Vingt-huit organisations de Côte-d’Or appellent à un rassemblement dimanche 20 septembre à 11 heures, place de la Libération à Dijon, contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme. Les organisations à l’origine de l’appel entendent prolonger dans la rue la mobilisation suscitée par une pétition ayant recueilli plus de 730 000 signatures. 

Plus de 730 000 personnes ont signé une pétition contre la proposition de loi instaurant une « présomption d’usage légitime de l’arme ». Dans un communiqué, des organisations de Côte-d’Or dénoncent la clôture de cette pétition sans débat à l’Assemblée nationale, alors qu’elle avait, selon elles, largement dépassé le seuil permettant l’ouverture d’une discussion parlementaire.

Pour les signataires, ce refus de débat ne met pas un terme à la mobilisation. Ils estiment au contraire que la contestation doit désormais se poursuivre dans l’espace public. « Quand les institutions refusent le débat, c’est le pays qui s’en empare », affirment-ils dans leur communiqué.

Un rassemblement dimanche 20 septembre à Dijon

Les organisations appellent ainsi à participer à une mobilisation nationale contre ce qu’elles qualifient de « permis de tuer ». À Dijon, un rassemblement est annoncé dimanche 20 septembre 2026 à 11 heures, place de la Libération.

« Une pétition mesure une indignation. Une marche construit un rapport de force », écrivent les organisations, qui présentent la pétition comme « un point de départ » et non comme l’aboutissement de leur mobilisation.

Selon elles, les plus de 730 000 signatures témoignent d’un refus d’une évolution du cadre juridique entourant l’usage des armes par les forces de l’ordre. Les auteurs du communiqué considèrent que la proposition de loi constitue une rupture allant au-delà d’une nouvelle réforme sécuritaire.

Ils contestent en particulier le principe selon lequel l’usage d’une arme pourrait bénéficier d’une présomption favorable avant l’établissement des faits. À leurs yeux, une telle évolution modifierait la place du droit dans le contrôle du recours à la force par l’État.

Les organisations dénoncent un affaiblissement des garanties

Le communiqué critique également les conditions d’examen du texte. Ses auteurs soulignent notamment le passage d’une « présomption de légitime défense » à une « présomption d’usage légitime de l’arme », ainsi que l’élargissement de son champ par un amendement gouvernemental en commission. Ils regrettent également l’absence d’avis du Conseil d’État et jugent le débat insuffisant.

Pour les organisations mobilisées, la démocratie suppose que « la force » reste soumise au droit et que son usage puisse être contrôlé. Elles considèrent au contraire que le texte proposé réduirait les garanties et affaiblirait le contrôle judiciaire.

Le communiqué revient également sur les conséquences de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, entré en vigueur en 2017. Selon les chiffres avancés par les signataires, au moins 35 occupants de véhicules ont été tués lors de tirs policiers à l’occasion de refus d’obtempérer depuis cette date. Les organisations regrettent qu’aucun bilan n’ait, selon elles, été dressé avant l’examen d’une nouvelle évolution législative.

« Le débat qu’ils ont refusé à l’Assemblée aura lieu dans la rue »

Les auteurs de l’appel considèrent que la mobilisation dépasse désormais le seul cadre de cette proposition de loi. Familles de victimes, associations, syndicats, ONG, juristes, magistrats, universitaires, artistes et citoyens sont cités dans le communiqué comme les composantes d’un mouvement contestant une évolution de l’usage de la force létale qu’ils jugent insuffisamment encadrée par le droit.

« Le mouvement ne s’arrête donc pas avec cette pétition. Il commence », affirment les organisations.

Le communiqué annonce une « grande marche nationale contre le “permis de tuer” » dimanche 20 septembre 2026. À Dijon, le rendez-vous est fixé à 11 heures, place de la Libération.

Le texte transmis au titre des 28 organisations de Côte-d’Or mentionne parmi les premiers signataires locaux : Amnesty International, Assemblée Populaire, Attac, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le MRAP, XR Dijon, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France, L’Après, Les Écologistes, La France insoumise (LFI), le Parti communiste français (PCF) et le Parti socialiste (PS).

Pour les organisations mobilisées, le rendez-vous du 20 septembre doit permettre de poursuivre publiquement une discussion qu’elles estiment avoir été empêchée au Parlement : « Le 20 septembre, le débat qu’ils ont refusé à l’Assemblée aura lieu dans la rue. »