Réunis en commission permanente vendredi 20 novembre à Besançon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont adopté 86,4 millions d’euros de financements. Développement économique, rénovation des lycées, mobilités, transition énergétique, tourisme ou encore revitalisation des centres-bourgs : de nombreux projets bénéficieront de ces aides, dont plusieurs en Côte-d’Or.
La Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit ses investissements dans les territoires. Lors de sa commission permanente du vendredi 20 novembre 2026, organisée à Besançon, les élus ont voté une enveloppe globale de 86,4 millions d’euros destinée à accompagner des projets dans de nombreux secteurs.
Parmi les principaux postes de financement figurent le développement des territoires, avec 17 millions d’euros, les transports et les mobilités, à hauteur de 15,6 millions d’euros, ainsi que les lycées, qui bénéficient de 15,4 millions d’euros. Le développement économique représente également 11,7 millions d’euros, tandis que près de 5,7 millions d’euros sont consacrés à la culture et autant à l’énergie.
Près de 13,3 millions d’euros pour revitaliser les petites villes
La revitalisation des centres-bourgs constitue l’un des principaux volets de cette commission permanente. Dans le cadre du dispositif « Centralités rurales en région », près de 13,3 millions d’euros sont attribués à 54 projets répartis sur l’ensemble du territoire.
En Côte-d’Or, plusieurs communes bénéficient de ces financements. Semur-en-Auxois reçoit notamment 500 000 euros pour l’aménagement de ses espaces publics, tandis que Seurre obtient le même montant pour le réaménagement du parking des Ursulines et la requalification de la place de l’Hôtel de Ville et des rues annexes.
À Is-sur-Tille, une enveloppe de 500 000 euros est consacrée à la requalification et à la renaturation du centre-ville. Nuits-Saint-Georges bénéficie de 450 000 euros pour la rénovation énergétique et la création de locaux associatifs au sein de la Maison de Nuits.
Auxonne reçoit 154 580 euros pour l’aménagement d’un jardin public et une étude concernant le parc du château Louis XI. Gevrey-Chambertin obtient 200 000 euros pour la requalification de la traversée par la RD974, tandis que 218 200 euros sont accordés à Châtillon-sur-Seine pour l’aménagement paysager du Belvédère des Arcades.
À Genlis, la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SPLAAD) bénéficie également de 311 642 euros pour la déconstruction de l’ancien cabinet dentaire et l’aménagement des espaces publics.
Des investissements dans les lycées et les transports
La rénovation des établissements scolaires représente un autre poste important. La Région mobilise notamment 8,2 millions d’euros pour les grosses réparations et l’adaptation des locaux des lycées, auxquels s’ajoutent 3,5 millions d’euros pour les opérations de restructuration et de réhabilitation.
En Côte-d’Or, le lycée Désiré-Nisard de Châtillon-sur-Seine bénéficie de 835 000 euros pour l’optimisation énergétique de ses systèmes. Dans les autres départements, 1,27 million d’euros sont notamment attribués au lycée Jules-Haag de Besançon et 2,8 millions d’euros au lycée Bonaparte d’Autun pour la rénovation des toitures du site Leclerc.
Du côté des mobilités, la Région consacre 1,9 million d’euros à sa participation aux coûts d’exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse pour l’année 2026.
Elle poursuit également le développement des stationnements vélos sécurisés en gare. Une enveloppe de 50 838 euros est votée, dont 35 131 euros pour la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges afin d’équiper les gares de Corgoloin, Saulon-la-Chapelle et Vougeot-Gilly-lès-Cîteaux.
Par ailleurs, 200 000 euros sont accordés à Voies navigables de France pour des travaux sur la section centrale du canal de Bourgogne, tandis que la Ville de Dijon bénéficie de 175 343 euros pour l’aménagement du port du canal.
Des aides aux entreprises et à la transition écologique
Le développement économique fait également partie des priorités de cette commission permanente. Près de 1,3 million d’euros sont accordés à 14 entreprises, sous forme d’avances remboursables ou de subventions.
En Côte-d’Or, l’entreprise Usinage Plastique Assemblage, implantée à Échenon, bénéficie notamment d’une avance remboursable de 37 500 euros. La Région soutient également l’ouverture des entreprises à l’international, avec une enveloppe de 821 503 euros. Plusieurs sociétés côte-d’oriennes sont concernées, dont STRIVEE, BARBIER et la Tonnellerie Rousseau, pour leur participation à des salons professionnels.
À Bretenière, la SPLAAD reçoit par ailleurs 1,5 million d’euros pour la réhabilitation du bâtiment C et la construction du bâtiment L du technopôle agro-environnemental Agronov.
Sur le volet environnemental, 5,4 millions d’euros sont mobilisés dans le cadre du programme Effilogis, destiné à accompagner les rénovations énergétiques performantes. À Chenôve, le bailleur Orvitis bénéficie notamment de 170 000 euros pour la rénovation de 20 logements situés rue Gambetta.
La Région accorde également 664 532 euros à des projets d’économie circulaire, en partenariat avec l’ADEME, et près de 860 000 euros à des initiatives en faveur de la biodiversité.
Tourisme, culture et sport également soutenus
Plusieurs investissements concernent aussi l’attractivité touristique du territoire. La Région accorde notamment 771 800 euros au développement de sites et d’activités touristiques.
En Côte-d’Or, la commune de Semur-en-Auxois reçoit 46 000 euros pour la rénovation de son musée municipal. Une enveloppe de 44 835 euros est également attribuée à la création de l’espace de loisirs fluvial « Les Jardins de l’Inattendu » à Pouilly-sur-Saône.
La culture bénéficie elle aussi de plusieurs financements. À Dijon, la librairie Momie reçoit 8 400 euros pour son réaménagement, tandis que la librairie Des livres et des hommes, à Beaune, obtient 14 000 euros pour la réfection de sa devanture.
Le cinéma Étoile de Saulieu bénéficie de 3 900 euros pour moderniser certains de ses équipements. Dans l’Yonne, 700 000 euros sont par ailleurs attribués à la restauration de l’abbaye Saint-Germain d’Auxerre.
Dans le domaine sportif, une enveloppe de 1,4 million d’euros est consacrée aux équipements et à l’acquisition de véhicules de transport collectif. Le Cercle Sportif Laïque Dijonnais reçoit notamment 12 000 euros pour l’achat d’un véhicule destiné à sa section basket-ball.
Enfin, la Région poursuit son soutien au monde associatif, avec 351 000 euros mobilisés dans le cadre de son programme d’aide à l’emploi associatif, dont 329 000 euros pour 47 aides concernant 32 associations.
À travers ces financements, la collectivité intervient dans des domaines variés, de l’économie locale à la rénovation énergétique, en passant par les équipements publics, le patrimoine et les services de proximité. Des décisions qui concernent aussi bien les grandes agglomérations que les petites communes de Bourgogne-Franche-Comté.
Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 20 novembre 2026 :
Réunis en commission permanente, vendredi 20 novembre 2026 à Besançon, les élus ont voté 86,4 millions
d’euros de financements régionaux.
FOCUS SUR QUELQUES DOSSIERS
Développement économique
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l’entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant de près de 1,3 M€ en faveur de 14 entreprises :
■ 13 entreprises aidées sous forme d’avances remboursables à hauteur de plus de 1 M€ (soutien à la création, à la croissance, à la transmission, à l’investissement matériel et au recrutement de cadres), dont notamment :
▶ Usinage Plastique Assemblage – USPA – Echenon (21) – 37 500 €
▶ Groupe Sac Personnalisable – Etupes (25) – 200 000 €
▶ Etablissement Parnet – Orgelet (39) – 100 000 €
▶ Clairalu – Pesmes (70) – 200 000 €
▶ XSell – Charnay Les Macon (71) – 50 000 €
▶ Trempver – Courson-les-Carrières (89) – 76 125 €
■ une entreprise bénéficiant d’une subvention de 300 000 € – société Gemdoubs – Novillars (25)
Internationalisation
La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les entreprises dans leur développement et leur ouverture à l’international à travers le SRDEII 2022-2028. Elle soutient les PME exportatrices grâce à des actions collectives (salons, missions économiques) et à des accompagnements individualisés, en partenariat avec la Team France Export. Son objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises et de créer de nouvelles opportunités d’emploi sur les territoires.
A ce titre la Région accorde un montant global de 821 503 € dont 777 503 € de subventions et 44 000 € d’avances remboursables, dont :
■ 10 873 € à la société STRIVEE (21) pour sa participation au salon professionnel World Fitness Project à Copenhague en décembre 2026
■ 2 469 € à la société BARBIER (21) pour sa participation au salon professionnel Maderalia à Valence en novembre 2026
■ 3 217 € à la société GRV (71) pour sa participation au salon professionnel WinzerService Messe à Karlsruhe en janvier 2027
■ 7 500 € à la société TONNELLERIE ROUSSEAU (21) pour sa participation au salon professionnel SIMEI à Milan en novembre 2026
■ 5 694 € à la société CACTUS France (90) pour sa participation au salon professionnel IA OR PRO à Fatik (Sénégal) en novembre 2026
■ 44 000 € à la SAS Four Data (21) en avance remboursable via la Régie AVANCE BFC de 44 000 € pour le recrutement d’un cadre export.
■ 747 750 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en œuvre de son programme d’actions collectives à l’international 2027.
Zones et Friches Industrielles et Immobilier Régionaux (ZEFIIR)
La Région Bourgogne-Franche-Comté renforce son soutien aux territoires en accompagnant les intercommunalités dans l’aménagement des zones d’activités, la requalification des friches industrielles et le développement de l’immobilier économique.
À travers le dispositif ZEFIIR, elle favorise l’accueil et l’implantation d’entreprises tout en intégrant les enjeux de transition énergétique et d’attractivité des territoires. Cette action s’inscrit dans la stratégie économique régionale 2022-2028, au service de l’emploi, de l’industrie et du développement équilibré de la Bourgogne-Franche–Comté.
A ce titre la Région accorde un montant global de 1,3 M€ dont :
■ 619 909 € à la société Isovoo pour l’extension et la requalification de l’atelier de production du site de la société à Blanzy (71)
■ 700 000 € à la SEM Yonne Equipement pour la requalification de la friche Marelli à Saint-Julien-du-Sault (89)
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance)
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient la création, la reprise et le développement des très petites entreprises (TPE) grâce à des avances remboursables facilitant le financement de leurs projets d’investissement et de croissance.
Ce dispositif contribue à renforcer l’économie de proximité, l’emploi local et la pérennité du tissu entrepreneurial sur l’ensemble du territoire régional. A ce titre, les élus ont voté un montant global de 323 076 € dont :
■ 226 000 € d’avances remboursables TPE création-reprise pour 12 projets dont notamment :
– 13 076 € – SARL COLNEY DIDIER (boulangerie, viennoiserie et pâtisserie) – Roche-lez-Beaupré (Doubs – 25).
– 45 000 € – GARCIA SANDRINE (transport sanitaire, ambulances et véhicules sanitaires légers) – Dampierre (Jura – 39).
– 15 000 € – INOVEA CONCEPT (décoration intérieure et vente de mobilier) – Dole (Jura – 39).
– 10 000 € – DONZE METALLERIE (fabrication de structures métalliques) – Narcy (Nièvre – 58).
– 39 000 € – CS CONCEPT RENOV (travaux de plâtrerie intérieure) – Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire – 71).
– 10 000 € – MAGHAEL TERROIRS SARL (poissonnerie, charcuterie et primeur) – Belfort (Territoire de Belfort – 90).
■ 97 076 € d’avances remboursables TPE croissance pour 3 projets, représentant 20 emplois créés ou maintenus dont :
– 13 076 € – SARL COLNEY DIDIER (boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, snacking) – Roche-lez-Beaupré (Doubs – 25).
– 45 000 € – DFC2A (balayage et déblaiement des chaussées, location de véhicules) – Ruffey-sur-Seille (Jura – 39).
– 39 000 € – CS CONCEPT RENOV (travaux de plâtrerie d’intérieur) – Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire – 71).
Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés
La Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés a pour objectif de favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projets dans les territoires défavorisés en Bourgogne-Franche-Comté (quartiers politique de la ville et zones France ruralités revitalisation), considérant qu’elle peut être un moyen pour se sortir de situations difficiles. La prime « PCRTF » est de 3 000 € maximum. A ce titre, la Région accorde un montant total de 30 000 € dont :
– 3 000 € – FANNY FRANCOIS (salon de coiffure) – Chaussin (Jura – 39).
– 3 000 € – SONIA AVEZARD (épicerie, presse) – Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre – 58).
– 3 000 € – CHRISTOPHE CORNE (médiation animale) – Onlay (Nièvre – 58).
– 3 000 € – ANTOINE CHERRIER (nettoyage courant des bâtiments) – Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône – 70).
– 3 000 € – THIBAUT THOMAS (commerce et réparation d’automobiles et de motocycles) – Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône – 70).
– 3 000 € – ARMAND LAPLACE (auberge, bar, restaurant) – Clessy (Saône-et-Loire – 71).
– 3 000 € – DAVID MASSON (achat-revente de motos d’occasion) – Saint-Martin-sur-Armançon (Yonne – 89).
– 3 000 € – PAUL SALVINI (armurerie, vente d’armes neuves et d’occasion) – Tonnerre (Yonne – 89).
– 3 000 € – JAMAL KASSARI (restauration rapide) – Sens, quartier Arènes-Champs-Plaisants (Yonne – 89).
– 3 000 € – NADIA LETELLIER (restaurant traditionnel) – Charny Orée de Puisaye (Yonne – 89)
Économie sociale et solidaire (ESS)
Soutien à l’investissement des entreprises de l’ESS
Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises de l’ESS, la Région accorde une subvention globale de 116 368 € au titre de l’investissement dont :
■ 109 623 € au titre du dispositif « Investissement et outils financiers en faveur de la TPE et de l’ESS » à 6 structures :
▶ 60 548 € – ID’EES 21 – Chenôve (Côte-d’Or – 21)
▶ 9 000 € – LA MUSETTE (Café-vélo La Musette) – Dijon (Côte-d’Or – 21)
▶ 3 735 € – ANI’NOMADE – Dijon (Côte-d’Or – 21)
▶ 3 282 € – LE TACHE PAPIER – ATELIER ET GALERIE – Dijon (Côte-d’Or – 21)
▶ 27 058 € – EBE des Bassins de vie de Moulins-Engilbert et Châtillon-en-Bazois – Châtillon-en-Bazois (Nièvre – 58)
▶ 6 000 € – ELM DECONSTRUCTION – Combeaufontaine (Haute-Saône – 70)
■ de 6 745 € en vue de l’abondement du Fonds de réserve pour la contre-garantie sur les outils MT 2026 porté par le réseau France Active.
Soutien au fonctionnement des entreprises de l’ESS
Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises de l’ESS, la Région accorde une subvention globale de 51 953 € dans le cadre des aides au fonctionnement des initiatives locales de la Sécurité sociale de l’alimentation » dont :
▶ 30 000 € – LE RELAIS COOP – territoire du Cœur du Jura (Jura – 39)
▶ 8 349 € – POUR UNE SECURITE SOCIALE DE L’ALIMENTATION LEDONIENNE – Lons-le-Saunier (Jura – 39)
▶ 8 670 € – COLLECTIF D’ACTION DES 3 VALLEES – territoire du Jovinien (Yonne – 89)
▶ 4 934 € – SOLICAGNOLE – Auxerre (Yonne – 89)
Agriculture
Programme régional pour une alimentation de proximité
Au titre du programme régional pour une alimentation de proximité, les élus accordent 51 919 € à l’Association TERROSOL (Nièvre – 58) pour la mise en place du projet expérimental Alim²main de chèques alimentaires durables. Ce projet expérimental Alim²main vise à déployer sur le territoire de Luzy des chèques alimentaires durables destinés aux publics en situation de précarité, tout en soutenant les producteurs locaux et les circuits courts. Il associe justice sociale, alimentation de qualité, développement de l’agriculture locale et renforcement du lien social à travers des animations, ateliers collectifs et actions de participation citoyenne.
Bois – forêt
Soutien aux entreprises d’exploitation forestière et de première transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient la modernisation et la compétitivité des entreprises de la filière forêt-bois en mobilisant des aides dédiées aux exploitants forestiers et aux entreprises de première transformation du bois. Cette action s’inscrit dans les objectifs du Contrat régional forêt-bois 2018-2028 et du SRDEII afin de renforcer l’emploi et le développement économique du territoire.
A ce titre, les élus ont voté :
■ une subvention globale de 26 021€ pour l’aide à l’équipement manuel au titre des aides en faveur des entreprises de travaux forestiers dont :
▶ 5 454,32 € – SARL TAILLARD PÈRE ET FILS – Orgéans-Blanchefontaine (Doubs – 25)
▶ 4 229,91 € – SARL GIROD FORET – La Planée (Doubs – 25)
▶ 3 180,37 € – SARL NOGA BOIS – Chapelle-d’Huin (Doubs – 25)
▶ 2 912,00 € – Entreprise individuelle PICCOLO Gérald – Orgéans-Blanchefontaine (Doubs – 25)
▶ 2 046,88 € – SARL TREDANT & FILS – Hauterive-la-Fresse (Doubs – 25)
▶ 875,97 € – EURL TALVAT Jérémy – Pierrefontaine-les-Varans (Doubs – 25)
▶ 697,12 € – Entreprise individuelle TISSOT Germain – Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs – 25)
▶ 443,37 € – SARL ETF DES SAPINS – Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs – 25)
▶ Jura (39)
▶ 3 116,00 € – SARL HAUT DOUBS FORET – Foncine-le-Haut (Jura – 39)
▶ 1 929,72 € – SAS LA FORET JURASSIENNE – Le Fied (Jura – 39)
▶ 2 711,49 € – SAS FIERLING TRAVAUX FORESTIERS – Rénaucourt (Haute-Saône – 70)
■ une avance remboursable pour un montant de 30 733 € à LD BOIS-FOURRAGE implanté à Tanay (21) au titre des aides individuelles aux entreprises de la 1ère transformation du bois
Gestion forestière exemplaire & îlots d’avenir
La Région Bourgogne-Franche-Comté agit pour adapter les forêts au changement climatique et garantir leur gestion durable en soutenant les expérimentations forestières, le renouvellement des peuplements et les pratiques sylvicoles innovantes. Elle accompagne également les professionnels qui développent des techniques d’exploitation respectueuses de l’environnement, a ce titre, la Région accorde un montant global de 58 714 € dont :
■ 19 258 € dans le cadre du dispositif Ilots d’avenir et plantations mélangées expérimentales dont :
▶ 11 200 € à GFR LE PARTAIRE (Essences : Chêne sessile, Alisier torminal, Noyer noir, Pin maritime et Cèdre) -(70)
▶ 8 058 € à Julien MATAILLET (Essences : Chêne sessile, Chêne pubescent, Pin laricio de Calabre, Châtaignier, Tilleul à petites feuilles) – (70)
■ 39 456 € le cadre du dispositif Gestion forestière exemplaire pour le débardage de bois à cheval ou par câble mat dont :
▶ 10 000 € à l’Office National des Forêts – Débardage par câble – Forêt domaniale de Chaux (39)
▶ 10 000 € à l’Office National des Forêts – Débardage par câble – Forêt domaniale de Levier (25)
▶ 10 000 € à l’Office National des Forêts – Débardage par câble – Forêt communale de Jougne (25)
▶ 9 456 € à Pascal Desroches – Débardage par cheval – Bois à Vineuse-sur-Frégande (71)
Appel à projets « Soutien à la construction publique en bois issus de filières locales »
En Bourgogne-Franche-Comté, l’aide à la construction en bois local est un levier majeur face au changement climatique. En favorisant le stockage du carbone et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation d’un bois matériau produit et consommé sur notre territoire répond pleinement aux attentes de notre société et aux défis climatiques actuels, tout en dynamisant la filière régionale.
A ce titre et dans le cadre de l’appel à projets « Soutien à la construction publique en bois issus de filières locales », la Région accorde une subvention de 100 000 € à la commune de Besançon (25), pour le Groupe Scolaire Champagne dont le bois de charpente et ossature bois sera du sapin pectiné issu de la forêt de Chailluz (forêt communale de Besançon).
Tourisme
Développement de l’attractivité touristique de la région
La politique de développement de l’attractivité touristique de la Région s’appuie en particulier sur les actions mises en œuvre par le Comité régional du tourisme et par la Mission d’accompagnement, de soutien et de conseil aux offices de tourisme (MASCOT), ainsi que sur l’accompagnement de réseaux professionnels ciblés et d’acteurs touristiques participant au développement de l’attractivité, à la promotion et à l’information touristique.
A ce titre, un montant global de 69 899 € est affecté dont :
■ 7 500 € à Grand Besançon Métropole pour l’animation du Contrat de canal du Rhône au Rhin (25)
■ 4 199 € à l’Association des cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté pour la réalisation du plan d’interprétation du patrimoine (25)
■ 32 400 € à l’Association des ambassadeurs des vins jaunes pour l’organisation de la Percée du vin jaune 2027 (39)
■ 10 800 € au Département de la Haute-Saône pour la mise en œuvre du Contrat fluvestre de la Petite Saône (70)
■ 15 000 € au Syndicat Mixte du Chalonnais pour la mise en œuvre du contrat fluvestre de la Grande Saône (71)
Développement des hébergements touristiques
Dans le cadre du Schéma régional de développement touristique 2023-2028, la Région soutient la modernisation des hôtels, campings et villages de vacances pour renforcer leur attractivité. Elle accompagne les investissements et le recours à des expertises extérieures pour la conception et le développement de projets touristiques. Des avances remboursables permettent également de faciliter la reprise d’établissements et de consolider leur trésorerie.
A ce titre, un montant global de 313 414 € est affecté à des projets d’hébergements touristiques dont :
■ 180 000 € à la SCI Euthenia pour la rénovation de l’ancien hôtel-restaurant Eurotel à Frotey-lès-Vesoul (70)
■ 100 000 € à l’Association du Chalet de la Haute-Joux pour la rénovation de 10 salles de bains et remplacement des menuiseries des chambres et des communs du Chalet de la Haute-Joux à Cerniébaud (39)
■ 33 414 € (dont 8 353 € de bonification Tourisme et Handicap) à SASU Le Clos des Chênes pour la rénovation de l’hôtel le Clos des Chênes à Pesmes (70)
Développement touristique des territoires de sites et activités touristiques
La structuration et le développement de l’offre touristique sur les territoires permettent de renforcer l’attractivité de la région. Ainsi, dans le cadre du Schéma régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2023-2028, la Région soutient la dynamique des sites touristiques majeurs à travers quatre axes principaux : le développement du tourisme de savoir-faire, la promotion des activités œnotouristiques, l’accompagnement de la transition touristique dans les territoires de montagne, ainsi que le soutien global au développement des activités touristiques.
A ce titre un montant global de 771 800 € est accordé dont :
■ 460 755 € au titre de l’accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne :
▶ 46 000 € — Communauté de communes du Grand Pontarlier (25) : Transition touristique du site du Gounefay –
▶ 40 868 € — Communauté de communes ALTITUDE 800 (25) : Réhabilitation touristique du site du Rondé à Levier
▶ 373 887 € — Communauté de communes Bresse Haute Seille (39) : Création de la Cité des Vins du Jura à Château-Chalon
■ 311 045 € au titre du soutien au développement des activités touristiques :
▶ 191 336 € au Grand Besançon Métropole (25) pour la mise en valeur par la lumière de la Citadelle Vauban de Besançon
▶ 46 000 € à la Commune de Semur-en-Auxois (21) pour la rénovation du Musée municipal
▶ 44 835 € à la SARL Partenaire Plus Immobilier (21) pour la création d’un espace de loisirs fluvial et fluvestre « Les Jardins de l’Inattendu » à Pouilly-sur-Saône
▶ 14 988 € au Département de la Nièvre (58) pour une étude de positionnement touristique de l’Étang de Baye
▶ 11 886 € à la Commune de Vézelay (89) pour l’aménagement de la traversée de Vézelay
▶ 2 000 € à la SASU Mylésyme (89) pour la création d’un escape game outdoor à Noyers-sur-Serein
Développement de l’itinérance touristique
La stratégie régionale de valorisation touristique des voies navigables a pour objectif de faire émerger et prospérer une destination éco-touristique structurée et dynamique, qui réponde aux attentes des clientèles par une offre adaptée, basée sur des activités touristiques diversifiées sur et autour de l’eau. En matière d’itinérance touristique, l’objectif de la politique régionale est notamment de renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité d’une part ; la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites d’autre part.
À ce titre la Région accorde un montant global de 894 037 € dont :
▶ 288 694 € à la Communauté de communes Jovinien : Travaux de continuité de la véloroute (V55) entre Joigny, Cézy et Saint-Aubin-sur-Yonne – (89)
▶ 200 000 € à la Direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France : Travaux 2026 sur la section centrale du canal de Bourgogne – (21)
▶ 200 000 € à la Communauté de communes du Val de Gray : Travaux d’aménagement du site de la plage de Gray : réhabilitation de la capitainerie et création d’une halte fluviale – (70)
▶ 175 343 € à la Ville de Dijon : Aménagement du port du canal de Dijon (21)
▶ 30 000 € à la Commune de Gergy : Étude de faisabilité pour la réhabilitation de la halte fluviale de Gergy – (71)
Lycées
Travaux grosses réparations et adaptation des locaux
Le programme de Grosses Réparations et Adaptation des Locaux (GREAL) est destiné à des opérations de grosses réparations et de maintien en état des locaux des lycées. Il couvre les rénovations sans modification architecturale et/ou fonctionnelle majeure ainsi que les actions d’économies d’énergie et de sécurisation.
A ce titre la Région affecte un montant global de 8,2 M€ dont notamment :
▶ 835 000 € au Lycée Polyvalent Désiré Nisard de Châtillon : Optimisation énergétique des systèmes (21)
▶ 1 270 000 € au Lycée Polyvalent Jules Haag de Besançon : Optimisation énergétique des systèmes site b (25)
▶ 818 000 € au LEGTA E.Faure de Montmorot : Optimisation énergétique des systèmes (39)
▶ 1 190 000 € au Lycée Général et Technologique Alain Colas de Nevers : Optimisation énergétique des systèmes (58)
▶ 13 700 € au Lycée Belin de Vesoul : Remplacement de 2 batteries de secours du système de sécurité incendie de l’internat et de la loge (70)
▶ 660 000 € au Lycée Général et Technologique Lamartine de Mâcon : Réfection des toitures du bâtiment 06 (71)
▶ 7 700 € au Lycée Général Jacques Amyot d’Auxerre : Rénovation couloir intendance suite infiltrations (89)
▶ 200 000 € au Lycée Condorcet de Belfort : Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F (90)
Restructuration et réhabilitation des lycées
Le Programme de Restructuration et Réhabilitation des Lycées (PRRL) est destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées.
A ce titre la Région affecte un montant global de 3, 5 M€ dont :
▶ 580 000 € à l’ENIL de Mamirolle : Remplacement toiture et aménagement bureaux R+2 du bâtiment A (25)
▶ 30 000 € au Lycée Peugeot de Valentigney : Rénovation thermique des bâtiments C et F (25)
▶ 30 000 € au Lycée Jean Michel de Lons-le-Saunier : Rénovation thermique du bâtiment A (39)
▶ 2 800 000 € au Lycée Polyvalent Bonaparte d’Autun : Rénovation toitures site Leclerc (71)
▶ 100 000 € au Lycée Polyvalent du Parc des Chaumes d’Avallon) : Restructuration du restaurant scolaire (complément) (89)
Aménagement du territoire
Fonds d’Aide aux Projets (FAP)
Dans le cadre du dispositif régional FAP (Fonds d’aide aux projets) pour soutenir une soixantaine d’initiatives locales en faveur de l’insertion, de l’animation de l’espace public, de la transition écologique et de la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les élus octroient une enveloppe de 72 463 €.
Parmi ces opérations :
▶ 8 000 € à l’Association Figure 2 Style : Figure 2 Style hors les murs quartier du Mail à Chenôve (21)
▶ 4 000 € à La Lizaine Association : Fête de l’été, fête des cultures à Bethoncourt (25)
▶ 3 000 € à l’Association du Cœur : Cinéma plein air à Luxeuil-les-Bains (70)
▶ 2 550 € au CIBC Bourgogne Sud : Mon français, mon projet Job à Chalon-sur-Saône (71)
▶ 7 000 € à l’Association Inter Actions : L’emploi au cœur du parcours- Belfort (90)
Quartiers en transition
La Région Bourgogne-Franche-Comté mobilise son action en faveur de ses 62 quartiers prioritaires pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants. Elle associe la transformation urbaine des territoires à une réponse ciblée face aux impacts du changement climatique.
A ce titre un montant global de 1 955 286 € est affecté dont :
▶ 274 585 € à IDEHA pour la résidentialisation de 144 logements – QPV des Évoironnes à Sochaux (25)
▶ 240 989 € à la Commune de Nevers pour la reconversion de l’ilot Renan en espace ludique et sportif au Banlay (58)
▶ 300 000 € à la Commune de Nevers pour la restructuration des espaces publics au quartier du Banlay (58)
▶ 239 712 € à la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour le réaménagement du Parc Coubertin (58)
▶ 300 000 € à la Commune de Montceau-les-Mines pour la réhabilitation du Centre de Loisirs du Moulin Enchanté (71)
▶ 300 000 € à Mâconnais Beaujolais Agglomération pour la réhabilitation de la crèche du quartier La Chanaye Résidence à Mâcon (71)
▶ 300 000 € à la Commune de Mâcon pour l’extension et la réhabilitation du centre social quartier de La Chanaye-Résidence (71)
ENVI – Espaces Nouveaux Villages Innovants
Le dispositif régional ENVI vise à renforcer la cohésion sociale et territoriale des espaces ruraux en soutenant des projets coconstruits avec les habitants. Il s’articule autour de deux axes prioritaires : stimuler la participation citoyenne et le « vivre ensemble », et accompagner les transitions locales (mobilités douces, climat, gestion de l’espace et alimentation de proximité).
A ce titre la Région accorde un montant global de 178 700 € dont :
▶ 16 000 € à la Commune de Saint-Germain-lès-Senailly pour l’aménagement de la place de l’église (21)
▶ 13 950 € à la Commune de Belfahy pour améliorer le vivre ensemble au village dans une démarche de co-construction avec les habitants (70)
▶ 50 000 € à la Commune de Beaumont-la-Ferrière pour la création d’un « parcours poétique » Achille Millien (58)
▶ 40 000 € à la Commune de Nuits pour l’aménagement du parvis et des abords de l’église (89)
▶ 7 000 € à l’Association Inter Actions de Belfort : L’emploi au cœur du parcours (90)
« Centralités rurales en région » – C2R
Le dispositif « Centralités rurales en région » s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent des vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans ce cadre, la Région accorde un montant global de près de 13,3 M€ au bénéfice de 54 projets :
Côte d’Or
▶ Commune d’Auxonne (21) : 154 580 € pour l’aménagement d’un jardin public (146 000 €) et une étude de faisabilité pour l’aménagement du parc du château Louis XI (8 580 €)
▶ Commune de Semur-en-Auxois (21) : 500 000 € pour l’aménagement des espaces publics
▶ Commune de Seurre (21) : 500 000 € pour le réaménagement et désimperméabilisation du parking des Ursulines (190 732 €) et la requalification de la place de l’Hôtel de Ville et des rues annexes (309 268 €)
▶ Commune de Gevrey-Chambertin (21) : 200 000 € pour la requalification de la traversée par la RD974
▶ Commune d’Is-sur-Tille (21) : 500 000 € pour la requalification et renaturation du centre-ville
▶ Commune de Nuits-Saint-Georges (21) : 450 000 € pour la rénovation énergétique et création de locaux associatifs (Maison de Nuits)
▶ SPLAAD (Genlis) (21) : 311 642 € pour la déconstruction du cabinet dentaire et aménagement des espaces publics
▶ Commune de Châtillon-sur-Seine (21) : 218 200 € pour l’aménagement paysager du Belvédère des Arcades
Doubs
▶ Commune de Pont-de-Roide-Vermondans (25) : 460 488 € pour la renaturation et désimperméabilisation de la cour d’école de Vermondans (221 678 €) et la renaturation et désimperméabilisation du parvis de l’Église (238 810 €)
▶ Commune de Saint-Vit (25) : 290 429 € pour la requalification de l’espace public en parc de centre-bourg et création d’une halle
Jura
▶ Commune de Tavaux (39) : 185 592 € pour l’aménagement du parc urbain de la Vuillardière
▶ Commune de Poligny (39) : 312 000 € pour la requalification du champ de foire en espace multiusages — 312 000 €
▶ Commune d’Arbois (39) : 60 667 € pour l’aménagement du square Sarret
▶ Commune de Hauts-de-Bienne (39) : 142 193 € pour l’aménagement du cœur de ville (Morez)
Nièvre
▶ Commune de Luzy (58) : 272 774 € pour la création d’une signalétique dans le centre-bourg (41 564 €) et l réaménagement de la place du Champ de Foire (231 210 €)
▶ Commune de Lormes (58) : 49 280 € pour la création d’un nœud intermodal rural de centre-bourg
▶ Communauté de Communes Morvan Sommets Grands Lacs (58) : 420 000 € pour la démolition et reconstruction du gymnase de Lormes
▶ Commune de Château-Chinon (Ville) (58) : 185 855 € pour la mise en tourisme de la montagne du Calvaire et du jardin des dames
▶ Commune de Clamecy (58) : 8 826 € pour la création d’un pumptrack
▶ Commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58) : 44 758 € pour la démolition de deux bâtiments (rues des Filoirs / Rivières St-Agnan)
▶ Commune de Decize (58) : 500 000 € pour la requalification de l’îlot de l’ancien hospice
▶ Commune de La Charité-sur-Loire (58) : 193 284 € pour l’aménagement urbain des rues du Petit Rivage, Charmillon et de la Corneille
Haute-Saône
▶ Commune de Dampierre-sur-Salon (70) : 358 618 € pour la requalification du parc urbain dit parc du Bosquet
▶ Commune de Fougerolles-Saint-Valbert (70) : 75 000 € pour l’aménagement d’un city park
▶ Communauté de Communes du Pays de Lure (70) : 247 400 € pour la requalification du parvis de la gare de Lure — 247 400 €
▶ Commune de Villersexel (70) : 37 648 € pour une étude stratégique et programmatique
▶ Commune de Luxeuil-les-Bains (70) : 98 000 € pour la requalification de l’îlot du Morbief – phase 1
▶ Commune de Mélisey (70) : 167 000 € pour l’aménagement du centre-bourg – phase 1 (abords de la mairie)
▶ Commune de Saint-Loup-sur-Semouse (70) : 154 750 € pour l’aménagement des abords de la Maison de santé pluridisciplinaire
Saône-et-Loire
▶ Commune de Sennecey-le-Grand (71) : 417 380 € pour la revitalisation du centre bourg – Square de l’Europe (80 000€) et la réhabilitation des salles socio-culturelles et création d’une Maison des Associations (337 380 €)
▶ Commune de Givry (71) : 284 335 € pour l’aménagement de la rue de la Cras (125 300 €) et la transformation de l’ancien logement de l’école maternelle en accueil de loisirs 3-6 ans (159 035 €)
▶ Commune de Saint-Gengoux-le-National (71) : 79 380 € pour l’aménagement des abords de la tour François Ier et de la place de l’Arquebuse
▶ Commune de Buxy (71) : 423 790 € pour la requalification paysagère et urbaine de la rue Haute de la Gare (408 990 €) et requalification d’une friche rue des Maréchaux (14 800 €)
▶ Commune de Cuiseaux (71) : 500 000 € pour la phase 2 des travaux de requalification de l’ancien hôpital
▶ Commune de Louhans-Châteaurenaud (71) : 500 000 € pour la réhabilitation du cinéma
▶ Commune de Saint-Léger-sur-Dheune (71) : 500 000 € pour la réhabilitation de l’école élémentaire et réaménagement des abords de la mairie
▶ Commune de Tournus (71) : 200 000 € pour la réhabilitation du cinéma La Palette
▶ Commune de Cluny (71) : 269 930 € pour la construction du bâtiment du centre social et aménagement des extérieurs
▶ Commune de La Clayette (71) : 128 838 € pour la requalification de la place de la Poste
▶ Commune de Marcigny (71) : 37 960 € pour la réalisation d’un plan guide pour la revitalisation
Yonne
▶ Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (89) : 500 000 € pour la création d’un pôle Petite- Enfance Jeunesse dans l’ancienne école des jardins — 500 000 €
▶ Commune de Villeneuve-l’Archevêque (89) : 215 872 € pour l’aménagement de la place de la Liberté (phase 1)
▶ Commune de Montholon (89) : 100 000 € pour la réhabilitation d’un commerce vacant en boucherie/restaurant
▶ Commune de Joigny (89) : 500 000 € pour le réaménagement de l’esplanade du marché et des quais de l’Yonne (phase 2 – berge)
▶ Commune de Tonnerre (89) : 500 000 € pour l’aménagement du centre-ville (parking gare, places Sémaphore, République, Edmond Jacob)
▶ Commune de Pont-sur-Yonne (89) : 500 000 € pour l’aménagement du centre-ville Territoire de Belfort
▶ Commune de Delle (90) : 450 000 € pour la construction du gymnase (salle multisports)
Contrats « Territoires en action » – volet métropolitain
Dans le cadre du volet métropolitain du dispositif TEA, la Région accorde au titre du contrat « Territoires en action » du SCoT du Dijonnais, à la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SPLAAD) 1,5 M€ pour la réhabilitation du bâtiment C et construction du bâtiment L du Technopôle Agro-Environnement « Agronov » à Bretenière (21)
Mobilités
Financement ligne 4 – Convention Grand-Est-BFC
Une nouvelle convention de participation au financement de l’exploitation de la ligne ferroviaire Paris – Troyes – Belfort – Mulhouse (dite « Ligne 4 ») entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Région Grand Est et SNCF Voyageurs au titre de l’année 2026.
Dans le cadre du protocole d’accord signé le 3 mai 2017 entre l’État, la Région Grand Est, la Région Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France Mobilités relatif à la gouvernance des services de Trains d’Équilibre du Territoire (TET), il a été convenu que la Région Grand Est assurerait le rôle d’autorité organisatrice de la ligne Paris – Troyes – Belfort – Mulhouse, anciennement exploitée par l’État. Ce protocole prévoit également la participation financière de la Région Bourgogne Franche-Comté aux coûts d’exploitation de cette liaison ferroviaire d’intérêt interrégional. Pour mettre en œuvre ces engagements, une convention de participation au financement de l’exploitation du service Paris – Troyes – Chaumont – Culmont-Chalindrey – Dijon / Belfort – Mulhouse a été conclue entre les parties à compter du 1er janvier 2018. Cette convention prévoyait une participation financière forfaitaire de la Région Bourgogne-Franche Comté aux coûts d’exploitation de la ligne. A ce titre, 1,9 M€ sont affectés au titre de la participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté aux coûts d’exploitation de la Ligne 4 pour l’année 2026.
Pose d’abris vélos sécurisés en gares
La Région Bourgogne-Franche-Comté a déployé depuis 2017 du stationnement vélo sécurisé aux abords de 45 gares. Ces équipements permettent aux usagers de disposer d’une solution de stationnement sécurisé afin d’effectuer leur trajet depuis ou vers la gare. Il s’agit d’une solution alternative à l’emport des vélos dans les trains, dont la capacité d’accueil est dépassée sur certains axes.
À ce titre, les élus octroient un montant global de 50 838 € dont :
▶ 35 131,20 € à la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (21) pour la création de 4 places stationnements sécurisés dans les gares de Corgoloin, Saulon-la-Chapelle et Vougeot-Gilly-lès-Cîteaux
▶ 15 706,82 € à Pays de Montbéliard Agglomération (25) pour la création de 4 places de stationnements sécurisés dans chacune des gares de Colombier-Fontaine et de Voujeaucourt Les équipements prévus sont 2 box à vélos de 2 places.
Mise en accessibilité des arrêts routiers au titre du schéma d’accessibilité routier (SDA Ad’AP)
Région Bourgogne-Franche-Comté s’est engagée dans la démarche d’élaboration du Schéma Directeur D’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’AP), permettant la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires pour les services routiers. A ce titre une subvention de 51 618 € est affectée pour la mise en accessibilité des points d’arrêts routiers « République » et « Hôpital » de la commune de Couches (71).
Environnement – Énergie
Dotation et Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire ADEME/Région 2026
La Région soutient les initiatives publiques et privés en mettant en place un appel à projets régional Economie Circulaire « Accélérateur à Projets Economie Circulaire », en partenariat avec l’ADEME.
Dans ce cadre un montant global de 664 532 € est affecté dont :
■ 143 000 € en fonctionnement :
▶ 50 000 € pour l’Observatoire Régional des Déchets Economie Circulaire BFC – Etat des lieux et analyse des pratiques des entreprises et des installations de traitement des déchets inertes en BFC (prévention, réemploi, recyclage in situ, ex situ)
▶ 93 000 € à trois porteurs de projets :
– 15 000 € à l’Association Au Bonheur des Chutes (ABDC) pour le soutien au développement de la matériauthèque bois et l’animation du groupe de travail régional sur le bois/mobilier des déchets du BTP – (89)
– 37 000 € au GIE Réseau Réemploi Bâtiment pour la structuration et renforcement du réseau des matériauthèques et développement de la filière de réemploi des tuiles, briques et pavés – (71)
– 41 000 € à l’Association Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) du Haut-Doubs YAKA pour le développement territorial de l’opérateur régional de consigne et de réemploi des bouteilles en verre – (25)
■ 521 532 € en investissement :
– 300 000 € à PREVAL Haut-Doubs pour la création de la maison du réemploi comprenant une recyclerie et une matériauthèque sur le site de l’éco pôle La Chrysalide à Valdahon (25)
– 80 000 € à la SARL Jeunot BTP pour la construction d’une plateforme de réemploi et de recyclage des déchets inertes et non inertes à Orchamps Vennes (25)
– 104 602 € à la SCI La Pièce des Joncs pour la réhabilitation et extension de la clinique vétérinaire le Monestoy à Epinac intégrant une démarche cradle to cradle et de réemploi de matériaux de construction (71)
– 36 930 € à l’entreprise à But d’Emploi du Pays Luzycois pour l’aménagement d’un atelier de fabrication de fagots de buchettes d’allumage à partir de palettes en bois issues des déchetteries et des entreprises du territoire et l’aménagement d’un atelier de réparation/réemploi de vélo sur le pôle économie circulaire de l’association à Luzy (58)
Amélioration et protection des milieux aquatiques
La préservation et la restauration de la trame bleue sont des axes essentiels de la politique de développement durable de la Région. Elle s’inscrit dans une démarche qualitative et cohérente avec les enjeux de la biodiversité, conformément aux orientations stratégiques définies dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) et de la territorialisation de la planification écologique (COP BFC).
A ce titre les élus accordent un montant global de 81 952 € au profit de huit projets dont :
■ 17 803 € en fonctionnement au titre de l’amélioration de la ressource en eau CPER 2021-2027 :
– 4 968 € au Syndicat du Bassin Versant de la Vouge (21) pour une étude de faisabilité pour la restauration de la continuité écologique de la Varaude.
– 7 147 € au Syndicat Mixte des Six Rivieres (52) pour une étude de renaturation du ruisseau de la Gourgeonne
– 5 688 € à la Communauté de Communes Les Bertranges (58) pour une étude de faisabilité du projet de réouverture du ruisseau de la Motte à Nevers sur 300 m.
■ 64 149 € au titre du soutien à l’investissement pour la continuité écologique et de la maîtrise de la consommation de la ressource en eau CPER 2021-2027 :
– 23 015 € à la Communauté de Communes Les Bertranges pour la mise en défense de la Nièvre aval à Urzy et Saint Martin-d’Heuille sur 6180 m. (58)
– 16 890 € au Syndicat Mixte des Rivières du Sornin et de ses affluents pour l’effacement des seuils du pont des rigoles sur l’Aron.
– 20 277€ au Syndicat du Bassin de l’Ouche (21) dont 12 494 € pour des travaux de restauration de la continuité piscicole et mise en défens du ruisseau de l’Aubaine et 7 783 € pour des travaux de reméandrement et de mise en défens du ruisseau des Roches.
– 3 967 € au Syndicat Mixte d’aménagement de la Lanterne (70) pour la restauration du Ruisseau de Ferrière à Faucogney-la-Mer.
Vergers de sauvegarde et bocage et paysages
À travers les dispositifs « Vergers de sauvegarde » et « Bocage et paysages », la Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et des paysages qui font l’identité de ses territoires. En soutenant la restauration des vergers traditionnels, la sauvegarde des variétés fruitières locales et la reconstitution des haies et trames bocagères, elle agit concrètement pour protéger le patrimoine naturel régional. Ces actions contribuent également au maintien des continuités écologiques, à la préservation des pollinisateurs et à l’adaptation des territoires aux enjeux environnementaux.
A ce titre, elle affecte un montant total de 116 650 € dont notamment :
– 990 € à la Commune de Darois (21) — Création d’un verger de sauvegarde (Installation, au cœur du village, avec des arbres fruitiers locaux de variétés anciennes)
– 1 800 € à la Commune d’Echenans-sur-l’Etang (25) — Replantation d’arbres fruitiers d’espèces anciennes (Plantation d’un verger de sauvegarde de 19 arbres fruitiers)
– 690 € à la Commune de Souhey (21) — Création d’un verger de sauvegarde d’un verger sauvegarde (Création d’un verger de sauvegarde et installation d’un panneau descriptif)
– 16 550 € à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (21) — Plantation de 1630 m de haies simple et doubles rangs sur 3 communes du territoire de la Communauté de Communes
– 2 320 € à la Commune de Beaumotte-lès-Pin (70) — Création d’un verger communal (Création d’un verger comprenant 15 arbres fruitiers et 20 arbustes à fleurs et à petits fruits)
– 4 470 € à la Commune de Montpont-en-Bresse (71) — Création de vergers de sauvegarde autour de l’étang communal des « Prés de la Vavre », sur 4 zones distinctes
– 3 290 € à la Commune de Sampans (39) — Plantation d’arbres fruitiers (Création d’un verger communal de sauvegarde)
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
La transition écologique et énergétique est une des priorités de la Région, avec une orientation claire sur la nécessaire adaptation au changement climatique du territoire, des acteurs et de leurs pratiques. Dans le domaine de l’environnement et conformément aux orientations de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région a décidé d’intervenir prioritairement en soutenant les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.
Au titre de cette politique de la Biodiversité, la Région accorde un montant global de 859 538 € au profit de
■ 9 dossiers en investissement pour un montant de 837 938 € dont notamment :
– Désimperméabilisassions et renaturation de la cour d’école Bernard Clavel – Commune de Lons-le-Saunier – montant proposé : 118 119 €
– Renaturation de la cour du pôle éducatif de Loulans-Verchamp – Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – montant proposé : 117 302 €
– 209 340 € à la Commune de Giromagny (90) — Renaturation et réaménagement de la cour d’école élémentaire Docteur Benoît : projet de restructuration globale incluant la désimperméabilisation des sols, la création d’espaces végétalisés différenciés (sous-bois, zones enherbées, potager, arbustes et arbres) et la mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales et d’un suivi naturaliste.
■ 2 dossiers en fonctionnement pour un montant de 21 600 € dont notamment :
– 1 600 € au Syndicat mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier (25) — Étude d’évaluation de la qualité fonctionnelle des milieux aquatiques.
Énergies renouvelables
La Région Bourgogne-Franche-Comté est engagée dans une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables dont les objectifs ont été précisés dans le SRADDET et le scénario REPOS adoptés en juin 2020. Ils sont conditionnés pour l’essentiel par une mobilisation accrue des filières bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité.
A ce titre, la Région accorde un montant total de 306 280 € dont
■ 3 780 € au GFA Citoyen Champs Libres pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique d’un projet photovoltaïque citoyen en autoconsommation collective à Mâlain (21)
■ 2 500 € à la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs pour la réalisation d’un audit préalable à la réhabilitation de l’installation solaire thermique de la piscine de Valdahon (25)
Soutien à la rénovation énergétique performante (programme Effilogis)
La Région mène une politique ambitieuse de rénovation énergétique des bâtiments à travers le programme EFFILOGIS, destiné au logement social, aux copropriétés ainsi qu’aux bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Ce dispositif vise à promouvoir des rénovations performantes au niveau BBC-Effinergie®, tout en améliorant le confort, la qualité du bâti et de l’air intérieur. Il contribue également à la lutte contre la précarité énergétique et à la structuration de la filière de la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté.
A ce titre, la Région accorde un montant global de 5,4 M€ dont notamment :
– 170 000 € à ORVITIS – Chenôve (21) pour la rénovation de 20 logements (37 rue Gambetta)
– 120 000 € à la Commune d’Etalans / Commune de Présentevillers / Commune de Val-d’Usiers (25) pour la rénovation de bâtiments publics (mairies, presbytère et fermes communales)
– 376 000€ à GRAND DOLE HABITAT (39) pour la rénovation de 71 logements (2-20 Bld des Frères Lumière)
– 30 000€ à UES HESTIA HABITAT SOLIDAIRE – Lormes (58) pour la rénovation de 5 logements (18 porte Fourron)
– 290 000€ à HABITAT 70 – Vesoul (70) pour la rénovation de 115 logements (Rues Ancien Octroi et Grand Grésil)
– 336 000 € à MACON HABITAT (71) pour la rénovation de 76 logements (rue Anatole France)
– 28 850 € à HABELLIS – Sens (89) pour la rénovation de 30 logements (26 bd Foch)
Numérique
« Usages innovants du numérique » et « Territoires Intelligents et Durables (TID)
La Région Bourgogne-Franche-Comté fait de la transition numérique un levier majeur d’attractivité et d’innovation pour les territoires. Son action s’appuie sur le soutien aux usages numériques innovants, à travers la médiation numérique, l’e-patrimoine, l’expérimentation de nouveaux services et l’accompagnement des tiers-lieux afin de favoriser l’accès du plus grand nombre aux outils numériques. Elle se traduit également par le dispositif « Territoires Intelligents et Durables (TID) », qui accompagne les collectivités dans le déploiement de solutions numériques au service de la transition écologique, de l’amélioration des services publics et du développement territorial.
A ce titre, la Région accorde un montant global de 358 979 € dont notamment :
– 28 019 € à la Communauté de Communes du Pays de Lure au titre du dispositif « usages innovants du numérique » – Pilotage intelligent d’un équipement communautaire – et 9 960 € au réseau GRAINES pour la création d’une plateforme de coopération régionale : le projet vise à créer un écosystème numérique intelligent associant supervision technique, données énergétiques et données d’usage. (70)
– 195 000 € à la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) au titre du dispositif «Territoires Intelligents et Durables (TID) » (71)
Culture et patrimoine
Soutien à l’économie du livre : Aides aux auteurs, aux éditeurs et aux librairies indépendantes
La promotion de la lecture et le soutien aux différents acteurs de la chaine du livre sont les principaux objectifs de la politique culturelle régionale en faveur du livre. Elle se structure autour d’aides à la création et à la résidence d’écriture (bourses aux auteurs), à la fabrication des ouvrages et à la traduction (aides financières permettant de baisser le prix de vente) et aux investissements dans les librairies (achat de stocks, travaux et mobilier, informatique, etc.).
A ce titre la Région accorde un montant global de 90 406 € dont
■ 59 500 € en faveur de six librairies :
– 14 000 € — Librairie Des livres et des hommes, Beaune (21) — Travaux de second œuvre : réfection globale de la devanture
– 8 400 € — Librairie Momie, Dijon (21) — Travaux de second œuvre et achat de mobilier : réaménagement de la librairie
– 20 000 € — Librairie Littera, Montbéliard (25) — Travaux de rénovation et mobilier : rénovation de la devanture
– 7 900 € — Librairie Zadig, Saint-Claude (39) — Travaux de second œuvre : remplacement des deux chaudières gaz de la librairie par des chaudières à condensation plus performantes.
– 6 200 € — Librairie Délivrer des mots, Decize (58) — Travaux de second œuvre : remplacement du système de climatisation
– 3 000 € — Presse Librairie Lili, Saint-Fargeau (89) — Informatisation : renouvellement de l’équipement informatique
Cinéma et audiovisuel : aides à la production de courts métrages ; modernisations de salles et circuits itinérants
La Région aide à la modernisation des cinémas indépendants en milieu rural et dans les villes de taille moyenne afin d’améliorer le confort et l’accessibilité des salles fixes porteuses d’un projet culturel fort, ainsi que les circuits de cinéma itinérant pour la modernisation de leurs équipements de projection.
A ce titre elle accorde un montant global de subventions de 233 000 € dont :
■ 64 200 € pour trois projets de modernisation :
– 3 900 € – Cinéma Étoile de Saulieu — Association ACTES, Saulieu (21) — Acquisition d’un serveur de lecture et de stockage des films, de matériel Led pour la signalisation des marches et gradins, d’une caisse informatique, de mobilier pour le hall et d’une plieuse pour l’envoi des programmes.
– 23 400 € – Cinéma Eldorado — Ville d’Ornans, Ornans (25) — Passage à une technologie laser plus durable pour la projection et remplacement des trois amplificateurs de la chaîne sonore.
– 26 900 € – Roul’ta bobine — Panacéa Entertainment, Saône-et-Loire (71) — Acquisition de matériel supplémentaire (kits de projection, écran, remorque) et remise en état d’un projecteur pour répondre aux demandes de nouvelles communes dans le cadre de la tournée de cinéma itinérante.
Restauration et valorisation du patrimoine
Riche de ses sites d’exception (dont 9 inscrits à l’UNESCO) comme de son patrimoine rural diffus, la Bourgogne-Franche-Comté fait de cette diversité un levier d’attractivité, d’économie et de fierté citoyenne. La Région soutient sa sauvegarde à travers trois axes : le soutien aux édifices majeurs, la restauration du bâti rural et sa valorisation auprès de tous.
A ce titre, elle accorde un montant global de 1,2 M€ dont :
■ 700 000 € pour la restauration de l’abbaye Saint-Germain – Auxerre (89)
■ 191 254 € dans le cadre du dispositif « Patrimoine protégé au titre des monuments historiques » :
– 48 042 € – Commune de Grignon (21) — Restauration de l’église Saint-Jean l’Evangéliste (tranche 1 sur 2) : travaux de reprise de la couverture en tuiles et de la charpente pour remédier au mauvais état de la toiture qui menace l’édifice
– 100 000 € – Commune de Donzy (58) — Restauration de l’église Saint-Carad’heuc : projet de restauration d’urgence comprenant la reprise des charpentes et toitures de la partie haute de la nef et du bas-côté Nord, ainsi que la réfection du système électrique
– 27 862 € – Commune de Saint-Point (71) — Restauration de l’église Saint-Donat (tranche 1) : restauration de la chapelle Sud et de la sacristie (intérieur et extérieur) ainsi que de la chapelle Nord (extérieur) pour des travaux de maçonnerie, couverture, menuiserie et décors peints
– 15 350 € – Commune de Sormery (89) — Restauration des baies 1 et 2 du chœur de l’église Saint-Pierre-aux-Liens : travaux de maçonnerie et restauration des vitraux des baies nord pour remédier aux infiltrations
Sport
Aides à l’équipement sportif et à l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs
La Région vise un développement équilibré du territoire en investissant dans des infrastructures sportives modernisées. Son programme « Aménagement sportif du territoire » inclut l’achat de véhicules collectifs pour les sportifs, favorisant ainsi la réduction des émissions de CO 2 et des coûts pour les clubs lors des déplacements pour les rencontres sportives.
La Région soutient également les projets d’équipements ou d’infrastructures sportives dites « spécialisées », à rayonnement régional, infrarégional ou de proximité, afin de favoriser ou conforter une offre d’espaces sportifs attractifs, performants et répondant aux besoins sur l’ensemble du territoire.
À ce titre, une enveloppe globale de 1,4 M€ est accordée dont :
■ 144 000€ pour l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, notamment :
– 12 000 € – Cercle Sportif Laïque Dijonnais – Dijon (21) -Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour la section Basket-ball
– 12 000 € – Service départemental UNSS du Doubs – Besançon (25) – Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour l’UNSS
– 12 000 € – Canoë-kayak Clamecyçois « Club Alain Colas » – Clamecy (58) -Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour la section Canoë-Kayak
– 12 000 € -Rugby Club Montceau Bourgogne -Montceau-les-Mines (71) – Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour la section Rugby
– 12 000 € – Tri-Lion Belfort – Belfort (90) – Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour la section Triathlon
■ 1,29 M€ pour des projets d’équipements sportifs dont notamment :
– 12 000 € – Commune de Verrey-sous-Salmaise (21) – Construction d’un terrain multisports (TMS) accessible librement à la population et aux scolaires
– 300 000 € – SAS BMX Besançon Pro Events (25) – Aménagement de la piste de BMX (construction d’une grille de départ à 8 pour le maintien des compétitions internationales)
– 45 000 € – Football Club San Claudien (39) – Création de « La Fabrique du Rugby » (équipement destiné à la pratique du rugby dès le plus jeune âge)
– 150 000 € – Commune de Luxeuil-les-Bains (70) – Création d’un pôle d’haltérophilie par requalification d’une friche sportive (anciens courts de tennis couverts)
– 300 000 € – Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne (71) – Réhabilitation de la piscine intercommunale de La Clayette pour l’accès aux points d’eau et l’apprentissage du savoir-nager
– 100 000 € — Commune de Maillot (89) — Couverture de deux courts de tennis existants du club TC Maillot Saint-Clément (démarche circulaire avec récupération de structure et accès PMR)
Soutien à la promotion du sport – Manifestations Sportives
La Région apporte son soutien à l’organisation d’évènements sportifs, pour leurs retombées en termes d’animation, de cohésion sociale, de promotion et de développement des pratiques sportives, et également pour les retombées touristiques et économiques qu’elles génèrent.
A ce titre, la Région accorde un montant global de 219 000 € au bénéfice de 11 manifestations sportives, dont notamment :
– 6 000 € — Tiger’s Fight #11 — TIGER’S GYM DIJON, Dijon (21) — Manifestation sportive de niveau 1 (Boxe)
– 14 000€ — Championnats de France Elite 2027 — LE VOLANT BISONTIN, Besançon (25) — Manifestation sportive de niveau 2 (Badminton)
– 90 000 € — Tour de Ski 2027 — JURA SKI EVENTS, Prémanon (39) — Manifestation sportive de niveau 1 (Ski)
– 3 500 € — Championnats de France Hiver Natation Artistique — MONTCEAU OLYMPIC NATATION, Montceau-les-Mines (71) — Manifestation sportive de niveau 2 (Natation)
Jeunesse – Vie associative
Développement et Accompagnement de la Vie Associative (ADAVA) – Aide aux projets Egalité – Citoyenneté
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient l’engagement associatif et le vivre-ensemble à travers les dispositifs ADAVA et Égalité-Citoyenneté. Elle accompagne la formation des bénévoles pour renforcer les compétences et le développement des associations, tout en soutenant des projets favorisant l’égalité, la lutte contre les discriminations, la laïcité, la solidarité et l’engagement citoyen. Ces actions contribuent à renforcer la cohésion sociale et le dynamisme des territoires.
À ce titre, les élus ont voté un montant global de subventions de 52 000 € dont :
■ 35 000 € au titre de du dispositif « Animation, Développement et Accompagnement de la Vie Associative » (ADAVA) dont notamment :
– 4 000 € – Pôle d’économie solidaire 21 – (21) – Aide à la formation des bénévoles
– 4 000 € – Ligue de l’enseignement, fédération départementale du Doubs (25) – Certif’asso spécial jeunes
– 4 000 € – Fédération départementale des foyers ruraux de l’Yonne – (89) -Demande d’aide au lancement d’un Certif Asso dans l’Yonne
■ 17 000 € au titre du dispositif « Aide aux projets Egalité – Citoyenneté » dont notamment :
– 3 000 € — Ass Cercle Football Talant — Talant (21) — Programme d’actions éducatives et citoyennes (promotion de l’égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations et engagement citoyen)
– 4 000 € — Ligue Bourgogne Franche Comté de Football — Dijon (21) — Challenge de lutte contre l’homophobie dans le football amateur (actions de sensibilisation, formations et valorisation des clubs engagés)
– 3 000 € — Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) — Besançon (25) — Projet « Faire vivre la laïcité dans les lycées et les collèges » (sensibilisation aux valeurs de la République et course d’orientation autour de la Charte de la laïcité)
Programme régional d’aide à l’emploi associatif
Le programme régional d’aide à l’emploi associatif a pour objectif de favoriser la création ou la pérennisation d’emplois durables, de qualité, et d’utilité sociale dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises.
A ce titre la région accorde un montant global de 351 000 € dont :
■ 329 000 € pour 47 aides à l’emploi associatif à 32 associations dont notamment :
– 7 000 € — ASS GROUPEMENT EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME — Dijon (21) — Création d’un poste de « Chargée de développement » (Secteur : Sport / Football)
– 7 000 € — ALLIANCE JUDO BESANCON EST (AJBE) — Roche-lez-Beaupré (25) — Création d’un poste d’« Educateur-trice sportif-ve » (Secteur : Sport / Judo)
– 7 000 € — ASS L’ATELIER DU BELIEU — Le Bélieu (25) — Création d’un poste d’« Equipier-e » (Secteur : Environnement)
– 7 000 € — COMITE REGIONAL D’EQUITATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE — Pleure (39) — Création d’un poste de « Secretaire comptable » (Secteur : Sport / Equitation)
– 7 000 € — GROUPEMENT D’EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS 58 — Nevers (58) — Création d’un poste d’« Animateur-trice » (Secteur : Jeunesse, loisirs)
– 7 000 € — ASS UNION SPORTIVE VAL DE PESMES — Pesmes (70) — Création d’un poste d’« Educateur-trice sportif-ve » (Secteur : Sport / Football)
– 7 000 € — A DEUX MAINS — Autun (71) — Création d’un poste de « Responsable des opérations » (Secteur : Emploi, formation)
– 7 000 € — FÉDÉRATION DEPART FOYERS RURAUX DE LYONNE — Auxerre (89) — Création d’un poste de « Chargé-e de mission » (Secteur : Emploi, formation)
– 7 000 € — ASS ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE LEBETAIN — Lebetain (90) — Création d’un poste d’« Animateur-trice » (Secteur : Jeunesse, loisirs)
■ 22 000 € à la Fédération régionale du planning familial de Bourgogne-Franche- Comté pour la création d’un emploi structurant
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