Dans un communiqué ferme et sans équivoque, l’Union des entreprises de proximité (U2P) de Bourgogne-Franche-Comté réagit vivement à l’introduction en Commission spéciale d’amendements visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Les alinéas 9 à 67 d’un texte législatif actuellement en discussion prévoient en effet la suppression pure et simple de ces instances régionales de concertation. Une décision que l’U2P qualifie d’ »erreur majeure », estimant qu’elle porterait atteinte à un pilier essentiel de la démocratie participative en région.
Une confusion injustifiée avec d’autres structures
L’U2P rappelle que l’objectif initial du texte était de rationaliser certaines commissions administratives consultatives peu actives ou redondantes. Assimiler les CESER à ces structures bureaucratiques relèverait, selon elle, d’une profonde méconnaissance de leur rôle.
« Les CESER ne sont pas des commissions comme les autres. Ils représentent la société civile organisée et offrent un cadre structurant pour le débat démocratique à l’échelle régionale. »
Des arguments infondés balayés par l’analyse
Face aux justifications avancées pour leur suppression, le président de l’U2P Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Claude Brady, oppose des faits clairs :
- Efficacité contestée ? Faux. Les travaux des CESER ont souvent influencé les politiques régionales et depuis trois ans, ils évaluent officiellement les politiques publiques.
- Coût excessif ? Non. Leur budget reste modeste, surtout au regard de l’utilité et de l’expertise qu’ils apportent.
- Redondance ? Pas du tout. Ils sont les seuls à proposer une vision transversale et intersectorielle des enjeux régionaux.
Un outil démocratique en péril
L’U2P dénonce également l’absence d’évaluation sérieuse des apports des CESER avant d’envisager leur suppression. Cette décision semble, selon le communiqué, fondée sur une perception partielle, voire un cas isolé, sans prise en compte de la diversité et de la richesse des travaux produits dans les régions.
Les CESER jouent pourtant un rôle reconnu dans le dialogue territorial : ils collaborent régulièrement avec les conseils régionaux, dont ils enrichissent les réflexions grâce à leurs avis et rapports. Pour l’U2P, leur suppression reviendrait à affaiblir l’expression de la société civile et appauvrir la démocratie locale, à un moment où les citoyens attendent plus de participation, pas moins.
Un appel à la mobilisation
Jean-Claude Brady appelle à un réexamen immédiat de cet amendement et à la préservation des CESER comme instruments essentiels de la concertation et de l’évaluation régionales. Leur disparition, affirme-t-il, serait un signal négatif pour la démocratie locale et un pas en arrière dans la construction d’un dialogue social inclusif et efficace.
« Supprimer les CESER, c’est couper un lien fondamental entre citoyens et décideurs. C’est priver nos régions d’un espace de réflexion collective indispensable. »
Communiqué de l’Union des entreprises de proximité de Bourgogne-Franche-Comté du 3 avril 2025 :
Les alinéas 9 à 67, introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Le présent amendement vise à rétablir ces instances utiles au débat démocratique régional.
L’objectif initial de l’article 1er était de supprimer cinq commissions administratives consultatives, dont certaines ne se sont pas ou peu réunies ces dernières années ou dont le rôle est jugé redondant.
Assimiler les CESER à ces structures serait une erreur.
Les CESER sont uniques : ils incarnent l’expression de la société civile organisée et constituent un espace structurant de démocratie participative. Leur suppression affaiblirait ce lien essentiel entre citoyens et décideurs publics.
Les arguments avancés pour justifier leur suppression ne résistent pas à l’analyse :
- Une efficacité contestée ? Faux. De nombreux travaux des CESER ont inspiré et enrichi les politiques régionales. Depuis trois ans, ils ont en outre pour mission d’évaluer les politiques publiques régionales.
- Un coût excessif ? Leur budget est modeste au regard des services rendus et inférieur à celui d’autres instances consultatives.
- Une prétendue redondance ? Les CESER sont les seuls à offrir une approche transversale et intersectorielle des enjeux régionaux.
Plus encore, cette suppression ne repose sur aucune évaluation approfondie des travaux des CESER. Elle semble motivée par une perception partielle, influencée par l’appréciation d’un seul cas particulier, sans considération pour la diversité et la richesse des contributions des CESER en région.
De nombreux témoignages attestent du rôle constructif des CESER dans le dialogue régional : ils travaillent en étroite collaboration avec les conseils régionaux, qui sollicitent régulièrement leur expertise. Leurs avis et rapports sont appréciés et contribuent à l’amélioration des politiques publiques.
Supprimer les CESER reviendrait à affaiblir l’expression de la société civile et à priver les Régions d’un outil d’évaluation et de concertation indispensable. Alors que la participation citoyenne est une attente forte, leur disparition enverrait un signal contraire aux exigences démocratiques et affaiblirait le dialogue territorial, élément clé pour éviter de nouvelles fractures sociales.
Jean-Claude Brady, Président de l’U2P Bourgogne Franche-Comté
