible « bombe sanitaire » et que l’Anses demande un abaissement rapide des seuils.
Au-delà du seul dossier du cadmium, Catherine Hervieu replace ce vote dans un débat plus large sur la santé environnementale. Elle fait le lien avec le rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale qu’elle a présenté le 16 avril dernier. Dans ce rapport, le cadmium apparaît comme un cas emblématique d’une action publique trop lente : un danger connu depuis longtemps, des alertes répétées des agences sanitaires et des professionnels de santé, mais une décision politique qui tarde à être pleinement mise en œuvre.
Pour la députée, le problème est structurel. Elle estime que la santé environnementale n’est aujourd’hui la priorité d’aucun ministère, ce qui constitue, selon elle, un frein majeur à l’action publique. Le cadmium, comme les PFAS ou les pesticides, illustre à ses yeux la nécessité de passer d’une logique d’attente à une logique de prévention.
Catherine Hervieu appelle désormais le gouvernement à ne pas ralentir l’examen du texte. La proposition de loi doit encore être étudiée par le Sénat, selon un calendrier qui reste incertain. La députée demande à l’exécutif de « ne pas freiner » et au Sénat de ne pas « vider le texte de sa substance ». Elle défend une règle simple : lorsque le danger est connu, que sa source est identifiée et que des solutions existent, les pouvoirs publics doivent agir.
Pour Catherine Hervieu, l’enjeu dépasse le cadre technique des seuils réglementaires. Il s’agit de protéger l’alimentation quotidienne et, à travers elle, la santé de la population. « Protéger l’alimentation, c’est protéger la santé. Ce devrait être une évidence ; c’est encore un combat », conclut-elle.
