Le rapport n°11 consacré au remboursement des frais des élus métropolitains n’est pas passé inaperçu lors du conseil métropolitain de Dijon qui s’est tenu ce jeudi 16 avril 2026. Derrière une délibération technique encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), c’est surtout la question des frais de représentation du président qui a suscité un débat politique tendu entre majorité et opposition.
Une délibération encadrée mais élargie
Le texte présenté s’appuie sur l’article L. 5211-13 du CGCT, qui prévoit le remboursement des frais de transport et de séjour engagés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils participent à des réunions ou représentent la Métropole en dehors de son territoire. Ces remboursements s’effectuent sur justificatifs, dans le respect des règles fixées par le décret du 3 juillet 2006 applicable aux agents de l’État.
La délibération introduit toutefois plusieurs précisions et assouplissements. Elle prévoit notamment la possibilité de déroger aux plafonds habituels lorsque « l’intérêt du service l’exige », en particulier dans les grandes agglomérations ou à Paris, où les frais d’hébergement et de restauration peuvent être doublés.
Elle encadre également les conditions de prise en charge : participation à des réseaux institutionnels, rencontres avec des autorités publiques, ou encore mandats spéciaux validés par le Bureau métropolitain. Enfin, le texte rappelle que la collectivité peut, dans certains cas, avancer directement les frais.
Mais c’est un autre point qui a cristallisé les tensions : l’instauration d’une enveloppe annuelle maximale de 12 000 euros pour les frais de représentation du président de Dijon Métropole, en l’occurrence François Rebsamen.
Philippe Neyraud dénonce une mesure « peu encadrée »
Au nom du « Groupe de la droite, du centre et des indépendants de Dijon Métropole », Philippe Neyraud a pris la parole pour exprimer son opposition à cette disposition, tout en précisant que son groupe soutenait le principe général de remboursement des frais sur justificatifs.
« La présente délibération concerne le remboursement des frais des élus métropolitains selon l’article L. 5211-13 du CGCT qui prévoit la prise en charge des frais de transport et de séjour selon les détails que vous venez d’énoncer. Notre nouveau groupe […] est plutôt favorable à ce principe de remboursement sur justificatifs », a-t-il d’abord rappelé.
Mais l’élu a rapidement ciblé l’indemnité de représentation : « En revanche, nous sommes plutôt surpris de constater une nouvelle indemnité concernant les frais de représentation du nouveau Président de Dijon Métropole pour un montant maximum de 12 000 € annuel. Cela est d’autant plus surprenant qu’elle n’existait pas auparavant et qu’une telle indemnité n’existe d’ailleurs pas pour les présidents de départements ou de régions. »
Philippe Neyraud a également pointé un manque de cadre précis : « Si l’octroi d’une indemnité pour frais de représentation est parfaitement légal […] cette indemnité est toutefois peu encadrée et ne comporte ni plafond, ni barème, ni précisions sur le champ des dépenses qu’elles peuvent couvrir. »
S’appuyant sur des analyses juridiques, il a ajouté : « Plusieurs cabinets d’avocats et notamment le cabinet Seban ont exclu de facto […] les frais d’habillement ou encore de maquillage des frais de représentation. »
L’élu a insisté sur la nécessité d’éviter toute polémique : « Il ne s’agit pas ici de stigmatiser qui que ce soit, mais plutôt d’éviter de nouvelles polémiques sur des dépenses d’élus, tels des achats vestimentaires excessifs, des notes de restaurants élevées, ou autres. »
Avant de conclure sur un appel à la responsabilité politique : « Agissons en toute transparence et encadrons mieux ces frais […] Nous proposons donc que les frais de représentation […] soient purement supprimés de cette délibération pour restaurer la confiance de la population envers les élus. »
François Rebsamen contre-attaque vivement
Face à ces critiques, le président de Dijon Métropole, François Rebsamen, a réagi avec fermeté, revendiquant la légitimité de la mesure et dénonçant une posture politique de l’opposition.
« Je crois avoir largement la confiance des élus, et des habitants de la ville et de la métropole. Donc, je n’ai pas de leçon à recevoir à partir du moment où ce que je propose est légal. Je l’assume », a-t-il déclaré.
Dans une réponse particulièrement appuyée, il a établi un parallèle historique : « Vous me faites penser un peu […] à ces débats qu’il y a eu dans les années 1905 […] pour savoir si les députés avaient le droit de toucher des indemnités. Toute la classe réactionnaire […] s’était opposée à ce que les députés puissent avoir des indemnités. »
Poursuivant sur le terrain politique, François Rebsamen a directement ciblé son opposant : « Vous pouvez continuer à dire ce que vous voulez, vous êtes nouveau ici, mais vous ne prenez pas le bon chemin ! »
Il a également rappelé le rapport de forces au sein de l’assemblée : « Pour la droite, le centre et les indépendants, vous êtes à peu près une douzaine dans cette assemblée, ce qui n’est pas beaucoup ! C’est dur pour la droite… »
Malgré ces échanges tendus, la délibération a été adoptée à une large majorité, avec 75 voix pour et 10 contre. Elle entérine ainsi les nouvelles modalités de remboursement des frais des élus, ainsi que l’instauration d’une enveloppe annuelle de 12 000 euros pour les frais de représentation du président de Dijon Métropole.
