C’est une victoire politique et symbolique pour les élus d’opposition de Dijon Métropole. La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un avis favorable à la demande formulée par Bruno David et Céline Renaud, élus du groupe Les Républicains – Nouvelle Énergie, qui réclamaient depuis plusieurs mois la communication du rapport complet d’étude de faisabilité sur l’extension du tramway dijonnais.
Un projet majeur à 200 millions d’euros
Le projet d’extension du réseau de transport en commun en site propre (TCSP) de Dijon Métropole, voté le 28 septembre 2023, constitue l’un des grands chantiers urbains des prochaines années. Dotée d’un budget d’étude de 500 000 euros hors taxes, cette initiative vise notamment à étendre le tramway vers l’Est (Chevigny-Saint-Sauveur) et le Sud (Marsannay-la-Côte), deux secteurs en forte croissance démographique.
Pour encadrer cette étude, la Métropole a retenu le cabinet Egis, spécialisé dans les infrastructures de transport. Celui-ci a travaillé sur plusieurs scénarios techniques et financiers : tracés possibles, coûts, phasage des travaux, prévisions de fréquentation et impacts sur la circulation.
Un rapport gardé sous silence
Mais selon les élus d’opposition, ce rapport – censé éclairer les décisions du conseil métropolitain – n’a jamais été transmis dans son intégralité aux conseillers.
« Nous n’avons eu droit qu’à de très courts extraits et à une présentation orale, après la délibération », déplorent Bruno David et Céline Renaud.
Lors du conseil métropolitain du 27 mars 2025, plusieurs élus, estimant ne pas disposer d’informations suffisantes, avaient refusé de participer au vote du rapport n°3 intitulé “Lancement de la concertation préalable portant sur le projet d’une troisième ligne de tramway”. Ils dénonçaient alors un “manque de transparence” et “des choix politiques dissimulés derrière un paravent technique”.
La CADA tranche en faveur de la transparence
Saisie par les élus mécontents, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu son avis n°20255137 le 18 septembre 2025. Dans ce document, la Commission estime que Dijon Métropole doit communiquer le rapport complet d’Egis, ainsi que toutes ses annexes éventuelles.
La collectivité a été officiellement notifiée de cette décision le 6 octobre 2025. Les élus requérants attendent désormais de pouvoir consulter le contenu du rapport, encore non transmis à ce jour.
« Nous prendrons connaissance de ces documents avec grande attention afin d’en tirer tous les enseignements utiles au développement des transports et de notre Métropole », assurent Bruno David et Céline Renaud.
Un enjeu politique et démocratique
Au-delà du simple accès à un document administratif, cette décision marque un tournant politique dans le dossier du tramway. Pour l’opposition, il s’agit d’un signal fort en faveur de la transparence dans la gestion des grands projets métropolitains.
« Ce projet représente au minimum 200 millions d’euros d’investissement, sans compter les intérêts d’emprunt. Les élus et les citoyens ont le droit de savoir sur quelles bases ces choix sont faits », souligne Bruno David.
Cette victoire devant la CADA pourrait également relancer le débat sur la gouvernance de Dijon Métropole et la place laissée à la concertation publique, à l’heure où les grands projets d’infrastructures sont de plus en plus scrutés par les habitants.
Prochaines étapes
Dijon Métropole dispose désormais d’un délai de quelques semaines pour transmettre le rapport demandé. Une fois le document rendu public, les élus promettent de le rendre accessible aux citoyens et de proposer une lecture critique des différents scénarios d’extension.
Le dossier du tramway dijonnais, déjà au cœur des débats politiques locaux, promet donc de rester un sujet brûlant dans les prochains mois.
Communiqué de presse du 24 octobre 2025 :
Victoire ! La Cada nous donne raison, nous aurons enfin accès à l’ensemble des scénarios pour l’extension du tramway.
Le projet d’extension du réseau de TCSP (Transport en Commun en Site Propre) de Dijon Métropole notamment en direction de l’Est (Chevigny-Saint-Sauveur) et du Sud (Marsannay) a été formalisé le 28 septembre 2023 par le lancement d’une étude de faisabilité votée à l’unanimité des élus de Dijon Métropole pour un budget de 500 000 euros (HT).
Suite à cette autorisation de lancer la consultation pour sélectionner un bureau d’études, le cabinet Egis a été retenu. Il a travaillé sur plusieurs hypothèses et rédigé un rapport envisageant des solutions chiffrées et planifiées qui aurait dû éclairer le conseil de Dijon Métropole avant que celui-ci ne se prononce. Malgré nos demandes, le Président de Dijon Métropole et son 2 ème vice-président aux mobilités et aux transports, maire de Chenôve, n’ont pas voulu communiquer le rapport complet aux membres de l’assemblée métropolitaine autrement que par de très courts extraits et une présentation orale postérieure à la délibération.
Le 27 mars 2025, avec d’autres élus nous avons considéré que ce déficit d’information ne nous permettait pas d’exprimer un avis éclairé et avons refusé de prendre par au vote sur le rapport n°3 « Lancement de la concertation préalable portant sur le projet d’une troisième ligne de tramway », en dénonçant un manque de transparence et des choix politiques cachés derrière un paravent technique. Rappelons ici l’importance de ce projet estimé à 200 millions d’euros minimum hors intérêts d’emprunt.
Suite à sa saisie et par un avis n° 20255137 du 18 septembre 2025, la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) a émis un avis favorable à la communication des documents suivants :
1) Le rapport issu des études de faisabilité réalisées par le bureau d’études EGIS dans le cadre du futur transport en commun en site propre (TCSP) de la Métropole de Dijon
2) Les éventuelles annexes dudit rapport
Dijon Métropole ayant été avisée par la Cada par une communication du 6 octobre 2025, nous prendrons connaissance de ces documents (non fournis encore à ce jour) avec grande attention afin d’en tirer tous les enseignements utiles au développement des transports et de notre Métropole.
Bruno DAVID
Conseiller municipal de Dijon
Conseiller de Dijon Métropole
Les Républicains, Nouvelle Energie
Céline RENAUD
Conseillère municipale de Dijon
Conseillère de Dijon Métropole
Nouvelle Energie
