Au lendemain du vote unanime de la loi dite « post-Betharram », destinée à renforcer la protection des enfants contre les violences dans le milieu scolaire, la députée de la Côte-d’Or Océane Godard entend pousser plus loin l’exigence de protection et d’exemplarité. Dans un communiqué publié à Dijon le 3 juin 2026, l’élue socialiste propose l’instauration d’une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de violences faites aux enfants, de violences sexuelles, de violences faites aux femmes ou de violences intrafamiliales.
Cette proposition intervient dans un contexte politique et sociétal marqué par une prise de conscience grandissante autour des violences sexistes, sexuelles et familiales. Pour Océane Godard, l’adoption de la loi « post-Betharram » constitue une étape importante, mais elle ne saurait suffire. La députée appelle désormais à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une loi plus large, visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants dans l’ensemble de la société.
L’élue de Côte-d’Or souhaite ainsi que le débat ne se limite pas à certains lieux ou à certaines institutions, mais qu’il interroge plus largement la responsabilité collective face aux violences. Son intervention s’appuie sur une idée forte : la parole des victimes se libère progressivement, mais cette libération ne peut produire d’effets que si la société accepte réellement de l’entendre. Selon elle, la question n’est donc plus seulement celle de la dénonciation des violences, mais aussi celle de l’écoute, de la reconnaissance et des conséquences concrètes à tirer lorsqu’une personne investie d’un mandat public est condamnée.
Lors d’une interpellation adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Océane Godard a repris les mots de Romain Lemire, victime d’inceste et auteur du livre Clément. Celui-ci affirme qu’« il faut un village pour violer un enfant », c’est-à-dire non seulement un agresseur, mais aussi un environnement qui voit, devine, soupçonne parfois, et pourtant se tait. À partir de cette formule, la députée pose une question politique : si le silence d’un entourage rend possible l’impunité, que doit faire le pays pour y mettre fin ?
Le communiqué rappelle des chiffres particulièrement lourds. Toutes les trois minutes, en France, un enfant serait victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle, soit 160 000 enfants par an. Un enfant mourrait tous les cinq jours sous les coups de ses parents. Près de 400 000 femmes seraient chaque année victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques commises par leur conjoint ou leur ex-conjoint. En citant ces données, Océane Godard entend souligner l’ampleur du phénomène et la nécessité d’une réponse publique à la hauteur.
La députée insiste également sur ce qu’elle décrit comme une « impunité effarante », reprenant les mots de la psychiatre Muriel Salmona. Pour Océane Godard, cette impunité ne concerne pas uniquement la réponse pénale au sens strict. Elle touche aussi à la manière dont la société continue parfois de tolérer, de relativiser ou de minimiser certaines violences, y compris lorsque celles-ci sont commises par des personnes occupant des fonctions de représentation. C’est précisément sur ce point que porte sa proposition : faire en sorte qu’un élu condamné pour de tels faits ne puisse pas continuer à exercer ou solliciter un mandat comme si de rien n’était.
L’enjeu est celui de l’exemplarité de la vie publique. Océane Godard s’inscrit dans le prolongement d’une annonce récente du président de la République, qui a exprimé sa volonté d’instaurer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour racisme, antisémitisme ou discrimination. La députée propose d’étendre cette logique aux condamnations pour violences faites aux enfants, violences sexuelles, violences faites aux femmes et violences intrafamiliales. Autrement dit, l’exigence d’exemplarité ne devrait pas se limiter aux atteintes à l’égalité ou à la lutte contre les discriminations, mais inclure également les violences commises dans la sphère familiale, intime ou sexuelle.
Cette proposition vise à répondre à une attente déjà exprimée par une partie de la société civile. Le communiqué mentionne notamment les pétitions portées par Mouv’Enfants dans le cadre des municipales de 2026. Plus de 150 000 citoyens les auraient déjà signées pour demander davantage d’exemplarité dans la vie publique. Pour Océane Godard, cette mobilisation montre que la question dépasse les clivages partisans : elle touche à la confiance dans les institutions et à l’idée même de responsabilité des élus.
La députée de la Côte-d’Or considère que la fonction élective impose un devoir particulier. Un élu n’est pas seulement un citoyen comme les autres : il représente la population, participe à la décision publique et incarne une forme d’autorité démocratique. À ce titre, une condamnation pour des faits de violences sexuelles, de violences intrafamiliales ou de violences commises contre des enfants devrait entraîner une conséquence politique automatique. Dans cette logique, l’inéligibilité ne serait pas seulement une sanction supplémentaire, mais un acte de protection de la vie publique et de reconnaissance de la gravité des faits.
La proposition d’Océane Godard a reçu le soutien de la ministre Aurore Bergé. Lors de la séance des questions au gouvernement du 2 juin, la ministre a indiqué soutenir cette orientation. Elle l’a ensuite réaffirmé sur les réseaux sociaux, remerciant la députée de porter un combat qui, selon elle, doit rassembler. Aurore Bergé a également rappelé avoir elle-même porté une proposition de loi sur l’inéligibilité des élus condamnés pour violences intrafamiliales, proposition qui avait été rejetée. « L’heure est peut-être enfin venue », a-t-elle déclaré, en assurant Océane Godard de son soutien.
Ce soutien gouvernemental donne une portée supplémentaire à l’initiative de la députée. Océane Godard a désormais demandé un rendez-vous avec Aurore Bergé afin de concrétiser cette proposition. L’objectif est de transformer l’interpellation politique en démarche législative. La députée souhaite s’appuyer sur le travail des associations et des professionnels engagés quotidiennement contre les violences sexuelles, sexistes et les violences faites aux enfants. Elle leur adresse d’ailleurs ses remerciements, reconnaissant leur rôle central dans l’accompagnement des victimes, la sensibilisation du public et la construction de réponses adaptées.
L’annonce intervient à un moment particulier, à l’approche des élections municipales de 2026. Cette échéance donne une résonance concrète à la question de l’inéligibilité. Pour les associations mobilisées, comme pour la députée, l’enjeu est de garantir que les personnes condamnées pour des faits graves de violences ne puissent pas se présenter devant les électeurs sans que leur condamnation entraîne de conséquence sur leur capacité à exercer un mandat. La proposition cherche ainsi à inscrire dans la loi une frontière claire entre responsabilité pénale et responsabilité politique.
Au-delà du cas des élus déjà condamnés, cette initiative porte un message plus large sur la manière dont la République entend protéger les victimes et reconnaître la gravité des violences. Elle interroge la cohérence entre les discours publics de lutte contre les violences et les règles applicables à celles et ceux qui exercent des responsabilités. Pour Océane Godard, il ne peut y avoir de lutte crédible contre les violences faites aux femmes et aux enfants si la vie publique ne se dote pas elle-même de règles strictes d’exemplarité.
La députée met aussi l’accent sur la nécessité de libérer l’écoute. La parole des victimes, rappelle-t-elle, commence à se libérer, mais cette parole peut rester sans effet si elle est niée, ignorée ou renvoyée au silence. La reconnaissance institutionnelle passe donc aussi par des mesures fortes. En défendant l’inéligibilité automatique, Océane Godard veut signifier que les violences sexuelles, intrafamiliales ou faites aux enfants ne relèvent pas d’affaires privées ou secondaires, mais d’actes incompatibles avec l’exercice d’un mandat public.
Cette proposition pourrait ouvrir un débat juridique et politique important. L’inéligibilité automatique soulève en effet des questions de proportionnalité, de champ d’application et d’articulation avec les décisions judiciaires. Mais pour ses défenseurs, l’urgence est d’abord celle de la cohérence : si la société exige des élus un comportement exemplaire en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations, elle doit appliquer la même exigence lorsque les condamnations portent sur des violences commises contre des enfants, des femmes ou au sein de la famille.
À travers cette initiative, Océane Godard cherche donc à faire avancer un principe simple : un mandat électif ne doit pas pouvoir être exercé indépendamment de la gravité de certains actes commis et reconnus par la justice. Loin d’être uniquement symbolique, la mesure aurait pour vocation d’envoyer un signal clair aux victimes, aux citoyens et aux responsables politiques. Elle viserait à affirmer que la représentation publique implique une responsabilité renforcée et que certaines condamnations doivent entraîner une exclusion automatique de la compétition électorale.
La députée de la Côte-d’Or entend désormais passer de la proposition au travail législatif. En sollicitant un rendez-vous avec Aurore Bergé et en annonçant vouloir s’appuyer sur les associations et les professionnels de terrain, elle souhaite inscrire cette mesure dans une démarche collective. Pour elle, le combat contre les violences sexuelles, sexistes, intrafamiliales et faites aux enfants ne peut se limiter à des déclarations de principe. Il doit se traduire dans la loi, dans les pratiques institutionnelles et dans les exigences imposées à celles et ceux qui prétendent représenter les citoyens.
Avec cette proposition, Océane Godard place l’exemplarité des élus au cœur du débat public. Elle fait de l’inéligibilité automatique un outil de lutte contre l’impunité et un marqueur politique fort dans la protection des victimes. Alors que les violences faites aux enfants et aux femmes demeurent massives, la députée appelle à franchir une nouvelle étape : faire en sorte que la République ne se contente plus d’entendre les victimes, mais qu’elle agisse aussi dans ses propres règles de représentation.
