Ce lundi 13 octobre, dès 9 h, les élus du Conseil Départemental de la Côte-d’Or se réunissent en séance publique à Dijon. Cette session, ouverte à tous, peut être suivie en direct sur le site internet du Département. Une occasion unique de découvrir en temps réel les grands dossiers débattus par vos élus.
30 rapports à l’ordre du jour
Au programme de cette séance, 30 rapports seront examinés, couvrant un large éventail de thématiques essentielles pour les Côte-d’Oriens et leurs territoires.
Parmi les points majeurs :
- Le Rapport d’activité 2024 des services départementaux, qui dresse le bilan des actions menées tout au long de l’année au service des habitants.
- Le Protocole Départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales 2025-2030, avec la généralisation du Pack Nouveau Départ, expérimenté depuis 2024, pour mieux accompagner les victimes.
- La labellisation Côte-d’Or de la Maison France Services d’Auxonne et le renouvellement du partenariat avec celle de Pontailler-sur-Saône, pour garantir un accès de proximité aux services publics.
- L’attribution de subventions au titre du Fonds d’Aide à la Vie Associative, sur proposition des conseillers départementaux, afin de soutenir la vitalité du tissu associatif local.
- Les orientations budgétaires 2026 pour les collèges publics et privés : plus de 8 M€ dédiés au fonctionnement et à l’équipement des collèges publics, et 3 M€ de contributions pour les établissements privés.
- Une convention de viabilité hivernale entre la Côte-d’Or et les départements voisins, pour une meilleure coordination des services techniques.
- Un soutien exceptionnel aux collectivités touchées par les intempéries de juillet et août 2024.
- Le bilan du “Plan Marshall Côte-d’Or” 2022-2025, qui a déjà mobilisé plus de 55 M€ pour accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement et de développement.
Un Département à l’écoute des territoires
À travers ces rapports, les élus départementaux réaffirment leur engagement pour une Côte-d’Or solidaire, attractive et proche de ses habitants.
- Ouverture de séance
- Appel nominal
- Allocution du Président du Conseil Départemental
- Discussion générale
- Intervention de M. Laurent FRAISSE, Directeur Régional de la Banque de France en Bourgogne Franche-Comté
Solidarités
- Protocole Départemental de Prévention et de Lutte contre les Violences Conjugales 2025-2030Mme Christine BLANC Consulter le rapport en pdf
- Déclinaison territoriale du Pacte national des Solidarités Avenant 2025 du Contrat Départemental Solidarités Côte-d’Or (2024-2027)Mme Emmanuelle COINT Consulter le rapport en pdf
- Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2025 dans le cadre de l’action socialeMme Emmanuelle COINT Consulter le rapport en pdf
- Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2025 pour la Maison Départementale de l’Enfance Côte-d’OrMme Viviane VUILLERMOT Consulter le rapport en pdf
- Fonds Social Européen Plus – Subvention Globale 2022-2027 Avenant 2026-2027Mme Viviane VUILLERMOT Consulter le rapport en pdf
- Programmes d’aide à l’investissement pour les Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) : attribution de subventionsMme Céline VIALET Consulter le rapport en pdf
- Contractualisations 2025 – 2027 entre l’État et le Département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploiMme Patricia GOURMAND Consulter le rapport en pdf
- Convention de partenariat entre le Département de la Côte-d’Or et le Groupement de Prévention Agréé de Côte-d’OrMme Patricia GOURMAND Consulter le rapport en pdf
- Convention de partenariat relative à la labellisation Côte-d’Or de la France Services d’Auxonne et renouvellement pour la France Services Côte-d’Or de Pontailler-sur-SaôneMme Christine BLANC Consulter le rapport en pdf
Jeunesse et Vie Associative
- Orientations et dépenses de fonctionnement et d’équipement 2026 des collèges publics et privésMme Catherine LOUIS Consulter le rapport en pdf
- Fonds d’Aide à la Vie AssociativeMme Marie-Claire BONNET-VALLET Consulter le rapport en pdf
- Fixation d’un prix de vente pour les Archives Départementales de la Côte-d’OrMme Marie-Claire BONNET-VALLET Consulter le rapport en pdf
- Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2025 dans le cadre de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture et du SportMme Marie-Claire BONNET-VALLET Consulter le rapport en pdf
Développement local et Attractivité
- Aides aux Collectivités ? Plan Marshall ? – Période 2022-2025M. Charles BARRIERE Consulter le rapport en pdf
- Intempéries Soutien exceptionnel aux CollectivitésM. Charles BARRIERE Consulter le rapport en pdf
- Aides aux Collectivités Produit des Amendes de Police Répartition complémentaireM. Charles BARRIERE Consulter le rapport en pdf
Mobilités et Infrastructures
- Voirie départementale : Convention d’intervention réciproque de Viabilité Hivernale entre les Services techniques du Département de la Côte-d’Or et les Départements limitrophesM. Hubert POULLOT Consulter le rapport en pdf
- Aménagement numérique des territoires Contrat relatif à l’utilisation de fibres optiques d’Autoroutes Paris-Rhin-Rhône Contrat lié à la pénétration de fibres optiques départementales dans le data center DTiXM. Alain LAMY Consulter le rapport en pdf
- Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe Numérique FTTXM. Alain LAMY Consulter le rapport en pdf
Agriculture et Développement durable
- Soutien à l’agriculture Conventions et subventionM. Marc FROT Consulter le rapport en pdf
Finances et Ressources Humaines
- Rapport sur l’activité 2024 des services départementauxMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Modification du tableau des emplois – Fonction Publique TerritorialeMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Modification du tableau des emplois de la Maison Départementale de l’Enfance Côte-d’Or Fonction Publique HospitalièreMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Proposition d’Admissions en Non-Valeur des créances irrécouvrables du Budget Départemental et des Budgets AnnexesM. Christophe VERDOT Consulter le rapport en pdf
- Révision, modification de la durée et rephasage des crédits de paiement des Autorisations de ProgrammeMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Clôture de l’autorisation de programme gestion des accès aux bâtiments centrauxMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Apurement de l’inventaireMme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
- Décision Modificative n° 2 du Budget Principal – Exercice 2025Mme Martine EAP-DUPIN Consulter le rapport en pdf
Hors Commission
- Autorisation d’ester en justice Rapport d’informationM. François-Xavier DUGOURD Consulter le rapport en pdf
- Fonctionnement interne du Conseil Départemental Réponses aux voeux Année 2024M. François-Xavier DUGOURD Consulter le rapport en pdf
