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Chenôve

Chenôve : le Groupe Bon Sens interpelle le maire sur le retard du Rapport Social Unique

Dernière mise à jour : 6 juin 2025 16h59
il y a 2 semaines
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Le climat politique s’échauffe à Chenôve. Le Groupe Bon Sens, conduit par Philippe Neyraud, conseiller municipal, a adressé un recours gracieux au maire de la commune concernant le Rapport Social Unique (RSU) de la ville, document obligatoire censé rendre compte de la situation sociale des agents publics.

Dans un courrier adressé au maire, Philippe Neyraud reproche à l’exécutif local un retard significatif dans la publication de ce rapport. Initialement attendu avant le 31 décembre 2024, conformément à la réglementation en vigueur, le RSU n’a été mis en ligne qu’en mars 2025, soit plus de deux mois après la date limite. Et selon le conseiller municipal, sa forme actuelle est jugée « peu compréhensible pour les habitantes et habitants de notre ville. »

Mais au-delà du calendrier, le groupe d’opposition pointe également des obligations légales non respectées. Le Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 impose en effet deux conditions :

  • La transmission de la synthèse du RSU établie par le Comité Social Territorial (CST).
  • La présentation en conseil municipal du rapport, condition nécessaire pour garantir la transparence des politiques de ressources humaines.

Le Groupe Bon Sens propose au maire de régulariser la situation en présentant ces documents lors du prochain conseil municipal prévu le 30 juin. À défaut, une saisine du tribunal administratif est envisagée.

« Nous vous avons sollicité à maintes reprises (…). Dans le cas contraire, nous saisirons le tribunal administratif, » conclut Philippe Neyraud dans son courrier.

Ce nouvel épisode illustre les tensions récurrentes entre la majorité municipale et l’opposition, et pose une fois de plus la question de la transparence dans la gestion des affaires locales.

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