Le 8 octobre 2024, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a publié un communiqué dénonçant les pressions budgétaires croissantes imposées par l’État aux collectivités locales, en particulier aux Départements. François Sauvadet, président de l’ADF, a exprimé ses inquiétudes face à la gestion indifférenciée des finances publiques, qui amalgame les réalités des Communes, Régions et Départements sous l’appellation « collectivités locales« . Selon lui, cette approche est non seulement inadaptée mais aussi dangereuse pour la cohésion nationale.
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France du 8 octobre 2024 :
Les Départements ne sont pas les Communes qui ne sont pas les Régions. En matière de finances publiques, amalgamer des réalités très différentes sous l’expression « collectivités locales » ne produit un plat savoureux que pour Bercy, toujours en recherche de l’argent des autres, dont il est régulièrement à court.
Pour les Français c’est une potion amère, car l’amalgame privilégie l’apparence au détriment du fond. Les Départements remplissent un rôle singulier. La situation des finances publiques est critique, c’est une évidence, mais passer indistinctement tout le monde au rabot ne peut conduire qu’à la catastrophe.
« Où sont les économies qui devaient résulter de la mise en place des intercommunalités ou des régions de taille XXL ? Ces dernières années, les Départements sont bien en dessous des 0,5% de moins que l’inflation en matière de progression des dépenses, critère fixé par la loi de programmation des finances publiques. Nous passer sous la toise au prétexte que l’État a dérapé, c’est punir les bons élèves et faire courir un grand risque à la cohésion du pays ! », indique François SAUVADET, Président de Départements de France.
L’action des Départements assure la cohésion nationale sur deux piliers. Le premier, le social, est celui qui concentre plus de 60% de leurs dépenses (contre 50% il y a 10 ans). RSA, maintien à domicile, compensation du handicap, aides à l’autonomie, aide sociale à l’enfance, les Départements sont en charge des plus vulnérables. Tout aussi essentiel au pacte républicain, l’équilibre ville campagne constitue le second pilier. Déploiement de la fibre, entretien du réseau routier, des collèges, maillage des premiers secours et des EHPAD au plus près des habitants, sont une responsabilité tout aussi fondamentale des Départements.
La solidarité a un prix, le cacher c’est mentir aux Français. Les injonctions des différents gouvernements depuis 10 ans ont eu pour conséquence une attrition des actions d’équilibre entre l’urbain, le péri-urbain et les campagnes. Depuis trente ans, l’État s’est désengagé de cette politique. Cet abandon conduit, chaque année, les Départements à engager plus de 17 milliards d’euros en lieu et place de l’État, soulageant d’autant ses finances. Si les Départements actuellement en grande difficulté ne sont pas aidés et que les autres se voient amputés d’une partie de leurs recettes, comme le prévoit la communication sur les orientations budgétaires 2025 faite au CFL ce jour, les deux tiers des Départements ne pourront plus assumer les charges qui pèsent sur eux en matière de cohésion.
« L’effort, nous le portons déjà en suppléant les carences de l’État à hauteur de 17 Md€. Près d’un tiers des 103 Départements est en passe de ne plus pouvoir le supporter et doit impérativement être aidé, et non simplement dispensé gracieusement de toute contribution. Si, en plus, les recettes des autres sont amputées en 2025, ce sont les deux tiers des Départements qui risquent de se retrouver dans le rouge et bonne chance à la tutelle préfectorale pour inverser la donne quand on ne peut plus lever d’impôt. Plutôt que de nous asphyxier, si l’argent manque à ce point, le Gouvernement et le Parlement doivent nous dire, clairement, et devant les Français, quelle politique nous devons abandonner ! », tonne François SAUVADET.
Si cette technique de l’étranglement a un coût bien documenté, elle a aussi une conséquence que l’élite parisienne a découverte à l’occasion des Européennes et de la dissolution qui les a suivies. Il en va de l’abandon comme de l’insécurité, pour ceux qui les vivent au quotidien, c’est tout sauf un « sentiment ». Le vote de « la France périphérique » en juin et juillet dernier devrait suffire à le démontrer aux plus sceptiques.
Refuser d’entendre ce message, persister dans la diminution des moyens d’équilibres territoriaux mis en œuvre par les Départements, au nom d’une participation totémique au redressement des comptes publics, c’est provoquer la colère de la France rurale et périurbaine, dont le Département est le dernier bouclier.
Si les mesures d’économies comptables décidées par Bercy, sans prise en compte de la vie des gens était la solution, nous serions et de loin, la première puissance mondiale, depuis le temps que sévissent ceux qui se sont toujours trompés sur tout.
« La vie des gens ne se décide pas sur un tableau Excel. Il est temps de prioriser l’humain, de repenser nos politiques en fonction des besoins réels et non des exigences budgétaires imposées d’en haut. Il est temps d’avoir confiance en l’intelligence des territoires et de nous laisser la main. J’ai refusé un Gouvernement technique, précisément parce qu’aux temps difficiles que nous affrontons, nous devons apporter des réponses politiques. Je ne me satisferai pas de réponses de comptables, car, pour estimable que soit cette profession, ce n’est pas de cela dont le pays a besoin », a conclu François SAUVADET.
