Dans un contexte de vigilance renforcée concernant les rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Côte-d’Or, la préfecture a émis un arrêté préfectoral numéro 473 le 6 mars 2024, imposant des restrictions strictes sur ces événements.
Cet arrêté, signé par le sous-préfet et directeur de cabinet Olivier Gerstlé, intervient après une série de manifestations non autorisées et potentiellement dangereuses qui ont eu lieu dans la région. En effet, des « free-party » réunissant plusieurs centaines de participants ont été recensées à différentes occasions, notamment à Corpoyer-la-Chapelle, Auxey-Duresses, Antheuil, Vielverge, et Fontennelles.
En vertu de l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, ces rassemblements doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, ce qui n’a pas été respecté dans ces cas-ci. De plus, l’absence de déclaration préalable ainsi que l’impossibilité d’identifier les organisateurs et les lieux de ces rassemblements ont conduit la préfecture à prendre des mesures drastiques.
L’arrêté préfectoral N°473 interdit donc formellement les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or du 8 mars 2024 à 18h au 11 mars 2024 à 8h. En outre, la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination de ces rassemblements est également prohibée sur les routes du département pendant cette période.
Ces mesures visent à prévenir tout trouble à l’ordre public pouvant découler de ces rassemblements, notamment les risques liés à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que les nuisances sonores et les difficultés d’accès aux secours en cas d’urgence.
Toute infraction à cet arrêté est passible de sanctions conformément à l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut entraîner la confiscation du matériel par les autorités compétentes.
La préfecture a également souligné que les autorités locales, en collaboration avec les forces de l’ordre, seront mobilisées pour faire respecter ces mesures et assurer la sécurité de tous les citoyens.
Cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, constitue une mesure de précaution essentielle dans le contexte actuel, démontrant l’engagement des autorités à garantir la sécurité et le bien-être de la population de la Côte-d’Or.
