Depuis le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, une nouvelle réglementation vient renforcer la lutte contre les violences et discriminations dans le sport. Dès le 19 novembre 2025, tous les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS), qu’ils soient publics ou privés, devront afficher de manière visible et accessible à tous des informations sur les dispositifs d’écoute, d’accompagnement et de signalement.
Un pas de plus pour protéger les pratiquants
Cette mesure, portée par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, s’inscrit dans une politique plus large de prévention et de tolérance zéro face aux violences. L’objectif est simple : mieux protéger les sportifs, notamment les plus jeunes, en favorisant la libération de la parole et le signalement rapide des comportements abusifs.
L’affichage devra obligatoirement mentionner :
- Les coordonnées de Signal-Sports, la cellule nationale dédiée au traitement des signalements de violences dans le sport : signal-sports@sports.gouv.fr
- Les principaux dispositifs d’accompagnement des victimes et témoins.
Selon le texte, cet affichage devra être au format A3 (297 x 420 mm), imprimé sur papier, et placé dans un espace fréquenté du public – hall d’entrée, vestiaires, ou salle d’activité. Le ministère des Sports a d’ailleurs mis à disposition deux modèles officiels téléchargeables, afin d’aider les structures à se mettre en conformité.
Des comportements visés à large spectre
Le décret encadre un ensemble de situations susceptibles d’atteindre la dignité ou l’intégrité des pratiquants : violences physiques, morales ou sexuelles, propos discriminants, bizutage, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation de faits graves.
Ces agissements, longtemps passés sous silence dans certains milieux sportifs, font désormais l’objet d’une surveillance accrue. « L’objectif est de rappeler que chacun – éducateur, dirigeant, pratiquant ou parent – a un rôle à jouer dans la prévention des violences », précise le ministère.
Une obligation supplémentaire pour les établissements
Jusqu’ici, les clubs et établissements sportifs étaient déjà soumis à plusieurs obligations d’affichage : diplômes et cartes professionnelles des encadrants, textes sur l’hygiène et la sécurité, ou encore attestation d’assurance. Ce nouvel affichage vient compléter ces obligations avec un volet spécifiquement axé sur la protection des personnes.
Un enjeu sociétal majeur
La mise en place de ce dispositif intervient dans un contexte de prise de conscience accrue des violences dans le sport. Ces dernières années, plusieurs affaires ont mis en lumière la nécessité d’agir à tous les niveaux. En rendant visibles les outils de signalement, le gouvernement souhaite rompre l’omerta, responsabiliser les encadrants et donner aux victimes les moyens de se faire entendre.
« Le sport doit rester un espace d’épanouissement et de respect. Cet affichage obligatoire est un symbole fort et un outil concret de protection », souligne le ministère des Sports.
À compter du 19 novembre 2025, les clubs, associations, salles de sport et structures publiques devront donc se conformer à cette nouvelle règle. Un rappel visible et permanent que le sport ne saurait tolérer aucune forme de violence ni de discrimination.
