Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à inscrire à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Pour la députée de Côte-d’Or Océane Godard, cette annonce constitue une première étape importante, mais appelle désormais à une traduction concrète.
Lors de la séance des Questions au Gouvernement du 23 juin, le sujet des violences sexistes et sexuelles a de nouveau été porté dans l’hémicycle. Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur l’urgence d’inscrire à l’ordre du jour parlementaire la proposition de loi intégrale transpartisane contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte est porté par la députée Céline Thiébault-Martinez.
En réponse, le chef du gouvernement s’est engagé à ce que cette proposition de loi soit examinée par le Parlement dès le mois de septembre. Une annonce saluée par Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, membre de la commission des affaires sociales et conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté. L’élue y voit la reconnaissance, par l’exécutif, de l’ampleur systémique des violences sexistes et sexuelles.
Cette proposition de loi se veut globale. Elle s’appuie notamment sur les recommandations de la commission présidée par le juge Édouard Durand, ainsi que sur le travail mené par une coalition féministe et enfantiste rassemblant associations, professionnels, citoyens et élus. L’objectif affiché est d’apporter une réponse coordonnée à un phénomène qui touche l’ensemble de la société.
Les chiffres rappelés dans le communiqué soulignent l’urgence de la situation. En France, un enfant serait victime d’inceste ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes, soit 160 000 enfants chaque année. Par ailleurs, près de 400 000 femmes subiraient annuellement des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
Face à ces constats, Océane Godard insiste sur la nécessité de ne pas limiter cette annonce à un symbole politique. « L’annonce du Premier ministre représente une première étape très importante, fruit d’une mobilisation sans précédent. Cette loi est fondamentale et urgente », affirme la députée.
Le texte vise notamment à renforcer la protection des victimes, à améliorer la formation des professionnels, à spécialiser les juridictions et à garantir une réponse judiciaire mieux adaptée. Pour ses défenseurs, il s’agit de construire une politique publique capable de mieux prendre en compte la parole des enfants, de lutter concrètement contre la culture du viol et de faire progresser l’égalité réelle.
Océane Godard appelle désormais à poursuivre les travaux dans un esprit de coopération et d’exigence. L’enjeu, selon elle, est de faire aboutir une loi à la hauteur de la gravité des violences dénoncées, afin de mieux protéger les enfants, d’accompagner les victimes et de renforcer la réponse de la justice face aux violences sexistes et sexuelles.
Communiqué de presse du 24 juin 2026 :
Le Premier ministre annonce l’inscription au Parlement de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants : une première étape selon la députée Océane Godard.
Lors de la séance des Questions au Gouvernement du 23 juin, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a rappelé avec force au Premier ministre Sébastien Lecornu l’urgence d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi intégrale transpartisane luttant contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, portée par la députée Céline Thiébault-Martinez.
En réponse, Sébastien Lecornu s’est engagé, au nom du gouvernement, à inscrire à l’ordre du jour du Parlement ce texte dès septembre.
Océane Godard reconnaît cette avancée et salue la prise de conscience, par le gouvernement, de l’ampleur systémique des violences sexistes et sexuelles.
Cette proposition de loi intégrale s’appuie sur les recommandations de la Commission présidée par le Juge Édouard Durand et du travail d’une coalition féministe et enfantiste composée d’associations, de professionnels, de citoyens et d’élus.
Cette grande loi, ambitieuse, vise à apporter une réponse globale et coordonnée à un fléau qui touche la société dans son ensemble. Des chiffres accablants rappellent l’urgence d’agir : en France, toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste ou d’agression sexuelle, soit 160 000 enfants par an. Par ailleurs, près de 400 000 femmes subissent chaque année des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
Face à ces insupportables constats, Océane Godard réaffirme sa détermination : « L’annonce du Premier ministre représente une première étape très importante, fruit d’une mobilisation sans précédent. Cette loi est fondamentale et urgente. »
La députée souligne que cette loi intégrale, transpartisane, se construit dans la durée, avec l’objectif de renforcer la protection des victimes, d’améliorer la formation des professionnels, de spécialiser les juridictions et de garantir une réponse judiciaire adaptée.
Elle appelle à poursuivre les travaux dans l’esprit de coopération et d’exigence qui a prévalu jusqu’ici, afin que le texte final permette de mieux considérer la parole de l’enfant, d’effectuer un travail concret sur la culture du viol et de vivre dans une société dans laquelle l’égalité est réelle et nos enfants sont protégés.
