Lors du conseil métropolitain du lundi 9 novembre 2026, Emmanuel Bichot ne s’est pas contenté de présenter sa candidature face à Nathalie Koenders. Le chef de file du groupe « Droite, centre et indépendants » a interpellé la nouvelle présidente, au nom de son groupe, sur la répartition des pouvoirs, la représentation de l’opposition et l’impact des délégations de compétences accordées au président et au bureau métropolitain. Derrière des questions institutionnelles parfois techniques se dessine un véritable enjeu démocratique : qui doit décider des investissements importants de Dijon Métropole, et quelle place doit être laissée au débat public ?
L’élection de Nathalie Koenders à la présidence de Dijon Métropole, lundi 9 novembre 2026, n’aura réservé aucune surprise. Avec 69 voix sur 85 votants, la maire socialiste de Dijon a largement remporté le scrutin face à Emmanuel Bichot, qui a recueilli 13 suffrages, et Thierry Coudert, crédité de deux voix. Un bulletin blanc a également été comptabilisé.
Elle succède ainsi à François Rebsamen, devenu sénateur de la Côte-d’Or après avoir dirigé l’intercommunalité dijonnaise pendant vingt-cinq ans.
Mais au-delà du résultat de cette élection, une autre question, moins spectaculaire mais peut-être tout aussi importante pour les années à venir, s’est invitée dans les débats : celle du fonctionnement démocratique de Dijon Métropole.
Dans plusieurs interventions prononcées au nom de son groupe, Emmanuel Bichot a demandé que les décisions les plus importantes soient prises devant l’ensemble des conseillers métropolitains, et non uniquement par la présidente ou par un bureau restreint.
Une interrogation qui dépasse les seuls clivages politiques et mérite d’être examinée sur le fond.
Une métropole où les grandes décisions doivent être débattues
Dès son intervention à l’issue de l’élection présidentielle métropolitaine, Emmanuel Bichot a voulu préciser le sens de sa candidature.
« Notre métropole agit mieux lorsque chaque commune est écoutée et que les grandes décisions font l’objet d’un véritable débat au sein de ce conseil », a-t-il déclaré.
Pour l’élu d’opposition, Dijon Métropole ne doit pas être considérée uniquement comme une mutualisation de services entre les communes. Elle constitue également une assemblée politique dans laquelle une opposition indépendante doit pouvoir s’exprimer.
Cette distinction n’est pas anodine.
Les décisions métropolitaines concernent directement les habitants des 23 communes : transports, urbanisme, logement, développement économique, fiscalité, gestion des déchets ou encore transition écologique. Certains investissements peuvent engager les finances publiques pendant plusieurs décennies.
Emmanuel Bichot estime donc que leur importance justifie un débat devant l’ensemble des élus.
« Les décisions qui engagent durablement la métropole ou mobilisent des sommes importantes doivent être débattues et votées ici, au conseil métropolitain, où toutes les communes sont représentées et où l’opposition peut faire entendre sa voix », a-t-il insisté.
L’intéressé précise toutefois que son groupe n’entend pas pratiquer une opposition systématique : « Nous soutiendrons les décisions que nous jugerons bonnes pour le territoire. Lorsque nous serons en désaccord, nous le dirons et nous ferons des propositions. »
Une manière de revendiquer une opposition capable de contrôler l’action de la majorité, mais aussi de contribuer aux décisions.
Un bureau métropolitain qui se confond désormais avec l’exécutif, et quelle place pour l’opposition ?
Le bureau métropolitain comptait jusque-là 41 membres sur un conseil métropolitain de 85 élus, dont 18 vice-présidents membres de droit, 9 conseillers délégués et 14 autres membres. Les 23 maires en faisaient déjà partie, parmi lesquels 11 étaient vice-présidents ou conseillers déléguée.
Le bureau compte toujours 41 membres, présidente comprise.
La principale évolution voulue par la nouvelle présidente lors du conseil métropolitain du 9 novembre a concerné la l’intégration de tous les maires dans l’exécutif métropolitain, soit comme vice-présidents soit comme conseillers délégués.
Comme nous l’avons détaillé dans notre article consacré aux 20 vice-présidents et aux 20 conseillers délégués, dans le nouvel exécutif de Nathalie Koenders on dénombre 11 maires vice-présidents et 11 maris conseillers délégués.
L’objectif affiché est de mieux associer toutes les communes, quelle que soit leur taille ou leur orientation politique.
La méthode choisie est de confier une délégation à chaque maire. Comme la nouvelle présidente l’a aussitôt précisé aux 22 autres maires, cela s’accompagne d’une discipline de vote : « cette gouvernance collective nous oblige aussi à la solidarité, naturellement pour le vote du budget, mais également sur les grandes décisions de notre métropole ».
Sur le principe, Emmanuel Bichot ne rejette pas l’objectif poursuivi, mais il conteste la méthode.
« Vous avez fait une proposition pour associer les maires aux décisions. Les modalités choisies sont discutables », a-t-il reconnu, tout en regrettant ce qu’il considère comme une restriction annoncée de leur liberté de vote.
Mais l’élu soulève une difficulté : associer les maires ne signifie pas nécessairement garantir une représentation d’une opposition indépendante.
C’est pourquoi il a formulé une proposition précise : « Notre proposition, c’est de permettre aux représentants de notre groupe d’opposition de siéger au bureau, afin de pouvoir débattre démocratiquement de décisions significatives pour notre institution. »
Deux solutions ont été avancées : élargir le bureau à l’ensemble des conseillers métropolitains ou réserver à son groupe une représentation proportionnelle à son poids dans l’assemblée.
Ces propositions soulèvent une question intéressante.
Si le bureau dispose de compétences importantes et prend des décisions au nom de la Métropole, n’est-il pas souhaitable qu’une partie de l’opposition puisse participer directement à ses délibérations ?
L’exécutif fait valoir la légitimité des maires, élus dans leurs communes, pour justifier leur présence dans l’exécutif. L’opposition rappelle, de son côté, qu’elle représente également des électeurs et dispose d’un mandat démocratique.
Ces deux légitimités ne sont pas nécessairement incompatibles.
Marchés publics et opérations immobilières : pourquoi Emmanuel Bichot demande des plafonds
C’est toutefois lors de l’examen des rapports 4 et 5, consacrés aux délégations de compétences, que l’intervention d’Emmanuel Bichot prend une dimension particulièrement concrète.
Ces délégations déterminent les décisions que le conseil métropolitain autorise la présidente ou le bureau à prendre sans avoir à solliciter un nouveau vote de l’ensemble des conseillers.
Elles sont parfaitement légales et courantes dans les collectivités territoriales. Elles permettent notamment d’éviter qu’une assemblée de 85 élus soit convoquée pour chaque opération administrative ou chaque marché public.
Mais la question est de savoir jusqu’où ces délégations doivent aller.
Selon Emmanuel Bichot, le rapport numéro 4 prévoit de confier à la présidente une compétence en matière de marchés publics sans plafond financier.
Pour l’élu d’opposition, cette possibilité devrait être encadrée.
Il propose de limiter la délégation de la présidente à 500 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux et 200 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services.
Concernant le bureau métropolitain, il suggère des plafonds plus élevés : 2 millions d’euros hors taxes pour les travaux et 500 000 euros hors taxes pour les fournitures et services, en complément de la délégation à la présidente.
Au-delà de ces montants, les dossiers reviendraient devant le conseil métropolitain pour être débattus et votés.
Il ne s’agit donc pas, dans sa proposition, d’empêcher la présidente de gérer les affaires courantes ni de remettre en cause les règles de la commande publique.
Il s’agit de distinguer les décisions qui relèvent de la gestion quotidienne de celles dont l’importance financière justifie une délibération collective.
Cette distinction mérite d’autant plus d’être posée que les investissements métropolitains peuvent représenter des sommes considérables.
Concernant les opérations immobilières, aussi bien acquisitions que cessions, le rapport prévoit une délégation au bureau métropolitain sans plafond financier.
Emmanuel souhaite, au nom de son groupe, que la compétence du bureau soit également encadrée. Il propose de fixer un plafond financier d’un million d’euros hors taxe (HT) par opération immobilière.
Le précédent OnDijon et ses 105 millions d’euros : un exemple concret pour les marchés publics
Pour illustrer son propos sur les marchés publics, Emmanuel Bichot a évoqué le contrat OnDijon, mis en place sous la présidence de François Rebsamen.
Ce projet de métropole connectée, qui repose notamment sur un poste de pilotage centralisé des équipements urbains, a été confié à un groupement réunissant Bouygues Énergies & Services, Citelum, Suez et Capgemini.
Lors de sa mise en service en 2019, le projet était présenté comme représentant 105 millions d’euros sur douze ans, dont 53 millions d’euros d’investissements financés par les partenaires publics. Des avenants ont par la suite porté le montant total à plus de 160 millions d’euros.
Emmanuel Bichot présente ce dossier comme un exemple des risques associés à des délégations très larges accordées à une seule personnalité.
Mais l’exemple soulève une interrogation légitime : pour un engagement financier aussi important, quelles étapes doivent obligatoirement faire l’objet d’un débat et d’un vote devant l’assemblée métropolitaine ?
C’est précisément ce que les plafonds proposés par Emmanuel Bichot cherchent à clarifier.
Le Grand Hall de la Cité de la gastronomie : un exemple très concret pour les opérations immobilières
Le débat prend une dimension encore plus intéressante lorsqu’on le rapproche d’un dossier déjà abordé dans nos colonnes : le projet d’acquisition du Grand Hall de la Cité internationale de la gastronomie et du vin.
Le 28 septembre dernier, Dijon Actualités revenait sur les échanges entre Valérie Grandet et François Rebsamen, lors du conseil métropolitain du 24 septembre.
L’élue d’opposition, membre du groupe Droite, centre et indépendants, demandait notamment pourquoi le projet d’acquisition n’avait pas fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil métropolitain.
François Rebsamen lui avait répondu que l’assemblée lui avait délégué, le 16 avril 2026, certaines compétences, dont l’exercice du droit de préemption. Il avait également indiqué avoir présenté le dossier aux maires.
Concernant le montant de l’opération, plusieurs chiffres avaient été avancés.
Le propriétaire demandait initialement 1,95 million d’euros. Après consultation des Domaines, Dijon Métropole avait envisagé une offre de 1,29 million d’euros. François Rebsamen avait également évoqué environ 80 000 euros de dépenses annuelles de fonctionnement, sans annoncer de montant définitif pour les travaux nécessaires.
L’arrêté de préemption était ensuite devenu caduc, mais les discussions pour une acquisition amiable se poursuivaient.
La nouvelle présidente de la métropole a indiqué juste après son élection que la métropole avait revue sa proposition à la hausse (1,573 millions d’euros), en précisant que le propriétaire avait jusque début décembre pour répondre à cette offre.
Or, dans son intervention du 9 novembre, Emmanuel Bichot propose précisément de limiter à un million d’euros hors taxes la compétence du bureau concernant les acquisitions et cessions immobilières.
Si ce plafond était appliqué, une acquisition du Grand Hall au prix actuellement envisagée (1,53 millions d’euros) devrait donc, en principe, être soumise au conseil métropolitain, sous réserve des modalités exactes de la délibération.
C’est ici que le débat cesse d’être purement institutionnel.
Faut-il qu’une opération immobilière de cette importance puisse être décidée dans le cadre d’une délégation, ou doit-elle faire l’objet d’un vote public de l’ensemble des conseillers ?
D’autant que le projet concerne un équipement dont plusieurs activités commerciales ont rencontré des difficultés économiques et pour lequel des dépenses supplémentaires sont envisagées.
Sur le fond, la majorité peut défendre l’intérêt touristique de cette acquisition et l’ambition d’en faire une vitrine des 23 communes. Mais cette justification économique et politique ne règle pas, à elle seule, la question de l’instance qui doit prendre la décision.
Que prévoit réellement la loi ?
Sur ce point, le Code général des collectivités territoriales apporte un éclairage important. Son article L. 5211-10 autorise le conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à déléguer une partie de ses attributions au président, à certains vice-présidents ou au bureau.
La loi prévoit toutefois des compétences qui ne peuvent pas être déléguées, notamment le vote du budget, certaines décisions fiscales et plusieurs grandes orientations institutionnelles ou territoriales.
Pour les autres matières susceptibles d’être déléguées, le texte n’impose pas de délégations systématiquement illimitées. Une assemblée peut donc choisir de délimiter les compétences qu’elle transmet, notamment en fixant des seuils financiers.
Autrement dit, les plafonds demandés par Emmanuel Bichot ne constituent pas, en eux-mêmes, une remise en cause du fonctionnement légal d’une métropole.
Ils représentent un choix politique d’organisation des pouvoirs.
La même disposition impose déjà à la présidence de rendre compte, lors de chaque réunion du conseil, des décisions prise par elle-même et par le bureau dans le cadre de leurs délégations de compétences décidées par l’assemblée.
L’opposition demande que l’intégralité des décisions prises dans ce cadre soit communiquée à chaque séance.
La question est donc aussi celle du niveau de détail des informations transmises aux conseillers : disposent-ils simplement d’un compte rendu des décisions prises, ou des éléments nécessaires pour en comprendre les enjeux, les montants et les conséquences ?
Et surtout, être informé après une décision revient-il à avoir pu participer à son adoption ?
Deux conceptions du fonctionnement métropolitain
Cette controverse fait apparaître deux approches de la gouvernance. Nathalie Koenders revendique un exécutif élargi, fondé sur une meilleure implication des maires et sur la coopération entre les communes. Elle veut permettre à la Métropole d’agir, d’investir et de poursuivre ses grands projets, notamment la troisième ligne de tramway, la transition écologique et les politiques de logement.
Cette méthode repose sur une conviction : pour faire avancer une intercommunalité, ses responsables doivent disposer d’une capacité réelle de décision.
Emmanuel Bichot défend au nom de son groupe une autre exigence, qui ne contredit pas nécessairement la première : les pouvoirs confiés à l’exécutif doivent être suffisamment encadrés pour préserver le rôle de l’assemblée.
Le désaccord porte donc moins sur la nécessité de gouverner que sur la manière d’exercer le pouvoir.
La question de la représentation rejoint d’ailleurs celle du coût de la nouvelle organisation.
Comme nous l’avons rapporté dans notre article du 10 novembre consacré aux indemnités, Valérie Grandet a contesté au nom du même groupe l’augmentation du nombre de fonctions indemnisées, tandis que Nathalie Koenders a défendu la nécessité de reconnaître le travail des élus et de permettre à chacun d’exercer ses responsabilités.
Cette confrontation a mis en évidence une autre interrogation : l’élargissement de l’exécutif permettra-t-il de mieux répartir les responsabilités ou renforcera-t-il simplement le poids du bureau métropolitain ?
Une question démocratique qui mérite davantage qu’un affrontement politique
Emmanuel Bichot est un opposant déclaré à Nathalie Koenders. Ses interventions s’inscrivent naturellement dans un rapport de forces politique.
Pour autant, cette réalité ne suffit pas à écarter les questions qu’il pose.
Demander que les marchés publics les plus importants soient soumis à un vote, que les acquisitions immobilières dépassant un certain montant soient débattues devant l’ensemble des élus ou que l’opposition dispose d’une représentation dans les instances décisionnelles ne constitue pas, en soi, une démarche illégitime.
Inversement, la majorité peut raisonnablement considérer qu’une métropole de 23 communes a besoin d’un exécutif suffisamment réactif pour fonctionner sans multiplier les procédures.
L’enjeu consiste donc à trouver un équilibre entre efficacité administrative, transparence financière et contrôle démocratique.
Il devra être évalué à partir des décisions concrètes. Car l’essentiel est peut-être là.
Une métropole peut associer tous ses maires, multiplier les délégations et affirmer sa volonté de dialogue. Mais si les décisions financières les plus importantes sont prises sans véritable débat devant l’ensemble des conseillers, quelle place reste-t-il au conseil métropolitain dans le contrôle des choix qui engagent l’avenir des habitants ?
C’est une interrogation qui méritait une réponse précise, au-delà des appartenances politiques.
Parce que derrière les délégations de compétences et les règles de fonctionnement institutionnel, il est question de l’utilisation de l’argent public, de la transparence des décisions et, finalement, du rôle même des élus métropolitains.
La nouvelle présidente a cependant repoussé toutes les demandes du groupe d’Emmanuel Bichot : celle d’une présence de l’opposition au bureau, celles d’instaurer des plafonds pour les marchés publics ou les opérations immobilières, tandis qu’elle faisait évoluer la composition du bureau pour la rendre rigoureusement identique à celle de son exécutif, auquel elle imposte une stricte discipline de vote.
Au risque d’alimenter le procès d’une démocratie plus que jamais cadenassée ?