En déplacement au Conseil de l’Europe à Strasbourg, vendredi 18 septembre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a signé trois textes portant sur l’entraide judiciaire, la criminalité environnementale et la prévention du terrorisme. L’objectif affiché : adapter la coopération entre les 46 États membres aux nouvelles formes de criminalité et accélérer les échanges entre autorités judiciaires.

La France entend renforcer la coopération judiciaire à l’échelle européenne. En déplacement au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a signé, le 18 septembre 2026, trois textes destinés à moderniser les moyens d’action des autorités judiciaires des États membres.

Le premier concerne l’entraide judiciaire en matière pénale. Il s’agit du troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire, adoptée en 1959. Le nouveau dispositif doit notamment permettre une transmission plus directe et dématérialisée des demandes entre autorités judiciaires.

L’objectif est de simplifier les circuits administratifs et de réduire les délais dans les enquêtes impliquant plusieurs pays. Le protocole doit également faciliter les échanges entre magistrats et enquêteurs et prévoit un cadre juridique commun pour les interceptions de communications.

Une réponse commune à la criminalité environnementale

Deuxième texte signé par le ministre : la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Celle-ci vise à harmoniser davantage la réponse judiciaire face aux atteintes graves à l’environnement.

Pollution, gestion illégale des déchets ou encore atteintes à la biodiversité figurent parmi les infractions couvertes par la convention. Le texte introduit également une circonstance aggravante et fait référence à la notion d’« écocide », dans le prolongement des évolutions du droit européen et français.

Pour la France, cette convention doit permettre de renforcer la coopération internationale alors que les infractions environnementales dépassent souvent les frontières nationales et peuvent impliquer des réseaux organisés.

Élargir la définition des infractions terroristes

Le troisième texte porte sur la lutte contre le terrorisme. Le protocole signé à Strasbourg modifie la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Il prévoit notamment d’élargir le champ des infractions considérées comme terroristes et de renforcer leur définition commune entre les États membres. Une harmonisation destinée à faciliter les enquêtes et les poursuites lorsque plusieurs pays sont concernés.

À travers ces trois signatures, la France défend une coopération judiciaire européenne davantage adaptée aux enjeux contemporains. Accélération des échanges judiciaires, lutte contre les atteintes à l’environnement et prévention du terrorisme : Paris souhaite ainsi renforcer la capacité des États membres du Conseil de l’Europe à mener des actions communes face à des menaces de plus en plus transnationales.