Face au risque d’organisation de rassemblements festifs non autorisés pendant les vacances de la Toussaint et les célébrations d’Halloween, la préfecture de la Côte-d’Or a pris un nouvel arrêté interdisant les free parties sur l’ensemble du département. La mesure, entrée en application le vendredi 9 octobre à 16 heures, restera en vigueur jusqu’au dimanche 15 novembre 2026 inclus. Elle concerne également les véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ces événements clandestins.

La préfecture de la Côte-d’Or entend prévenir toute organisation de rave party illégale dans les prochaines semaines. Par un arrêté daté du vendredi 9 octobre 2026, les services de l’État ont décidé d’interdire, sur l’ensemble du territoire départemental, les rassemblements festifs à caractère musical qui ne sont ni légalement déclarés ni autorisés.

Cette décision, qui s’applique jusqu’au 15 novembre inclus, intervient dans un contexte de vigilance accrue à l’approche des vacances de la Toussaint et des festivités d’Halloween, deux périodes considérées par les autorités comme propices à l’organisation de rassemblements musicaux non autorisés.

L’arrêté, pris sous l’autorité de la préfète de la Côte-d’Or, Violaine Demaret, et signé par délégation par sa directrice de cabinet, Aurélie Contrecivile, ne se limite pas à interdire la tenue de ces événements. Il vise également leur organisation matérielle, en empêchant notamment l’acheminement des équipements de sonorisation vers les sites susceptibles de les accueillir.

Une interdiction sur l’ensemble du département pendant plus de cinq semaines

Depuis le vendredi 9 octobre à 16 heures, les rassemblements festifs à caractère musical répondant aux critères définis par le Code de la sécurité intérieure sont interdits lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une déclaration légale ou d’une autorisation.

La mesure concerne l’intégralité du département de la Côte-d’Or, sans distinction entre les secteurs urbains et ruraux. Elle restera applicable jusqu’au dimanche 15 novembre 2026 inclus, soit une période de plus de cinq semaines.

Le texte prévoit également l’interdiction de circulation, sur l’ensemble des réseaux routiers départementaux, des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement musical non autorisé. Les équipements de type « sound system » et les amplificateurs sont expressément mentionnés.

Il ne s’agit toutefois pas d’une interdiction générale de transporter du matériel de sonorisation. La restriction concerne les véhicules dont le chargement est destiné à une manifestation festive illégale. De même, les événements légalement déclarés ou autorisés ne sont pas visés par cette mesure.

Par cette disposition, la préfecture cherche à agir en amont de l’installation des rassemblements, dont les lieux sont souvent tenus secrets jusqu’au dernier moment.

De nombreuses free parties recensées en Côte-d’Or depuis 2024

Pour justifier sa décision, la préfecture rappelle que la Côte-d’Or a été confrontée à plusieurs rassemblements festifs non autorisés, ou tentatives d’organisation, au cours des deux dernières années.

L’arrêté dresse ainsi une liste de onze événements ayant eu lieu ou tenté de se tenir depuis septembre 2024.

Parmi les communes citées figurent Cîteaux, le 28 septembre 2024, Semezanges, le 26 octobre, Meloisey, le 9 novembre, Perrigny-sur-l’Ognon, le 16 novembre, ainsi que Mavilly-Mandelot, le 29 novembre de la même année.

Le phénomène s’est poursuivi en 2025, avec des rassemblements signalés à Bagnot le 22 mars, à Aubigny-lès-Sombernon le 16 mai et à Broin le 13 juin.

Plus récemment, les autorités mentionnent Santosse, le 6 mars 2026, Poiseul-lès-Saulx, le 5 avril, et une nouvelle fois Broin, le 1er août dernier.

Cette succession d’événements illustre, selon la préfecture, la régularité de ces rassemblements dans le département, certains étant susceptibles de réunir plusieurs centaines de participants.

Les secteurs ruraux sont particulièrement représentés parmi les localités mentionnées dans l’arrêté, même si l’interdiction décidée par les autorités s’applique à l’ensemble de la Côte-d’Or.

Halloween et vacances de la Toussaint : une période jugée sensible

Le calendrier de cette interdiction n’a rien d’anodin. Dans son arrêté, la préfecture souligne que les mois d’octobre et de novembre 2026 correspondent à la période des vacances scolaires de la Toussaint, favorable, selon elle, à l’organisation de rassemblements festifs à caractère musical.

Les célébrations d’Halloween font également partie des éléments expressément avancés pour justifier cette vigilance.

Les services de l’État redoutent ainsi que ces rendez-vous festifs favorisent l’organisation de nouvelles free parties, potentiellement à l’écart des zones habitées et sans dispositif de sécurité adapté à l’affluence.

L’absence de localisation précise des éventuels rassemblements constitue une difficulté supplémentaire pour les autorités. C’est notamment pour cette raison que l’interdiction de circulation des véhicules acheminant du matériel de sonorisation a été étendue à l’ensemble du réseau routier de la Côte-d’Or.

Un contexte national de tensions autour des free parties

La décision préfectorale s’inscrit également dans un contexte national marqué par les débats autour de l’encadrement des rassemblements musicaux non autorisés.

L’arrêté évoque notamment un récent projet de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs et des participants de ces événements.

Selon la préfecture, ce projet a suscité des mouvements de contestation dans le milieu des free parties, se traduisant notamment par l’organisation de rassemblements.

Les autorités prennent pour exemple un événement illégal organisé durant le week-end du 1er mai 2026, à proximité de Bourges. D’après les éléments cités dans l’arrêté, environ 30 000 personnes s’étaient réunies sur un terrain militaire.

Cet épisode est présenté par la préfecture comme une illustration de la capacité de mobilisation de ces rassemblements et des difficultés que leur organisation peut poser aux pouvoirs publics.

La Côte-d’Or entend donc anticiper d’éventuelles initiatives similaires sur son territoire, même si l’arrêté ne mentionne aucun projet précis de free party identifié pour les prochaines semaines.

Sécurité, nuisances sonores et risques sanitaires au cœur des préoccupations

Pour motiver cette interdiction, la préfecture invoque plusieurs risques liés à l’organisation de rassemblements musicaux accueillant un nombre important de participants.

Les autorités mettent d’abord en avant les troubles potentiels à l’ordre public et les dangers liés à la circulation routière, notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.

Les nuisances sonores figurent également parmi les préoccupations. La puissance des systèmes de diffusion musicale utilisés lors de ces événements peut générer une gêne importante, particulièrement lorsque les rassemblements sont organisés à proximité de secteurs habités.

La préfecture insiste aussi sur les questions de sécurité sanitaire, de prévention des incendies et de secours aux personnes.

Dans son arrêté, elle estime que les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants, prévenir les risques d’incendie et permettre une intervention adaptée des secours ne peuvent être réunis dans les circonstances évoquées.

C’est sur cette analyse que les services de l’État fondent leur décision, considérant que les rassemblements concernés sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l’ordre public.

Des rassemblements soumis à une obligation de déclaration

La réglementation française prévoit un encadrement spécifique des rassemblements festifs à caractère musical répondant aux critères du Code de la sécurité intérieure.

L’article L. 211-5 impose notamment une déclaration préalable auprès du préfet pour les événements concernés. Cette déclaration doit préciser le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques.

L’objectif est notamment de permettre aux autorités d’anticiper les moyens nécessaires à la sécurité des personnes et à la prévention des troubles.

L’arrêté du 9 octobre rappelle donc la distinction entre les rassemblements organisés dans le respect du cadre légal et ceux qui échappent aux procédures de déclaration ou d’autorisation.

Du matériel susceptible d’être saisi

Le texte prévoit également des conséquences pour les personnes qui ne respecteraient pas les dispositions de l’arrêté. Toute infraction est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure. Le matériel utilisé peut également faire l’objet d’une saisie en vue de sa confiscation par le tribunal.

L’application de cette décision relève notamment des services de la préfecture, de la gendarmerie et de la police nationale de la Côte-d’Or.

L’arrêté doit également être transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

Une mesure préventive jusqu’à la mi-novembre

Avec cette interdiction départementale, les autorités affichent leur volonté de prévenir l’installation de rassemblements illégaux plutôt que de devoir intervenir une fois plusieurs centaines de participants réunis sur un site.

La durée de la mesure, qui couvre les vacances de la Toussaint, Halloween et les premières semaines de novembre, témoigne de cette volonté d’anticipation.

En visant simultanément la tenue des rassemblements non autorisés et l’acheminement de leurs équipements sonores, la préfecture entend disposer d’un cadre réglementaire permettant aux forces de l’ordre d’intervenir avant ou pendant leur organisation.

En Côte-d’Or, les free parties non déclarées ou non autorisées resteront ainsi interdites jusqu’au 15 novembre inclus, tandis que le transport de matériel de sonorisation destiné à ces événements fera également l’objet d’une interdiction sur les routes du département.