Dans une note adressée aux résidents, à leurs familles et à leurs proches, la direction de l’EPCAPA alerte sur une « recrudescence récente de comportements inacceptables » envers les professionnels de l’établissement. Elle annonce qu’aucune forme de violence, d’insulte, de discrimination ou de harcèlement ne sera désormais laissée sans réponse administrative ou judiciaire.
Dijon, juillet 2026. La direction de l’EPCAPA a diffusé, jeudi 9 juillet, une note d’information destinée aux résidents, à leurs familles et à leurs proches. Intitulé « Rappel des exigences de respect mutuel et de sécurité au sein de l’établissement », ce courrier adopte un ton particulièrement ferme face à des comportements que la direction juge incompatibles avec la sécurité des professionnels et la sérénité de l’accompagnement proposé aux résidents.
Dès les premières lignes du document, l’établissement rappelle que le bien-être, la sécurité et la dignité des personnes accueillies constituent le cœur de la mission quotidienne de ses équipes. La direction insiste également sur l’importance d’une relation de confiance entre les professionnels, les résidents et leurs proches.
Selon elle, cette « alliance thérapeutique » est indispensable pour garantir un accompagnement de qualité et permettre aux équipes d’exercer leurs missions dans des conditions sereines.
Une majorité de relations jugées constructives
La direction prend soin de préciser que la grande majorité des familles et des proches entretient des relations respectueuses et cordiales avec les agents de l’établissement. Elle les remercie d’ailleurs explicitement pour leur attitude et leur coopération.
Mais ce constat positif est immédiatement nuancé par une alerte. L’EPCAPA affirme faire face à une « recrudescence récente de comportements inacceptables » envers les membres du personnel et, plus largement, envers l’institution.
Le document ne précise toutefois ni le nombre d’incidents recensés, ni leur date, ni les circonstances dans lesquelles ils se seraient produits. Aucun cas particulier n’est détaillé. La direction indique néanmoins que la situation est jugée suffisamment sérieuse pour justifier une mise au point officielle, soutenue, selon la note, par les représentants du personnel ainsi que par les membres du conseil d’administration.
Une politique de « tolérance zéro »
Dans son courrier, l’établissement annonce qu’aucune forme de violence ne sera tolérée au sein de ses structures. Cette interdiction concerne aussi bien les agressions physiques que les violences verbales ou les comportements susceptibles d’intimider les professionnels.
La direction cite notamment les menaces, les cris, les gestes agressifs, les bousculades et les tentatives d’intimidation. Elle vise également les insultes, les outrages, les propos dégradants, les jugements de valeur et les attitudes humiliantes à l’égard des agents.
Selon l’EPCAPA, ces comportements peuvent avoir pour objectif ou pour conséquence de discréditer le travail des professionnels, de remettre en cause leur légitimité ou d’entraver l’exercice de leurs fonctions.
Les propos racistes et discriminatoires font eux aussi l’objet d’un rappel explicite. La direction précise que cette interdiction s’applique aussi bien aux paroles prononcées dans l’établissement qu’aux propos formulés par écrit.
« Nos professionnels s’investissent chaque jour avec bientraitance. Ils ont droit, en retour, au respect absolu de leur intégrité physique et psychologique », souligne la direction dans sa note.
Les réseaux sociaux également concernés
Le rappel à l’ordre ne se limite pas aux comportements constatés à l’intérieur de l’établissement. La direction évoque également le harcèlement numérique et les prises de parole publiques visant l’EPCAPA ou ses salariés.
Sont ainsi mentionnés les campagnes de dénigrement, les attaques ciblées sur Internet, la diffusion d’avis publics malveillants ou encore la publication d’informations que la direction estime tronquées.
Cette partie du document montre que l’établissement entend également réagir aux conflits susceptibles de se prolonger sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes permettant de publier des commentaires et des évaluations.
La note ne remet pas en cause le droit des familles à exprimer une insatisfaction ou à signaler une difficulté. Elle établit toutefois une distinction entre la formulation d’une réclamation et les comportements que l’établissement considère comme du harcèlement, du dénigrement ou des attaques personnelles contre ses agents.
Une rupture du lien de confiance pouvant avoir des conséquences sur le séjour
L’EPCAPA prévient que les comportements les plus graves pourront entraîner des mesures administratives immédiates. La direction évoque notamment les situations dans lesquelles l’attitude d’un résident ou de sa famille rendrait impossible la poursuite sereine et sécurisée de l’accompagnement.
Dans ce cas, une procédure d’urgence pourrait être engagée. Celle-ci pourrait aller, selon les termes de la note, jusqu’à la résiliation immédiate du contrat de séjour du résident concerné.
Pour justifier une telle mesure, la direction évoque une « rupture définitive de l’alliance thérapeutique » ainsi qu’une atteinte à « l’ordre public hospitalier ».
Cette annonce constitue l’un des passages les plus fermes du document. Elle signifie que les conséquences d’un conflit grave ne concerneraient pas uniquement l’auteur direct du comportement reproché. Elles pourraient également avoir un impact sur les conditions de maintien du résident au sein de la structure.
La note ne détaille cependant pas les différentes étapes de cette procédure, les modalités de recours possibles ou les solutions qui pourraient être recherchées avant une éventuelle résiliation du contrat.
Un dépôt de plainte annoncé pour chaque nouvel incident
La direction entend également systématiser la réponse judiciaire. Elle indique appliquer la protection fonctionnelle aux agents victimes d’agressions dans l’exercice de leurs missions.
Cette protection vise, selon les éléments mentionnés dans le document, à accompagner et à défendre les professionnels lorsqu’ils sont victimes de faits liés à leur activité.
La direction annonce surtout que chaque nouvel incident donnera désormais lieu à un dépôt de plainte formel auprès des services de police. Elle prévoit également d’adresser un signalement écrit au procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Cette disposition impose notamment à certaines autorités et à certains agents publics de signaler à la justice les crimes ou délits dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Dans son courrier, l’EPCAPA présente cette démarche comme une réponse systématique aux agressions ou comportements susceptibles de constituer une infraction.
L’objectif affiché est clair : montrer que les incidents ne seront plus uniquement traités en interne et qu’ils pourront être portés à la connaissance des autorités judiciaires.
Des sanctions pénales rappelées aux familles et aux proches
La note cite également l’article 433-5 du Code pénal relatif à l’outrage commis envers une personne chargée d’une mission de service public.
Selon le rappel formulé par la direction, ce délit peut être puni d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le document précise que les sanctions peuvent être aggravées en présence de violences physiques, de menaces caractérisées ou de propos racistes et discriminatoires.
En intégrant ce rappel juridique directement dans son courrier, l’établissement souhaite manifestement sensibiliser les familles et les résidents aux conséquences possibles de certains comportements.
Il ne s’agit donc pas seulement d’un rappel des règles de politesse ou de fonctionnement interne. La direction présente les actes visés comme des faits susceptibles, dans certaines circonstances, d’entraîner une réponse pénale.
Protéger les agents sans rompre le dialogue avec les familles
À travers cette note, l’EPCAPA cherche à réaffirmer le droit de ses professionnels à travailler sans subir de menaces, d’insultes, de discriminations ou de pressions.
Le courrier souligne également l’importance du lien de confiance entre les équipes, les résidents et leurs proches. La fermeté affichée par la direction s’accompagne ainsi d’un appel à préserver le dialogue et la coopération autour de l’accompagnement des personnes accueillies.
La direction en appelle au « civisme », à la « responsabilité » et à la « collaboration active » des résidents et de leur entourage. Elle estime que le respect de ces principes est nécessaire pour maintenir la sérénité des lieux de vie, mais aussi pour protéger les conditions de travail des professionnels.
Cette prise de position met en lumière une problématique à laquelle sont confrontés de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : concilier l’écoute des résidents et des familles, parfois confrontés à des situations sensibles, avec la protection des salariés contre les agressions et les comportements abusifs.
Une note ferme, mais encore peu détaillée sur les incidents
Le document transmis aux familles constitue avant tout un avertissement général. Il ne fournit pas d’éléments permettant de connaître précisément l’ampleur ou la nature des faits ayant conduit la direction à intervenir.
On ignore notamment combien d’agents auraient été concernés, si des plaintes ont déjà été déposées ou si certaines situations ont déjà conduit à l’ouverture de procédures administratives.
La note ne précise pas davantage si des dispositifs de médiation, des espaces de dialogue ou des procédures spécifiques de réclamation sont proposés aux familles souhaitant faire part d’une difficulté.
Elle marque néanmoins un changement de ton. En annonçant des plaintes systématiques et la possibilité de résilier un contrat de séjour dans les cas les plus graves, la direction de l’EPCAPA souhaite faire savoir que les agressions et les atteintes à l’intégrité de ses agents ne seront plus considérées comme de simples conflits relationnels.
L’établissement conclut en appelant chacun à contribuer au maintien d’un environnement respectueux et sécurisé, aussi bien pour les résidents que pour les professionnels chargés de les accompagner au quotidien.
