Deux jours après les faits tragiques survenus au collège Françoise Dolto de Nogent (Haute-Marne), le parquet de Dijon a annoncé la mise en examen d’un adolescent de 14 ans, soupçonné d’avoir mortellement poignardé une membre du personnel de l’établissement. L’élève a été déféré ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Dijon, compétent en tant que pôle de l’instruction.
Dans un communiqué officiel, le procureur de la République à Dijon, Olivier Caracotch, précise que le mineur est poursuivi pour deux chefs d’infraction :
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Meurtre sur une personne chargée de mission de service public dans l’exercice de ses fonctions,
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Violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur un militaire de la gendarmerie nationale, aggravées par la circonstance que les faits se sont produits aux abords d’un établissement scolaire.
L’agression s’est produite le 10 juin au sein même du collège, provoquant une onde de choc dans la communauté éducative et au-delà. Selon les premiers éléments de l’enquête, le mineur aurait également blessé un gendarme dans des circonstances encore à préciser.
Le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire ainsi que la co-saisine de deux juges d’instruction, signe de la gravité et de la complexité du dossier. Il demande en outre la mise en examen du mineur et son placement en détention provisoire.
Conformément à la législation en vigueur, la peine maximale encourue pour les faits reprochés est la réclusion criminelle à perpétuité. Toutefois, en raison de son âge (moins de 16 ans), le jeune mis en cause ne peut légalement être condamné à plus de 20 ans de réclusion criminelle (article L121-5 du Code de justice pénale des mineurs).
Une enquête approfondie est désormais en cours pour faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame qui a profondément marqué la région.
