Une inspection conjointe des EHPAD « Les Bégonias » et « Jardin Voltaire » a été réalisée par les services de l’Agence régionale de santé (ARS) et ceux du Conseil départemental en mai dernier. Les constats faits par les équipes d’inspection ont révélé de graves dysfonctionnements, et les plaintes exprimées par les familles (dont certaines ont été entendues lors de cette inspection) ont été prises en compte par les services de l’ARS et du Conseil départemental.
Selon nos informations, un courrier conjoint présentant le rapport d’inspection et les mesures correctives demandées à la direction de l’EPCAPA a été rédigé début septembre au gestionnaire ainsi qu’au directeur des deux établissements. À l’issue de la procédure contradictoire, si les réponses reçues par le gestionnaire et la direction de l’EPCAPA ne sont pas jugées satisfaisantes au regard des conditions d’accueil et d’accompagnement des résidents, l’ARS, en plein accord avec le Président du Conseil départemental, envisage de prendre une mesure de police administrative.
Nous avons également appris que les services de l’ARS et du Conseil départemental ont été informés des services de la direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or, concernant une situation collective de risques psychosociaux encouragés. par l’ensemble des salariés des deux structures.
Les familles des résidents de ces deux EHPAD se plaignent à juste titre de ne pas être tenues informées de ces dysfonctionnements relevés par l’ARS et le conseil départemental de Côte-d’Or. Le directeur de l’EPCAPA, Frédéric PLUCHOT, fait preuve du silence. D’après nos informations, une information aux résidents et aux familles a enfin été faite, même si certaines familles de résidents estiment qu’elles ont été mal informées.
Ci-dessous, le mot du directeur aux résidents et familles des résidents :
Objet : Communication suite à l’inspection ARS/Conseil Départemental
Madame, Monsieur,
Suite à l’inspection menée par l’ARS et le Conseil Départemental les 15, 16, 17 et 19 mai 2024, je souhaite porter à la connaissance des résidents et de leurs familles les éléments suivants :
Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’un plan national visant à contrôler, dans un délai de deux ans, l’ensemble des 7 000 EHPAD de France. C’est dans ce cadre que s’est déroulée l’inspection au sein des établissements de l’EPCAPA en mai 2024.
À l’issue de leur visite, les dix inspecteurs ont souligné que les résidents étaient bien pris en charge, souriants et correctement habillés. Ils ont également précisé qu’aucun fait de maltraitance n’a été constaté au sein des établissements.
Dans le rapport définitif transmis à l’établissement début décembre 2024, les inspecteurs ont relevé des écarts par rapport aux exigences législatives et réglementaires. Ces écarts se déclinent en :
- 10 écarts critiques ayant conduit à des injonctions ;
- 30 prescriptions portant sur des points importants ;
- 6 recommandations visant à améliorer nos pratiques.
Exemples d’injonctions, prescriptions et recommandations :
Injonctions :
– Sécuriser l’accès aux dossiers médicaux dans les salles de soins (délai : 1 mois).
– Mettre en place une procédure d’admission sur les deux sites (délai : 2 mois).
– Élaborer un projet d’accompagnement personnalisé (PAP) pour chaque résident des Jardins Voltaire et des Bégonias (délai : 3 mois).
– Assurer la continuité des soins et la traçabilité des prescriptions médicales en demandant aux médecins traitants de saisir directement leurs prescriptions dans le logiciel TITAN.
Prescriptions importantes :
– Réaliser une enquête annuelle de satisfaction auprès des résidents et diffuser les résultats par voie d’affichage.
– Faire signer un contrat de séjour à chaque résident accueilli aux Jardins Voltaire, rédiger un règlement de fonctionnement et l’afficher dans les locaux (délai : 3 mois).
– Proposer systématiquement une collation nocturne à chaque résident (délai : 3 mois).
– Ajouter un avenant à la convention avec la pharmacie de l’université pour désigner un pharmacien référent (délai : 3 mois).
– Plusieurs prescriptions concerne la sécurisation du circuit du médicament et feront l’objet d’une réponse coordonnée par le pharmacien, les médecins coordonnateurs, les cadres de santé et les infirmiers.
Recommandations :
Aborder le thème de la bientraitance/maltraitance au moins une fois par an lors du Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Rédiger une procédure d’accueil et d’intégration des nouveaux personnels, stagiaires et bénévoles.
Accès au rapport :
Si un référent familial ou une personne de confiance souhaite obtenir davantage d’informations, il est invité à contacter le secrétariat de direction. Un entretien pourra être fixé avec le Directeur, qui permettra la consultation sur place de la version intégrale du rapport définitif.
À ce jour, l’équipe de direction, les équipes administratives et soignantes travaillent activement à répondre aux injonctions, prescriptions et recommandations dans les délais impartis.
Cordialement,
Frédéric PLUCHOT
Directeur de l’EPCAPA
Cette information aux résidents et aux familles des résidents vient un peu tard. « Pourquoi ne nous a-t-il pas tenus informés plus tôt, alors qu’il savait que nous étions tous et toutes dans l’attente de réponses ? À voir les dysfonctionnements au sein de ces deux EHPAD, je me demande si il ne devrait pas changer de directeur. Tous ces dysfonctionnements viennent de sa responsabilité, le directeur, c’est lui ! » nous dira la fille d’une résidente, puis elle ajoute : « Que le conseil d’administration prenne, pour une fois, ses responsabilités et qu’il assume. Pas d’excuse liée à ces dysfonctionnements, c’est tout simplement scandaleux ! »
C’est ce que reprochent à certaines familles de résidents : le fait que le directeur, Frédéric Pluchot, n’ait apporté aucun mot d’excuse dans le courrier d’information. « S’excuser aurait été la moindre des choses, au regard des dysfonctionnements graves. Même ça, il est incapable de le faire, c’est d’une tristesse incroyable ! » nous dira le fils d’une résidente.
