Alors que les règles encadrant les découverts bancaires doivent se durcir à partir du 20 novembre, la députée de la Côte-d’Or Océane Godard défend une proposition de loi visant à permettre aux salariés d’accéder plus facilement à une partie de leur rémunération déjà acquise. Soutenu par 80 députés, le texte entend limiter le recours au découvert et les frais bancaires qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages.

Permettre aux salariés de disposer de l’argent qu’ils ont déjà gagné sans attendre la fin du mois. C’est l’objectif de la proposition de loi n°2553, portée notamment par Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, et Romain Eskenazi. Alors qu’un durcissement des règles entourant les découverts bancaires est annoncé pour le 20 novembre, les deux parlementaires souhaitent offrir une solution supplémentaire aux ménages confrontés à des difficultés ponctuelles de trésorerie. Le texte rassemble actuellement 80 députés issus de différents groupes parlementaires, avec l’ambition d’être examiné à l’Assemblée nationale dès le 19 novembre, soit la veille de l’entrée en vigueur du nouveau cadre bancaire.

Pour les auteurs de cette proposition de loi, le décalage entre les dépenses du quotidien et le versement du salaire peut rapidement fragiliser les finances des ménages. Carburant, courses alimentaires, factures d’énergie ou prélèvements bancaires ne peuvent pas toujours attendre la date de la paie. Selon les chiffres avancés dans le communiqué de la députée, 24 % des Français déclarent être à découvert tous les mois ou presque. Pour ces personnes, le compte bancaire passerait en moyenne dans le rouge dès le 18 du mois.

Ces difficultés peuvent également entraîner des frais supplémentaires. Le rejet d’un prélèvement ou d’un virement peut ainsi coûter jusqu’à 20 euros par opération, tandis que les dépassements de découvert autorisé peuvent générer des agios et des commissions d’intervention. À l’échelle nationale, les associations de consommateurs estiment à environ 6,5 milliards d’euros par an les frais liés aux découverts et aux incidents bancaires, selon les données reprises par Océane Godard.

Face à cette situation, la députée souhaite faciliter le recours aux acomptes sur salaire. « Lorsqu’un salarié a déjà effectué son travail, il doit pouvoir disposer plus facilement de la rémunération correspondante sans toucher à la mensualisation du salaire. C’est tout le sens de notre proposition de loi : offrir une alternative concrète au découvert bancaire pour faire face aux dépenses du quotidien sans s’endetter davantage », explique l’élue côte-d’orienne.

Concrètement, le texte prévoit de permettre aux salariés de demander jusqu’à cinq acomptes par mois, dans la limite d’un montant cumulé représentant 50 % du salaire mensuel brut. Cette possibilité serait également étendue aux agents publics. Le principe ne modifierait pas la mensualisation des rémunérations, mais offrirait davantage de souplesse pour accéder à une partie de son salaire correspondant au travail déjà effectué.

Pour Océane Godard, cette mesure permettrait notamment de faire face à une dépense imprévue ou à un besoin urgent sans avoir à recourir systématiquement au découvert bancaire. L’objectif est aussi de préserver le reste à vivre des ménages en évitant certains frais liés aux incidents de paiement. Les parlementaires à l’origine du texte assurent par ailleurs que le dispositif ne nécessiterait pas de financement public supplémentaire et n’entraînerait pas de complexité administrative pour les employeurs.

Avec cette proposition de loi, Océane Godard entend ainsi apporter une réponse aux difficultés de pouvoir d’achat rencontrées par une partie des Français. Reste désormais à savoir si le texte pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès le 19 novembre, comme le souhaitent ses auteurs, afin d’être débattu avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur les découverts bancaires.