Alors qu’une nouvelle mobilisation contre la vie chère est annoncée ce samedi 24 octobre à Dijon, la préfecture de la Côte-d’Or a interdit les manifestations dans une grande partie du centre-ville, de 8 heures à minuit. Les personnes qui décideront malgré tout de participer à un rassemblement interdit s’exposent à une amende de 135 euros, tandis que les organisateurs encourent jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Des sanctions plus lourdes sont également possibles en cas de refus de dispersion.

Les manifestants qui envisagent de se rendre place de la République à Dijon, ce samedi 24 octobre à 14 heures, doivent-ils craindre une verbalisation ou une interpellation ? La question se pose après la publication, vendredi soir, de l’arrêté préfectoral n° 1733, signé par la préfète de la Côte-d’Or, Violaine Démaret. Ce texte interdit les manifestations, cortèges, rassemblements et attroupements dans un vaste périmètre comprenant notamment la place de la République, la place Darcy, la rue de la Liberté, les principales rues commerçantes et le secteur de la gare.

Contrairement à une manifestation simplement non déclarée, dont la participation pacifique ne constitue pas à elle seule une infraction, le fait de participer à une manifestation expressément interdite par arrêté préfectoral est sanctionné par la loi. Et le texte publié par la préfecture précise directement les sanctions applicables.

Une amende de 135 euros, même sans commettre de violences

Pour les participants, le risque le plus immédiat est celui d’une verbalisation. L’article 2 de l’arrêté préfectoral renvoie à l’article R. 644-4 du Code pénal, qui sanctionne la participation à une manifestation interdite par une contravention de quatrième classe.

Concrètement, un manifestant peut recevoir une amende forfaitaire de 135 euros, sans qu’il soit nécessaire d’avoir commis des violences ou des dégradations. Cette amende peut être majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais prévus. Si l’affaire est jugée par un tribunal, la sanction peut atteindre 750 euros.

Cette verbalisation suppose néanmoins que la participation à la manifestation interdite soit établie. Le simple fait de circuler à pied dans le centre-ville, de se rendre dans un commerce ou de passer à proximité d’un rassemblement ne constitue pas automatiquement une infraction.

L’interdiction préfectorale ne doit donc pas être confondue avec une interdiction générale de se déplacer dans les rues de Dijon.

Jusqu’à six mois de prison pour les organisateurs

Les sanctions prévues sont plus importantes pour les personnes qui organiseraient une manifestation malgré l’interdiction. L’article 431-9 du Code pénal prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour l’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable ou malgré une interdiction légalement prononcée.

Cette peine concerne les organisateurs, et non les simples participants. Encore faut-il que leur rôle dans l’organisation soit établi. Il s’agit également des peines maximales encourues, qui ne sont pas automatiquement prononcées.

Refuser de quitter un attroupement après les sommations peut coûter beaucoup plus cher

La situation peut devenir plus sérieuse si les forces de l’ordre décident de disperser un attroupement et que des personnes refusent volontairement de quitter les lieux.

L’article 431-4 du Code pénal prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour une personne qui continue volontairement à participer à un attroupement après les sommations régulières de dispersion, même sans être porteuse d’une arme.

Cette infraction est différente de la simple participation à une manifestation interdite. Elle suppose que les conditions légales de la dispersion soient réunies et que le maintien dans l’attroupement soit volontaire.

Des interpellations peuvent également intervenir si les forces de l’ordre soupçonnent la commission d’un délit. Un placement en garde à vue reste possible dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de violences, de dégradations ou de refus de dispersion. En revanche, la seule contravention liée à la participation à une manifestation interdite ne permet pas, à elle seule, un placement en garde à vue.

Une surveillance par drone également autorisée

Au-delà des risques de verbalisation, les manifestants pourraient également être filmés depuis les airs. Dans un second arrêté, numéroté 1734, la préfecture autorise la police nationale à utiliser un drone équipé d’une caméra afin de capter, enregistrer et transmettre des images entre 12 heures et 22 heures ce samedi.

Le périmètre de surveillance est plus large que celui de l’interdiction des manifestations. Il englobe le centre-ville, la gare et plusieurs quartiers environnants.

Selon les autorités, ce dispositif doit permettre de surveiller les mouvements de foule et d’anticiper d’éventuels troubles à l’ordre public. Les images pourront notamment aider les forces de sécurité à adapter leurs interventions. Leur utilisation ne signifie toutefois pas que toutes les personnes filmées seraient en infraction.

Des risques judiciaires différents selon les comportements

Pour les personnes qui décideront de rejoindre la mobilisation annoncée ce samedi après-midi, les conséquences dépendront donc des faits qui pourraient leur être reprochés.

La participation à une manifestation interdite expose principalement à une amende forfaitaire de 135 euros. Les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes pour les organisateurs, mais également pour les personnes qui continueraient volontairement à participer à un attroupement après les sommations légales de dispersion ou qui commettraient d’autres infractions.

La préfecture a annoncé une présence importante des forces de l’ordre pour faire respecter son arrêté. Elle prévient également que des suites judiciaires pourront être engagées après les événements en cas d’infractions constatées.

Ce samedi 24 octobre, les personnes qui se rendront à la manifestation annoncée à 14 heures place de la République s’exposeront donc à un risque réel de verbalisation si elles participent au rassemblement interdit, même sans commettre de violences. En revanche, participer à une manifestation interdite n’entraîne pas automatiquement une interpellation, une garde à vue ou une peine de prison.