Lors de la session du Conseil départemental de la Côte-d’Or, organisée vendredi 9 octobre 2026, François Sauvadet a prononcé un discours offensif face aux orientations budgétaires annoncées par le Gouvernement pour 2027. Le président du Département redoute une nouvelle dégradation des finances départementales, avec près de 18 millions d’euros de ressources en moins. Malgré ce contexte, il entend maintenir les investissements dans les collèges, poursuivre l’accompagnement des communes, renforcer les politiques sociales et accélérer l’adaptation du territoire au changement climatique. Une séance marquée par les inquiétudes financières, mais aussi par plusieurs engagements pour l’avenir de la Côte-d’Or.

La tension budgétaire était au cœur des débats, vendredi 9 octobre, lors de la session du Conseil départemental de la Côte-d’Or. Dès l’ouverture de la séance, son président, François Sauvadet, a choisi de consacrer une large partie de son intervention au projet de loi de finances pour 2027, dont les conséquences pourraient peser lourdement sur les ressources de la collectivité. Face aux mesures annoncées par l’État, l’élu a exprimé son inquiétude et sa colère, tout en réaffirmant sa volonté de préserver les politiques départementales au service des habitants.

Pour François Sauvadet, le nouveau cadre budgétaire envisagé par le Gouvernement représente une menace directe pour les capacités d’action des Départements. Le président côte-d’orien estime que les efforts financiers demandés aux collectivités territoriales interviennent au moment même où celles-ci doivent faire face à une progression continue de leurs dépenses sociales, particulièrement dans les domaines du revenu de solidarité active (RSA) et de la protection de l’enfance.

Cette situation place le Département devant une équation délicate : conserver les moyens nécessaires à l’exercice de ses compétences tout en absorbant une nouvelle diminution annoncée de ses ressources. Un défi auquel François Sauvadet assure vouloir répondre sans remettre en cause les engagements pris auprès des Côte-d’Oriens.

Un manque à gagner de 17,8 millions d’euros annoncé pour 2027

Le président du Conseil départemental n’a pas caché son mécontentement face au contenu du projet de loi de finances. Il a notamment rappelé avoir reçu un courrier du Premier ministre reconnaissant les difficultés financières rencontrées par les Départements et évoquant une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard d’euros dans le budget 2027.

Mais selon François Sauvadet, les mesures inscrites dans le projet gouvernemental produiraient un résultat bien différent. Le texte prévoirait notamment une contribution progressive prélevée sur les ressources départementales, représentant 551 millions d’euros à l’échelle nationale. Pour la seule Côte-d’Or, ce mécanisme se traduirait par un prélèvement de 3,8 millions d’euros.

À cette première mesure s’ajouterait une limitation de la progression des recettes issues de la TVA, qui représentent environ un tiers des ressources du Département. Le plafonnement de cette évolution au niveau de l’inflation constatée l’année précédente pourrait entraîner une perte supplémentaire de 4,4 millions d’euros pour la collectivité.

François Sauvadet s’est également inquiété du remplacement du fonds de sauvegarde des Départements, doté de 600 millions d’euros, par un nouveau fonds de soutien de 100 millions d’euros. Cette évolution représenterait, selon les estimations présentées, un manque à gagner de 6,9 millions d’euros pour la Côte-d’Or.

Enfin, la baisse envisagée du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), de 16,4 % à 11,4 % hors voirie, entraînerait une perte évaluée à 2,7 millions d’euros.

Au total, François Sauvadet chiffre donc à 17,8 millions d’euros la diminution des ressources départementales en 2027. Une estimation établie à partir des mesures envisagées dans le projet de loi de finances, dont l’adoption définitive reste à venir.

Cette baisse aurait, selon lui, des conséquences sur les équilibres budgétaires de la collectivité. Le taux d’épargne brute du Département pourrait passer de 9,2 % à 7,6 %, se rapprochant dangereusement du seuil d’alerte évoqué par la Cour des comptes.

Le président a également souligné que ces difficultés ne concernaient pas uniquement la Côte-d’Or. D’après les chiffres qu’il a présentés, 36 Départements français pourraient passer sous ce seuil d’alerte, soit 14 de plus que l’année précédente.

Face à ces perspectives, François Sauvadet a déclaré éprouver un « sentiment d’incompréhension et de colère ». Il a demandé au Gouvernement de revoir rapidement son projet, une position qu’il a indiqué avoir déjà fait connaître aux parlementaires et qu’il entend défendre lors des Assises des Départements de France, prévues du 14 au 16 octobre dans la Marne.

Des économies déjà engagées, mais une présence territoriale maintenue

Malgré ces perspectives financières défavorables, François Sauvadet a tenu à rappeler que le Département avait déjà entrepris des efforts pour maîtriser ses dépenses.

Selon lui, 10 millions d’euros d’économies ont été réalisés l’année précédente, notamment grâce à une réorganisation du patrimoine immobilier départemental. La construction du bâtiment Osmose, situé face à la Toison d’Or à Dijon, doit ainsi permettre à la collectivité de libérer cinq bâtiments, tout en maintenant les services départementaux présents sur le territoire.

Cette rationalisation immobilière s’inscrit dans une recherche d’économies structurelles destinée à limiter les charges de fonctionnement. Pour autant, le président a assuré que ces ajustements ne devaient pas se traduire par un éloignement des services publics départementaux.

« Je n’ai pas l’intention de renoncer à nos engagements envers les Côte-d’Oriens », a-t-il affirmé, en insistant notamment sur le maintien de la présence territoriale du Département.

Les prochaines orientations budgétaires, qui doivent être présentées le 23 novembre, permettront de préciser les mesures envisagées pour faire face à cette nouvelle situation financière. François Sauvadet a toutefois posé dès à présent les limites de sa stratégie : poursuivre les politiques prioritaires tout en recherchant une plus grande efficacité dans l’utilisation des moyens publics.

Collèges : 27 millions d’euros prévus et un repas maintenu à 3,70 euros

L’éducation figure parmi les principaux engagements réaffirmés au cours de cette séance. Alors que le Département doit préparer les dotations de fonctionnement des collèges pour 2027, François Sauvadet a annoncé le maintien du tarif de restauration scolaire à 3,70 euros par repas.

Ce montant reste inchangé depuis 2019, malgré les évolutions des coûts de l’alimentation, de l’énergie et du fonctionnement des établissements. Pour le président du Département, cette décision constitue un soutien concret au pouvoir d’achat des familles, particulièrement dans une période marquée par les contraintes budgétaires.

En parallèle, 27 millions d’euros doivent être consacrés en 2027 aux collèges côte-d’oriens, en fonctionnement et en investissement. Cette enveloppe doit permettre de poursuivre l’entretien des établissements, d’assurer leur fonctionnement quotidien et de financer les interventions nécessaires sur les bâtiments.

François Sauvadet a également salué le travail des quelque 450 agents départementaux mobilisés dans les collèges, notamment pour la restauration et l’entretien. Leur action contribue, selon lui, à garantir aux élèves des conditions d’accueil et d’apprentissage satisfaisantes.

Le président a rappelé que la politique départementale en faveur des collèges avait été saluée par la Chambre régionale des comptes. Il souhaite poursuivre les actions éducatives et culturelles déjà engagées, parmi lesquelles Génération(s) Ecollèges Côte-d’Or, les projets pédagogiques innovants, Collège au cinéma ou encore les initiatives consacrées à la citoyenneté et au devoir de mémoire.

François Sauvadet appelle les jeunes au dialogue et veut renforcer leur participation

Le président du Conseil départemental est également revenu sur les mouvements de colère exprimés par des lycéens au cours des jours précédant la session.

Tout en affirmant entendre les préoccupations de la jeunesse, il a appelé au dialogue et rejeté le recours à la violence. Il a insisté sur la nécessité d’écouter les jeunes et de leur accorder une véritable place dans les décisions qui concernent leur avenir.

François Sauvadet a rappelé les démarches de consultation engagées par le Département auprès des collégiens. Une première grande enquête avait été menée en 2019, avant d’être renouvelée en 2025 afin de mieux identifier leurs attentes et leurs préoccupations.

Ces consultations ont conduit à la formulation de 21 propositions, reprises ensuite par la collectivité et ayant fait l’objet d’une délibération. D’après le président, 80 % des demandes exprimées ont déjà donné lieu au lancement d’actions.

Un bilan plus précis doit être présenté à la fin du mois d’octobre, à l’occasion du renouvellement des conseillers départementaux jeunes.

Pour François Sauvadet, la participation des jeunes à la vie publique constitue un enjeu démocratique important. Il estime que les institutions doivent leur adresser un message de confiance et leur permettre de contribuer davantage aux réflexions concernant leur territoire.

Cette volonté se traduira également par le lancement d’un nouveau dispositif baptisé « Génération Sécurité Civile ». Adopté lors de la session extraordinaire du 21 septembre, ce programme doit être expérimenté en 2027 dans quatre collèges. Il aura pour objectif de sensibiliser les élèves aux risques liés au changement climatique et de développer leur connaissance des enjeux de sécurité civile.

Une baisse des effectifs en sixième qui interroge l’avenir des collèges

Au-delà des moyens financiers consacrés aux établissements, le Département doit également anticiper les évolutions démographiques.

François Sauvadet a annoncé avoir engagé un partenariat avec l’Insee et l’Éducation nationale afin d’établir des projections précises de l’évolution des effectifs scolaires à l’horizon 2035.

Cette démarche répond à une tendance déjà observable dans les collèges côte-d’oriens. À la rentrée 2026, 4 434 élèves sont entrés en classe de sixième, contre 4 623 en 2025, soit une baisse de 4,08 %.

Le phénomène touche, selon le président, la quasi-totalité des territoires, aussi bien ruraux qu’urbains. Il pourrait avoir des conséquences sur l’organisation future des établissements et sur les besoins en matière d’investissements immobiliers.

Pour le Département, il ne s’agit pas uniquement de constater la diminution des effectifs, mais de préparer les décisions qui devront être prises au cours des prochaines années. Les projections démographiques doivent notamment permettre d’anticiper les travaux, les adaptations des bâtiments et les besoins futurs des communautés éducatives.

François Sauvadet a néanmoins tenu à rassurer les élus et les familles sur l’avenir des établissements. Il a affirmé la volonté du Département de ne fermer aucun collège tant que les conditions pédagogiques ne l’exigeront pas.

Une position qui traduit la volonté affichée de préserver le maillage territorial des collèges, particulièrement important dans les zones rurales, où ces établissements jouent également un rôle dans la vie locale.

Protection de l’enfance : une priorité malgré les restrictions budgétaires

Dans un contexte de maîtrise des dépenses, François Sauvadet a annoncé un durcissement de sa position concernant les nouveaux engagements financiers conclus avec l’État.

Le président a déclaré qu’il ne souhaitait plus contractualiser avec les services de l’État lorsque ces accords conduisent à augmenter les charges supportées par le Département. Une ligne qui connaît toutefois une exception majeure : la protection de l’enfance.

Dans ce domaine, la collectivité entend poursuivre ses actions et renforcer l’accompagnement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Un avenant à la contractualisation avec l’État doit notamment permettre de développer le parrainage des enfants confiés, de renforcer la lutte contre la prostitution des mineurs et de mieux sécuriser le passage à la majorité des jeunes accompagnés.

Cette dernière question constitue un enjeu important pour les jeunes sortant des dispositifs de protection, qui doivent progressivement accéder à l’autonomie et faire face aux difficultés liées au logement, à la formation ou à l’insertion professionnelle.

Le Département souhaite également poursuivre le développement de réponses adaptées aux situations complexes, notamment à travers les lieux de vie et l’accompagnement des enfants confrontés à une double vulnérabilité relevant à la fois de l’aide sociale à l’enfance et du handicap.

Sur ce dernier volet, François Sauvadet a annoncé que la Côte-d’Or répondrait à un appel à manifestation d’intérêt de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), afin de soutenir un projet d’habitat inclusif à Saint-Apollinaire.

L’objectif affiché est de favoriser des formes de logement et d’accompagnement mieux adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap, tout en soutenant leur autonomie.

Santé et RSA : poursuivre l’accompagnement tout en renforçant les contrôles

La lutte contre la désertification médicale a également été abordée lors de cette séance. François Sauvadet a rappelé l’engagement de longue date du Département aux côtés des communautés de communes pour améliorer l’accès aux soins.

Dans ce cadre, la collectivité prévoit de prolonger le Contrat local de santé du Pays Châtillonnais jusqu’au 30 mai 2027. Cette démarche doit permettre de poursuivre les actions engagées sur ce territoire, où les difficultés d’accès aux professionnels de santé constituent un enjeu important.

Le président a toutefois rappelé que la politique de santé ne relevait pas uniquement de la responsabilité des collectivités locales. Il a notamment interpellé l’Agence régionale de santé, estimant que chaque institution devait assumer pleinement son rôle dans la réponse aux besoins des habitants.

La question de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA a également occupé une place dans son discours. François Sauvadet a proposé l’approbation d’une nouvelle convention avec France Travail afin de poursuivre l’accompagnement vers l’emploi.

Selon les chiffres présentés, 730 personnes ont retrouvé un emploi entre 2022 et 2025 parmi les 1 600 bénéficiaires ayant intégré le dispositif, soit plus de 45 %.

Le président considère ces résultats comme encourageants, tout en estimant qu’il reste nécessaire d’améliorer l’efficacité de l’accompagnement proposé.

Il a également insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle des situations individuelles des bénéficiaires du RSA. Une demande qu’il a indiqué avoir formulée auprès de la Caisse d’allocations familiales, chargée de l’instruction des dossiers.

Cette orientation traduit la volonté de la collectivité de conjuguer accompagnement vers l’emploi et maîtrise des dépenses sociales, alors que les charges liées aux solidarités représentent une part importante du budget départemental.

Changement climatique : des moyens jugés insuffisants pour les pompiers

Les conséquences du changement climatique ont constitué un autre temps fort de l’intervention présidentielle. Après un été 2026 marqué par des épisodes de canicule et des incendies, François Sauvadet a souligné que les collectivités devaient désormais intégrer durablement ces risques dans leurs politiques publiques.

Il a notamment rendu hommage aux sapeurs-pompiers, mobilisés face à des événements climatiques de plus en plus contraignants, tout en exprimant son désaccord sur les modalités de financement annoncées par l’État.

Le président regrette que l’enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros destinée aux moyens de lutte contre les incendies soit orientée vers l’État plutôt que directement vers les Départements, qui participent au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Pour lui, les moyens financiers doivent évoluer à la hauteur des nouveaux risques. Il a rappelé avoir défendu cette position auprès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, estimant que les dispositifs de financement actuels ne sont plus suffisamment adaptés aux défis du XXIe siècle.

François Sauvadet a également souligné que la Côte-d’Or avait adopté dès 2019 une stratégie départementale d’adaptation au changement climatique. Plusieurs actions sont engagées dans ce cadre, notamment en faveur des espaces naturels sensibles, de la forêt de Vertault, de l’agriculture et du vignoble expérimental de Pommard.

Le Département expérimente également de nouvelles techniques d’entretien des infrastructures routières, notamment l’épandage de lait de chaux, afin de mieux répondre aux contraintes liées aux fortes chaleurs.

Ces initiatives s’inscrivent dans une politique d’adaptation qui concerne désormais des domaines aussi variés que la protection des milieux naturels, la gestion des infrastructures, les activités agricoles et la prévention des risques.

Plan Côte-d’Or Eau 2050 : la gestion de l’eau au centre des préoccupations

Parmi les différents enjeux environnementaux évoqués, la question de l’eau occupe une place centrale. François Sauvadet a consacré une partie importante de son intervention au Plan Côte-d’Or Eau 2050, présenté comme l’un des principaux outils d’anticipation du Département face aux conséquences du changement climatique.

Le président a rappelé que la collectivité travaillait depuis plus de dix ans sur cette problématique, dans un territoire où les épisodes de sécheresse et les tensions sur les ressources en eau rendent nécessaire une organisation à long terme.

La session du 9 octobre devait notamment permettre de présenter un point d’étape sur l’avancement de ce plan et sur les démarches engagées avec les différents partenaires institutionnels.

François Sauvadet a salué la prise de conscience collective des services de l’État, des maires, des syndicats et des élus représentés au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Selon lui, la gestion de l’eau nécessite désormais une réflexion à une échelle plus large, dépassant les limites administratives de certaines communes et structures locales.

Les discussions portent notamment sur la mobilisation de nouvelles ressources, les efforts de sobriété dans les consommations et les enjeux liés au prix de l’eau.

Le président a affirmé que le Département entendait continuer à accompagner les communes et les syndicats engagés dans cette transformation. L’objectif consiste à rechercher des solutions collectives permettant de sécuriser l’approvisionnement, tout en tenant compte des contraintes économiques et environnementales.

Cette orientation fait de l’eau l’un des dossiers structurants pour l’avenir de la Côte-d’Or, dans un contexte où le changement climatique pourrait accentuer les tensions sur cette ressource essentielle.

Plan Marshall : 69 millions d’euros mobilisés pour les communes depuis 2022

Autre engagement réaffirmé par François Sauvadet : le soutien financier apporté aux communes et à leurs projets d’investissement. Le président a proposé de prolonger le Plan Marshall départemental, dispositif destiné à accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs équipements et de leurs aménagements.

Depuis 2022, ce programme a permis de soutenir 2 445 projets, grâce à une participation départementale de 69 millions d’euros. Selon les chiffres communiqués, ces aides ont contribué à la réalisation de près de 316 millions d’euros de travaux.

Les opérations concernées sont variées. Elles comprennent notamment la rénovation d’écoles, la modernisation de mairies, la réalisation d’équipements publics, des travaux de voirie ou encore la restauration du patrimoine communal.

Pour François Sauvadet, ces investissements ne se limitent pas à améliorer les infrastructures. Ils participent également au maintien de l’activité économique et de l’emploi, en générant des commandes pour les entreprises intervenant sur les chantiers locaux.

Le président a insisté sur le rôle des communes dans la vie quotidienne des Côte-d’Oriens, particulièrement dans les secteurs ruraux où les équipements de proximité représentent des services essentiels.

Malgré les restrictions budgétaires annoncées, il entend donc maintenir cette politique d’accompagnement, considérant que le soutien aux communes fait partie des responsabilités fondamentales du Département.

La prolongation du Plan Marshall constitue ainsi l’un des engagements politiques importants de cette session, même si ses modalités financières futures devront s’inscrire dans les arbitrages budgétaires à venir.

Entre contraintes financières et maintien des politiques publiques, une année 2027 décisive

Au terme de son discours, François Sauvadet a voulu donner une direction claire aux prochains mois. Si le projet de loi de finances pour 2027 venait à être adopté dans les conditions qu’il dénonce, le Département pourrait devoir composer avec une diminution importante de ses marges de manœuvre financières.

Cette perspective intervient alors même que plusieurs dépenses demeurent difficiles à réduire, particulièrement dans les domaines de la solidarité, de la protection de l’enfance et de l’accompagnement des personnes les plus fragiles.

Pour autant, le président refuse de présenter la réduction des interventions départementales comme une fatalité. Il entend poursuivre les investissements, préserver les services de proximité et accompagner les communes, tout en adaptant les politiques publiques aux transformations démographiques et environnementales.

Les priorités énoncées sont nombreuses : protéger les populations vulnérables, préparer l’avenir de la jeunesse, maintenir les collèges, soutenir les collectivités locales, accompagner les personnes vers l’emploi, anticiper les conséquences du changement climatique et préserver les ressources en eau.

La difficulté consistera désormais à concilier l’ensemble de ces objectifs avec les capacités financières réelles du Département.

Les orientations budgétaires attendues le 23 novembre constitueront une première échéance importante. Elles devront permettre de mesurer plus précisément les marges de manœuvre de la collectivité et les choix envisagés pour préparer l’exercice 2027.

En attendant, François Sauvadet entend poursuivre sa mobilisation auprès du Gouvernement et des parlementaires pour défendre les ressources des Départements.

Cette session du 9 octobre aura ainsi été marquée par un double message : une contestation ferme des mesures financières annoncées par l’État et la volonté affichée de maintenir les engagements départementaux.

Entre la défense des finances locales, l’avenir des collèges, les politiques sociales, la gestion de l’eau et le soutien aux communes, la Côte-d’Or aborde une période de choix budgétaires majeurs. Pour François Sauvadet, l’enjeu sera de continuer à investir et à accompagner les habitants sans laisser les contraintes financières compromettre les missions essentielles du Département.