La Ville de Dijon confirme ce mercredi matin que 20 000 des 25 000 euros de subvention votés en juin en faveur de l’association AIME RAUDE ont été mandatés le 9 juillet 2026, alors que la structure était déjà placée en liquidation judiciaire. La municipalité annonce qu’elle va réclamer le reversement de cette somme auprès du liquidateur. Elle reconnaît également qu’aucune vérification systématique du BODACC n’était jusqu’ici effectuée avant le vote d’une subvention. Ce contrôle sera désormais généralisé.
La question était au cœur de notre article publié mardi 22 septembre : sur les 25 000 euros votés par le conseil municipal de Dijon en faveur de l’association AIME RAUDE, une partie de la somme avait-elle effectivement été versée ?
La réponse est désormais connue.
Dans un mail adressé à Dijon Actualités ce mercredi matin, la Ville de Dijon confirme que 20 000 euros ont été mandatés le 9 juillet 2026.
« Sur les 25 000 euros de subvention votés par le conseil municipal le 22 juin 2026 au bénéfice de l’association AIME RAUDE, 20 000 euros ont été mandatés le 9 juillet 2026 », indique la municipalité.
Cette confirmation intervient après les révélations faites en conseil municipal par Emmanuel Bichot et les vérifications publiées mardi par Dijon Actualités. AIME RAUDE avait été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 16 mars 2026. La cessation des paiements avait, elle, été fixée au 26 janvier. Trois mois plus tard, le 22 juin, le conseil municipal avait néanmoins approuvé une subvention de 25 000 euros en faveur de l’association.
Notre article soulignait que la convention prévoyait précisément le versement d’une première tranche correspondant à 80 % de la subvention, soit 20 000 euros. Jusqu’à présent, aucun élément en notre possession ne permettait d’affirmer que cette somme avait effectivement quitté les comptes de la collectivité. La Ville vient donc apporter la réponse qui manquait : les 20 000 euros ont bien été mandatés.
La Ville va demander le reversement des 20 000 euros
La municipalité annonce désormais vouloir récupérer cette somme. « La somme versée fera l’objet d’une demande de reversement auprès du liquidateur de l’association », précise la Ville.
Le recouvrement ne sera pas directement assuré par les services municipaux : « Le Trésor public, qui assure la gestion des fonds de la Ville de Dijon comme de l’ensemble des collectivités territoriales, sera chargé du recouvrement. »
La Ville confirme donc à la fois le versement d’une partie de la subvention et son intention d’engager une procédure afin d’obtenir la restitution des fonds.
Des contrôles annuels pour les associations percevant plus de 15 000 euros
La Ville apporte également des précisions sur les procédures de contrôle actuellement appliquées aux associations subventionnées. Elle indique que « la situation juridique et financière des associations ayant perçu plus de 15 000 euros de subventions de la Ville de Dijon fait l’objet d’une analyse et d’un rapport annuels ».
Cette précision éclaire l’une des principales interrogations soulevées par cette affaire : comment une association dont la liquidation judiciaire avait été ouverte depuis le 16 mars a-t-elle pu bénéficier, trois mois plus tard, d’une subvention de 25 000 euros soumise au vote du conseil municipal ?
Lors de la séance du conseil municipal, François Deseille avait justement insisté sur le travail de contrôle effectué par les services financiers, déclarant être étonné qu’une telle situation ait pu « passer à travers ». Nathalie Koenders avait de son côté indiqué ne pas être au courant du dossier et promis de procéder aux vérifications nécessaires.
La réponse transmise ce mercredi permet désormais de comprendre au moins en partie comment la procédure collective concernant AIME RAUDE a pu échapper aux contrôles.
La Ville reconnaît que le BODACC n’était pas systématiquement vérifié
C’est probablement l’un des éléments les plus importants de la réponse municipale. La Ville reconnaît explicitement que, jusqu’à présent, aucune vérification systématique du BODACC n’était réalisée avant le vote d’une délibération accordant une subvention.
« Il n’était jusqu’à présent pas procédé systématiquement à une vérification auprès du BODACC de l’existence éventuelle d’une procédure collective avant le vote d’une délibération attribuant une subvention », écrit la municipalité.
Or c’est précisément dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales que figurait publiquement la procédure concernant AIME RAUDE.
Le jugement du 16 mars 2026 ouvrant la liquidation judiciaire de l’association y avait été publié. C’est notamment cette pièce officielle qui avait permis de confirmer les faits évoqués en conseil municipal.
La Ville annonce désormais un changement de procédure : « Au regard de la situation constatée concernant l’association AIME RAUDE, ce contrôle sera désormais effectué systématiquement, en complément de l’analyse annuelle des comptes des associations. »
Autrement dit, l’affaire AIME RAUDE conduit directement la municipalité à renforcer son dispositif de contrôle avant l’attribution des subventions.
Depuis septembre, les dossiers incomplets ne sont plus instruits
La Ville fait également état d’un autre changement intervenu depuis septembre 2026. « Depuis septembre 2026, les demandes des associations qui n’ont pas fourni l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, notamment financières et relatives à leur activité, ne sont par ailleurs pas instruites », précise-t-elle.
La municipalité présente donc désormais deux niveaux de contrôle : d’une part, l’examen des pièces justificatives communiquées par les associations ; d’autre part, à l’avenir, une consultation systématique du BODACC afin de détecter l’existence éventuelle d’une procédure collective.
Cette seconde vérification n’était pas systématique lorsque la subvention destinée à AIME RAUDE a été soumise au conseil municipal le 22 juin.
Une réponse qui éclaire les réactions entendues au conseil municipal
Ces éléments donnent également un nouvel éclairage aux échanges particulièrement vifs intervenus lundi soir en conseil municipal. Lorsque le conseiller d’opposition Emmanuel Bichot avait affirmé qu’une subvention de 25 000 euros avait été votée en faveur d’une association déjà placée en liquidation judiciaire, Nuray Akpinar-Istiquam avait lancé : « C’est faux. »
François Deseille s’était lui aussi montré incrédule : « Je pense que ce que vous dites, ce n’est pas possible ! »
Nathalie Koenders avait adopté une position plus prudente : « Je ne suis pas au courant », avant d’ajouter que la Ville allait vérifier si une subvention avait effectivement été versée et, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires.
Les vérifications sont désormais terminées. Elles établissent que 20 000 euros ont effectivement été mandatés le 9 juillet, soit près de quatre mois après l’ouverture de la liquidation judiciaire de l’association. Et la Ville annonce aujourd’hui qu’elle va tenter de les récupérer.
La municipalité conteste enfin avoir gardé le « silence »
Dans la dernière partie de sa réponse, la Ville revient également sur les termes employés par Dijon Actualités pour évoquer l’absence de réponse de la municipalité au moment de la publication de notre précédent article.
« Nous tenions à vous transmettre ces éléments dès l’achèvement des vérifications effectuées aujourd’hui », indique-t-elle.
La municipalité ajoute : « La Ville précise enfin que le délai nécessaire à ces vérifications, entre votre sollicitation reçue ce matin et la présente réponse, ne saurait être assimilé à un refus de répondre ou à un “silence” de la Ville. »
Nous prenons acte de cette précision.
Notre article publié mardi soir indiquait qu’au moment de sa mise en ligne, aucune réponse de la municipalité ne nous était parvenue aux questions portant notamment sur le versement de la subvention, son montant éventuel, les possibilités de récupération des fonds et les contrôles effectués par les services municipaux. L’essentiel est désormais ailleurs : la Ville a répondu sur le fond.
20 000 euros versés, une demande de reversement et des procédures modifiées
La réponse municipale permet ainsi d’établir plusieurs éléments nouveaux. Sur les 25 000 euros attribués à AIME RAUDE le 22 juin, 20 000 euros ont été mandatés le 9 juillet 2026. La Ville annonce qu’elle va en demander le reversement au liquidateur de l’association, le Trésor public étant chargé du recouvrement.
Elle confirme par ailleurs qu’avant cette affaire, la recherche d’une éventuelle procédure collective dans le BODACC n’était pas systématiquement effectuée avant le vote d’une subvention.
Elle le sera désormais.
C’est finalement l’un des principaux enseignements de ce dossier : une association placée en liquidation judiciaire depuis le 16 mars a pu obtenir le vote d’une aide municipale le 22 juin, puis le mandatement de 20 000 euros le 9 juillet, sans que la procédure collective ait été détectée à temps.
La Ville entend désormais récupérer les fonds et modifier ses contrôles afin qu’une situation similaire ne puisse plus passer entre les mailles du dispositif.
Dijon : 25 000 euros votés à une association en liquidation judiciaire, les démentis de la majorité rattrapés par des documents officiels
La réponse de la Ville de Dijon à nos sollicitations :
Sur les 25 000 euros de subvention votés par le conseil municipal le 22 juin 2026 au bénéfice de l’association AIME RAUDE, 20 000 euros ont été mandatés le 9 juillet 2026.
La somme versée fera l’objet d’une demande de reversement auprès du liquidateur de l’association. Le Trésor public, qui assure la gestion des fonds de la Ville de Dijon comme de l’ensemble des collectivités territoriales, sera chargé du recouvrement.
Concernant les procédures de contrôle, la situation juridique et financière des associations ayant perçu plus de 15 000 euros de subventions de la Ville de Dijon fait l’objet d’une analyse et d’un rapport annuels.
Depuis septembre 2026, les demandes des associations qui n’ont pas fourni l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, notamment financières et relatives à leur activité, ne sont par ailleurs pas instruites.
Enfin, il n’était jusqu’à présent pas procédé systématiquement à une vérification auprès du BODACC de l’existence éventuelle d’une procédure collective avant le vote d’une délibération attribuant une subvention.
Au regard de la situation constatée concernant l’association AIME RAUDE, ce contrôle sera désormais effectué systématiquement, en complément de l’analyse annuelle des comptes des associations.
Nous tenions à vous transmettre ces éléments dès l’achèvement des vérifications effectuées aujourd’hui.
La Ville précise enfin que le délai nécessaire à ces vérifications, entre votre sollicitation reçue ce matin et la présente réponse, ne saurait être assimilé à un refus de répondre ou à un « silence » de la Ville. »