À quelques jours du conseil municipal prévu le lundi 15 décembre, le groupe d’opposition mené par Philippe Neyraud monte au créneau. En cause : la présentation du Rapport Social Unique (RSU), un document obligatoire pour toutes les collectivités territoriales, qui regroupe chaque année les données relatives aux ressources humaines.
Selon l’élu, ce rapport, pourtant essentiel à l’analyse du fonctionnement interne de la mairie et au suivi de la situation du personnel municipal, n’a pas été transmis dans les règles.
Une information découverte… par la presse
Dans son communiqué, Philippe Neyraud affirme avoir appris « de manière détournée, par voie de presse » que le RSU figurait à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Une annonce qui surprend l’opposition : « Cette délibération n’apparaît pas dans l’ordre du jour qui nous a été envoyé », souligne-t-il.
Pour l’élu, cette situation pose problème au regard des exigences démocratiques : « Un fonctionnement démocratique digne de ce nom ne peut se réduire à une simple opération de communication visant à ne respecter que la partie visible des obligations légales. »
Des obligations légales rappelées
Le communiqué rappelle les obligations fixées par le Code général de la fonction publique :
- le RSU doit être présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial (CST) ;
- l’avis du CST doit être transmis dans son intégralité aux élus.
Or, selon Philippe Neyraud, ni l’avis du comité, ni les documents préparatoires, ni même les synthèses du Centre de gestion (CDG) n’ont été communiqués. L’opposition affirme également ne pas avoir reçu les données brutes au format Excel, indispensables selon elle pour analyser le rapport. « Ces omissions majeures nous mettent dans l’incapacité d’analyser les données et de préparer sérieusement les débats », dénonce le conseiller municipal.
Un contexte de tensions internes
L’élu évoque également un climat interne préoccupant : « Les derniers éléments dont nous disposons confirment le mal-être exprimé par nombre d’agents municipaux », affirme-t-il, estimant que ces tensions pourraient expliquer les difficultés récurrentes liées à l’obtention d’un RSU « complet, fiable et transmis dans les délais ».
Selon lui, la majorité municipale doit assumer politiquement son choix si elle réduit son rôle « à celui d’une simple chambre d’enregistrement ».
Le rôle du maire pointé du doigt
Philippe Neyraud rappelle enfin que le maire, Thierry Falconnet, siège au conseil d’administration du Centre de gestion, l’organisme chargé d’accompagner les collectivités dans la réalisation du RSU. Une position qui rend « d’autant plus troublantes » les irrégularités dénoncées, selon l’élu d’opposition, qui sous-entend que le maire connaît parfaitement les exigences liées à ce document.
Un débat sous tension annoncé
Le conseil municipal du 15 décembre pourrait ainsi s’annoncer tendu, l’opposition ayant d’ores et déjà prévenu qu’elle n’entendait pas « laisser passer un moment aussi crucial d’examen des indicateurs managériaux relatifs aux employés communaux ».
