Le 2 mai 2025, le groupe Agir pour Dijon, mouvement politique dirigé par Emmanuel Bichot, a tiré la sonnette d’alarme via un communiqué de presse concernant la gestion financière de la Cité internationale de la gastronomie et du vin (CIGV). Le mouvement a pointé du doigt un possible détournement de fonds publics au profit du groupe Eiffage, pour un montant estimé à plus de 5,9 millions d’euros TTC, voire près de 8 millions d’euros selon leurs calculs.
Le groupe Agir pour Dijon vient de dévoiler un dossier accablant, selon eux, ce jour même, concernant la gestion financière du projet de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, invoquant un détournement de fonds publics de plus de 5 millions d’euros. Dans une note explicative détaillée, Agir pour Dijon met en lumière une série d’opérations financières et contractuelles qui, selon lui, ont permis à certaines dépenses d’être comptabilisées deux fois au profit d’un acteur privé, au détriment de l’intérêt général.
Emmanuel Bichot a tenu à nous préciser : « En tant que conseiller municipal et conseiller de Dijon Métropole, j’ai naturellement saisi le procureur de la République financier, conformément aux obligations découlant de l’article 40 du code de procédure pénale. »
Un montage financier jugé irrégulier
Selon la note explicative, le montage de financement de la CIGV s’appuie sur deux mécanismes principaux pour couvrir les coûts des voies et des espaces communs. La première opération se traduit par une réduction du prix de vente consentie par la ville de Dijon – une opération traditionnelle dans certains dossiers immobiliers. La deuxième, plus controversée, concerne un remboursement intégral accordé par Dijon Métropole. Or, les éléments présentés laissent penser que ces deux mécanismes ont été appliqués de manière cumulée pour le même poste de dépenses, ce qui aurait entraîné un surfinancement des opérations.
Une chronologie étayée par plusieurs étapes
Le document expose une chronologie minutieuse des faits :
- Initiation du projet et contractualisation (2016)
La note rappelle que, dans le cadre du projet CIGV, le groupe Eiffage a été mandaté – après délibération du conseil municipal du 25 janvier 2016 – pour réaliser un ensemble d’ouvrages et d’aménagements liés aux infrastructures communales. Des contrats ont été signés avec des clauses particulières concernant la réduction du prix de vente et les modalités de remboursement. - Révision des coûts et modifications contractuelles
Plusieurs avenants ont été enregistrés, notamment un avenant visant à étendre les périmètres d’aménagement (concernant des espaces liés aux mobilités douces), ce qui, selon la note, a été interprété de manière à inclure l’ensemble des espaces communaux, voiries et réseaux réalisés par Eiffage sur le site. Ce glissement a permis d’élargir la base de calcul et d’augmenter le montant des remboursements. - Chiffres et hypothèses de financement
L’analyse présentée met en avant des écarts notables entre les évaluations initiales et les montants effectivement remboursés par Dijon Métropole. Le compte administratif, notamment celui de 2021, serait venu confirmer que certains coûts avaient déjà été pris en compte lors d’un premier montage financier. La constatation d’un cumul des remboursements – s’élevant ainsi à une enveloppe dépassant largement le montant justifié – constitue, selon Agir pour Dijon, la preuve d’un détournement de fonds.
Des montants qui suscitent l’incompréhension
Au cœur de l’argumentaire, le groupe s’appuie sur plusieurs points essentiels :
- Double imputation des dépenses : la réduction de prix accordée par la ville et le remboursement intégral par Dijon Métropole ne devraient pas se cumuler. Pourtant, la note démontre que cette double imputation a permis de financer une même dépense deux fois, masquant ainsi la réalité des coûts.
- Révisions budgétaires et modifications contractuelles : divers avenants et modifications contractuelles ont permis d’élargir le périmètre des travaux considérés dans le montage financier. Ces ajustements semblent avoir été effectués dans un contexte de transparence discutée, voire de concertation insuffisante avec l’ensemble des parties prenantes.
- Comptes administratifs troublants : les rapports administratifs et de présentation des comptes sur plusieurs exercices (2021 à 2023) indiqueraient une logique de financement qui ne concorde pas avec les engagements initiaux de la collectivité, laissant apparaître un décalage significatif quant à la prise en charge réelle des coûts.
Les enjeux pour la gestion des deniers publics
Pour Agir pour Dijon, ces irrégularités ne relèvent pas d’un simple ajustement technique, mais d’une opération de détournement de fonds publics au profit d’un acteur privé, en l’occurrence le groupe Eiffage. En multipliant les modes de financement pour la même dépense, la collectivité se serait retrouvée à financer indirectement des surcoûts qui auraient dû être supportés dans le cadre d’un marché public traditionnel.
Le groupe appelle à une réévaluation complète des comptes et à une transparence accrue dans la gestion budgétaire. Il demande également que soient clarifiées les responsabilités des différents acteurs – de la ville de Dijon à Dijon Métropole – afin de prévenir tout détournement futur de fonds publics.
Une demande de transparence et d’investigation
Face à ces constats, Agir pour Dijon estime qu’il est indispensable que les juridictions compétentes et les instances de contrôle se penchent sur ce dossier. La présentation des arguments, étayée par une analyse détaillée des coûts et des avenants contractuels, soulève des questions essentielles sur l’efficacité et la légalité du montage financier adopté pour le projet CIGV.
La note explicative remet en cause la gestion financière du projet et met en exergue des dysfonctionnements qui, selon Emmanuel Bichot se traduisent par un détournement de fonds publics d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. Dans un contexte où la transparence de l’utilisation des deniers publics est cruciale, l’affaire risque de relancer le débat sur la rigueur des contrôles financiers au sein des collectivités locales.
Communiqué d’Agir pour Dijon du 2 mai 2025 :
L’heure des comptes est arrivée pour la construction de la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon.
Un constat s’impose à nous : le coût des espaces communs, voiries et réseaux divers (VRD) à l’intérieur du périmètre de l’ancien hôpital général a été payé deux fois avec de l’argent public :
– une première fois sous forme de réduction du prix d’achat par Eiffage auprès de la ville de Dijon,
– une seconde fois sous forme de remboursement par Dijon métropole à Eiffage au prix comptant, de l’euro à l’euro.
Cette contradiction était présente dès la délibération de la ville de Dijon du 25 janvier 2016 : l’évaluation du service des domaines retranchait ces coûts du prix de vente, tandis que la promesse de vente stipulait qu’une convention serait signée avec la métropole pour le rachat à prix comptant.
Les coûts constatés et remboursés par Dijon métropole s’élèvent à 5,9 M€ TTC, sur la base des comptes administratifs 2021, 2022 et 2023. Il recouvre les aménagements des esplanades, placettes et cheminements intérieurs.
La municipalité dijonnaise s’est livrée à un jeu de bonneteau avec l’argent public. Agir pour Dijon considère qu’il s’agit d’un détournement de fonds publics, qui a profité au groupe Eiffage au détriment de la ville de Dijon, de la métropole et du CHU.
L’avantage pour le groupe Eiffage approcherait d’ailleurs les 8 millions d’euros, car le coût des espaces communs, voiries et réseaux divers a été surestimé dans l’évaluation des domaines.
Notre devoir est de porter ce constat à la connaissance de tous les Dijonnais et des autorités compétentes.
Agir pour Dijon
agirpourdijon@gmail.com
agirpourdijon.fr
CHRONOLOGIE DES FAITS
1.Dans le cadre du projet de Cité internationale de la gastronomie et du vin (CIGV), le groupe Eiffage a été déclaré lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt pour la reconversion du site de l’ancien hôpital général de Dijon, en concurrence avec le groupe immobilier régional SEGER, qui proposait un prix plus élevé (20 M€ au lieu de 12 M€).
2. En 2016, la commune de Dijon a acheté le site de l’ancien hôpital général de Dijon (6,5 hectares) au CHU Dijon Bourgogne, pour le revendre au groupe Eiffage. Cette opération d’achat-revente, réalisé via un portage par l’EPFL des collectivités de Côte-d’Or, a été actée par délibération du conseil municipal de Dijon du 25 janvier 2016.
3. Le prix d’achat au CHU a été fixé à 11,8 M€ HT. Il résultait de l’évaluation du service des domaines en date du 19 mai 2015, soit 14,2 M€ HT, dont 1,5 M€ pour le pôle Culture, formation et conférences, évalué en l’état, et 12,7 M€ pour la partie hors pôle Culture, formation et conférences, évaluée selon la méthode du compte à rebours aménageur. Ce montant a été minoré de 400 000 € de frais d’études et de 2 M€ au titre de la moitié du coût du désamiantage, fixé de manière forfaitaire entre les parties à 4 M€
4. Le prix de vente au groupe Eiffage a été fixé à 8 M€ HT. Il résultait de l’évaluation des domaines du 26 novembre 2015, d’un montant de 13 M€ HT, établie pour l’achat de la totalité de l’emprise par Eiffage – solution finalement retenue à l’issue des négociations. Cette évaluation a été établie selon la méthode du compte à rebours. Ce montant a été minoré d’1 M€ HT au titre d’une réduction pour motif d’intérêt général, puis de 4 M€ HT au titre du coût forfaitaire du désamiantage. La promesse de vente à Eiffage a été signée le 3 février 2016.
5. Le prix de vente a donc été minoré à concurrence du coût des espaces communs, voiries et réseaux divers (VRD), à la charge de l’aménageur selon les hypothèses transmises aux domaines par la commune de Dijon. Pour le prix d’achat, ces coûts ont été estimés à 5,25 M€ HT pour les travaux et équipements, soit 6,53 M€ HT en coûts complets (1) (7,84 M€ TTC). Pour le prix de vente, il conviendrait d’ajouter le coût retenu pour l’aménagement de l’esplanade prévue devant ce pôle, qui n’est pas précisé dans l’évaluation des domaines du 26 novembre 2015. Cette hypothèse avait été communiquée par la ville de Dijon. Mais l’avis des domaines précisait que tout changement dans les modalités du projet doit donner lieu à une nouvelle évaluation.
6. Lors du débat sur le projet de délibération du 15 décembre 2014 sur la désignation du lauréat, l’adjoint en charge de ce projet (2) déclarait à cet égard qu’Eiffage allait investir « 8 M€ pour la voirie, qu’ils vont nous rendre derrière à l’euro symbolique » (voir page 101 du procès-verbal de la séance).
7. Dans le même temps, la promesse de vente annexée à la délibération de la ville de Dijon du 25 janvier 20216 prévoyait, en tant que 18° condition suspensive (sur 19 au total) la signature d’une convention prévoyant « la cession à titre onéreux des espaces communs, voiries et réseaux divers du lotissement moyennant un prix correspondant à leur coût de réalisation. » (page 27 du document de 106 pages).
8. Les hypothèses communiquées au service des domaines ont donc été modifiées substantiellement par rapport aux données transmises par le maire de Dijon, sans que la ville ne demande une révision de l’évaluation préalablement au vote sur l’opération immobilière d’achat-revente.
9. Le conseil de Dijon métropole a adopté par délibération du 24 mars 2016 un projet de convention de transfert des voies et espaces communs à titre onéreux, « de l’euro à l’euro », à hauteur du prix plafond fixé dans la fiche action 2.3 du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) BA 102. Cette convention a été signé le 15 avril 2016.
10. Le prix plafond fixé par la fiche 2.3 du CRSD BA 102 était de 4,5 M€ HT. Cette convention a été signée le 15 novembre 2015, validée par le conseil du Grand Dijon le 19 novembre 2015 et par le conseil municipal de Dijon le 25 janvier 2016, lors du même conseil que l’achat-revente du site de l’ancien hôpital général par la ville de Dijon. De fait, la rédaction des décisions laissait la possibilité à l’intercommunalité de financer un montant de transfert au-delà de ce plafond.
11. Dans sa rédaction initiale, la fiche 2.3 ne visait que l’aménagement de l’esplanade devant le pôle culturel (angle nord-est). Mais un avenant n°1 au CRSD BA 102(3) a étendu son champ aux aménagements « attenants dédiés aux mobilités douces, qui permettent de renforcer les liens avec la ville et la route des Grands Crus ». Cette formulation très vague a été interprétée comme couvrant la totalité des espaces communes, voiries et réseaux réalisés par Eiffage sur le site.
12. Dans la fiche 2.3 du CRSD BA 102, il était prévu une contribution de l’Etat à hauteur de 1,8 M€ (40 %) HT sur les 4,5 M€ HT, le solde (2,7 M€ ou 60 %) restant à la charge de la ville de Dijon. Cette contribution de l’État devait initialement être financée intégralement sur le FNADT (4). L’avenant n° 1 précité indique que ce financement proviendra également du Contrat de Plan Etat Région (CPER), Volet Territorial.
13. Le compte administratif 2021 indique explicitement : « Le coût total prévisionnel des espaces publics qui seront aménagés aux abords de la CIGV s’établit à 5,4 M€ TTC ». Il apparaît ainsi que l’estimation d’Eiffage coïncidait, comme par enchantement, avec le plafond fixé pour le remboursement (4,5 M€ HT soit 5,4 M€ TTC).
14. Le coût total des remboursements par Dijon métropole serait d’un montant de 5,498 M€ TTC en cumulé selon le rapport de présentation du compte administratif de l’exercice 2023, délibéré le 27/06/2024 (5). Ce décompte engloberait des aménagements considérés « hors périmètre » pour un montant maximum de 90 000 € TTC et sans doute les suppléments pour une « qualité supérieure » de l’esplanade dite Unesco (notamment pierre de Comblanchien), pour un montant maximum de 428 824 € TTC, mais ce dernier point reste incertain. Dans l’hypothèse contraire, le coût total serait de 5,9 M€ TTC, plutôt que de 5,5 M€ TTC(6). Ce point reste à préciser.
15. Selon les informations disponibles dans les délibérations budgétaires de Dijon métropole pour les exercices 2021 à 2024, la contribution financière de l’État serait à ce jour de 1,665 M€, dont 300 000 € inscrits au budget primitif 2024 (7).
CONCLUSION
Selon les informations disponibles, que nous mettons à disposition du public en toute transparence sur le site internet d’Agir pour Dijon, les conclusions suivantes peuvent être formulées, selon deux lectures possibles :
– Dijon métropole a remboursé indument au groupe Eiffage au moins 5,5 M€ TTC au titre des voies et espaces communs, puisque le prix tenait déjà compte de ce poste de dépenses ;
– Le groupe Eiffage a bénéficié d’une réduction injustifiée du prix d’achat de l’ancien hôpital général auprès de la ville de Dijon, d’environ 8 M€, puisque les dépenses ont été remboursées par Dijon métropole.
Cette situation est, selon nous, constitutive d’un détournement de fonds publics, organisé sous l’autorité du maire de Dijon et président de Dijon métropole.
1) Le coefficient ressort à 24,32 % dans les calculs des domaines relatifs aux VRD.
2) M. François Deseille
3) L’avenant n° 1 au CRSD BA 102 a été adopté par le conseil municipal de Dijon et le conseil de Dijon métropole respectivement les 24 et 27 septembre 2018, puis signé le 4 mars 2019. Les avenants 3 et 5 ont par ailleurs prolongé chacun d’un an la durée de validité de la convention.
4) Le CRSD BA 102 a été intégré au contrat de plan État-région (CPER) Bourgogne 2015-2024, volet territorial numéro2, par avenant n° 1 à ce contrat en date du 3 mars 2017.
5) Les paiements successifs ont été de 471 K€ TTC mentionnés au compte administratif 2021 (page 56 rapport de présentation), 3 607 K€ TTC mentionnés au compte administratif 2022 (page 55 du rapport de présentation), 1 420 K€ mentionnés au compte administratif 2023 (page 60 du rapport de présentation).
6) En revanche il ne prend pas en compte les aménagements prévus pour la dernière phase de l’écoquartier (îlots 1.3 et 1.4), qui n’a pas été réalisée à ce jour. Au vu des plans annexés aux avenants 2 et 3 de la convention de transfert, le linéaire et la superficie de voiries concernés semble du même ordre de grandeur que celui prévu pour l’îlot 1,2 par l’avenant n° 1, soit 392 569 € HT.
7) Les montants déjà versés sont : 270 K€ mentionnés au titre d’un 1er acompte au compte administratif 2021, 931,2 K€ mentionnés au titre d’un 2ème acompte au compte administratif 2022, 164,1 K€ mentionnés au titre d’un solde au compte administratif 2023, et 300 000 €, mentionnés à nouveau comme un solde (1,8 M€ de FNADT), inscrits en prévision au budget primitif 2024. Le compte administratif pour 2024 ne sera examiné qu’en juin 2025.
LISTE DES PIÈCES :
DOSSIER I – I – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU PROJET CIGV (2014)
01 – DÉBAT – CIGV – CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/14
02 – DÉLIBÉRATION – CIGV – CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/14 – AVEC ANNEXE
DOSSIERS II – ACHAT ET REVENTE DE L’ANCIEN HÔPITAL GÉNÉRAL PAR LA VILLE DE DIJON – (2016)
01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ACQUISITIONS-CESSIONS 2016 VILLE DE DIJON
02 – DÉLIBÉRATION – CIGV – CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2016
03 – DÉLIBÉRATION – CIGV – CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2016 – ANNEXES
04 – DÉLIBÉRATION – CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 – ANNEXE – AVIS DES DOMAINES
05 – DÉLIBÉRATION – CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 – ANNEXE – PROMESSE DE VENTE
DOSSIER III – CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES ET ESPACES COMMUNS – GRAND DIJON / DIJON MÉTROPOLE
01 – DÉLIBÉRATION – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 MARS 2016 – CONVENTION VRD
02 – DÉLIBÉRATION – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 MARS 2016 – CONVENTION VRD – TEXTE
03 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 18 MARS 2021 – AVENANT 1
04 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 18 MARS 2021 – AVENANT 1 – ANNEXES
05 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 MARS 2022 – AVENANT 2
06 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 MARS 2022 – AVENANT 2 – TEXTE
07 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 MARS 2022 – AVENANT 2 – ANNEXE – PLAN
08 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2023 – AVENANT 3
09 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2023 – AVENANT 3 – TEXTE
10 – DÉLIBÉRATION – BUREAU MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2023 AVENANT 3 – ANNEXE – PLAN
DOSSIER IV – CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DÉFENSE – BA 102 (2015-2021)
01 – CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE DE DIJON – BA 102 – 13 NOVEMBRE 2015
02 – DÉLIBÉRATION – CRSD – CONSEIL DE MÉTROPOLE GRAND DIJON DU 19 NOVEMBRE 2015
03 – DÉLIBÉRATION – CRSD – CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016
04 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 1 – CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
05 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 1 – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 27 SEPTEMBRE 2018
06 – CRSD – AVENANT 1 – TEXTE
07 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 3 – CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
08 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 3 – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 27 JUIN 2019
09 – CRSD – AVENANT 3 – TEXTE
10 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 4 – CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
11 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 4 – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 SEPTEMBRE 2020
12 – CRSD – AVENANT 4 – TEXTE
13 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 5 – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
14 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANT 5 – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2020
15 – CRSD – AVENANT 5 – TEXTE
16 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANTS 6 ET 7 – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
17 – DÉLIBÉRATION – CRSD – AVENANTS 6 ET 7 – CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2021
18 – CRSD – AVENANTS 6 ET 7 – TEXTE
DOSSIER V – COMPTES ADMINISTRATIFS (2021-2023)
01 – RAPPORT PRÉSENTATION CA 2021 DM
02 – BILAN ACQUISITIONS 2021 DM
03 – RAPPORT PRÉSENTATION CA 2022 DM
04 – BILAN ACQUISITIONS 2022 DM
05 – RAPPORT PRÉSENTATION CA 2023 DM
06 – BILAN ACQUISITIONS 2023 DM
Le groupe Agir pour Dijon met à la disposition des Dijonnais et Dijonnaises l’ensemble du dossier sur son site internet pour consultation. Voici le lien : https://agirpourdijon.fr/index.php/2025/05/06/cigv-de-dijon-le-dossier-du-detournement-de-fonds-publics/
