Le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a condamné, le 7 novembre 2025, un homme poursuivi pour trafic de tabac et blanchiment douanier, à une peine de 30 mois d’emprisonnement, dont 18 mois assortis d’un sursis probatoire de deux ans et 12 mois de détention sous bracelet électronique. L’affaire avait débuté plus d’un an plus tôt, lors d’un contrôle routier sur l’A31.
Près de 50 kg de tabac saisis sur l’A31
Le 1er juin 2024, les agents de la Brigade de Surveillance Intérieure de Dijon avaient intercepté l’individu alors qu’il rentrait du Luxembourg. La fouille de son véhicule avait permis la découverte de 48,9 kg de tabacs ainsi que cinq facturettes luxembourgeoises pour un montant total de 11 136,58 €, attestant d’achats massifs.
Ces quantités dépassaient largement la limite autorisée pour la consommation personnelle fixée, depuis le décret du 27 mars 2024, à quatre cartouches de cigarettes lors du passage entre deux États membres de l’Union européenne.
Les douaniers avaient en outre constaté que l’homme n’en était pas à son coup d’essai : il avait déjà été intercepté trois fois depuis 2021 pour des faits similaires par d’autres services douaniers. Selon l’administration, il alimentait de manière régulière « le marché parallèle bourguignon ».
Perquisitions et blanchiment douanier
Sur instruction du parquet, une visite domiciliaire avait été menée le 23 janvier 2025. Elle avait permis la découverte de 2 950 € en espèces, 29 paquets de cigarettes luxembourgeois, une compteuse à billets, ainsi que des cartons d’emballage de marques de tabac. Des armes avaient également été retrouvées et remises aux gendarmes. Un blanchiment douanier portant sur les 2 950 € avait alors été notifié.
Des aveux au tribunal et une condamnation lourde
Cité directement devant la justice, l’infracteur avait comparu sans avocat et reconnu les faits, expliquant qu’il se rendait régulièrement au Luxembourg pour revendre du tabac à son entourage.
Le tribunal l’a condamné à :
- 30 mois d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis probatoire et 12 mois sous bracelet électronique,
- une amende douanière de 5 568 € pour manquement aux obligations déclaratives,
- une amende de 30 790 € pour blanchiment douanier,
- 2 000 € d’amende fiscale et 16 775 € de pénalités,
- la confiscation des tabacs et des 2 950 € saisis.
Une lutte renforcée contre les trafics
Dans son communiqué, la douane rappelle que cette affaire illustre « la détermination constante » de ses services à protéger les buralistes et à combattre les trafics de tabac ainsi que les circuits de blanchiment qui y sont liés. En 2024, la direction régionale des douanes de Dijon a relevé 71 infractions liées au tabac, entraînant la saisie de plus de deux tonnes de produits de contrebande.
