L’Union syndicale Solidaires a annoncé avoir déposé un recours en justice contre un décret publié le 9 juillet dernier par le gouvernement Attal. Ce décret, qui reprend une proposition de loi de l’extrême droite, permet au patronat agricole de conserver le repos hebdomadaire des salariés·es sans avoir besoin de l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette suspension peut être décidée en cas de circonstances dites « exceptionnelles » qui empêcheraient de différer la récolte, notamment dans les exploitations viticoles des régions bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou d’une indication géographique protégée (IGP).
Ce texte vise particulièrement les vendanges et les récoltes manuelles, périodes cruciales pour l’industrie viticole. Cependant, la seule contrainte imposée aux employeurs est que cette suspension ne peut avoir lieu qu’une fois par mois, avec l’obligation d’accorder un repos compensateur de durée équivalente. Solidaires dénonce le fait que les vendanges, bien que saisonnières, ne peuvent raisonnablement être qualifiées de « circonstances exceptionnelles », puisque ces périodes de récolte sont bien connues et prévisibles.
L’union syndicale alerte également sur la pénibilité du travail saisonnier, surtout dans le contexte du changement climatique, qui rend les conditions de travail encore plus difficiles. De nombreux travailleurs·ses saisonniers·ères, souvent employés·es par plusieurs viticulteurs successifs, se voient ainsi contraints de travailler plusieurs semaines d’affilée sans jour de repos. En 2023, six salariés·es agricoles sont décédés pendant la période des vendanges dans le Rhône et en Champagne, ce qui souligne les dangers accumulés de ces conditions.
Pour le syndicat Solidaires, ce décret représente une atteinte grave aux droits des travailleurs·ses agricoles, déjà précarisés·es. L’organisation syndicale demande donc à la justice d’annuler cette disposition, insistant sur l’importance de protéger la santé et les droits fondamentaux des travailleurs·ses. Pour elle, ces éléments ne doivent pas être négociés au profit des pressions exercées par les lobbies viticole.
