Ethicofil est une structure d’Insertion par l’Activité Économique qui permet à des personnes éloignées de l’emploi de construire un projet professionnel concret. Elle met en place différentes actions dans les domaines de la formation, de la production et de l’accompagnement spécifique. Toutes ces actions valorisent l’acquisition de compétences et favorisent ainsi l’accès à un emploi durable pour des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Situé au 1, rue Henri Chrétien, 21000 Dijon, Ethicofil se trouve une fois de plus dans la tourmente et pourrait bien fermer ses portes prochainement.
En effet, le Tribunal Judiciaire de Dijon, première chambre civile, par jugement rendu le 9 juillet 2024, a prononcé la liquidation judiciaire de l’association. Plusieurs salariés sont aujourd’hui dans l’incertitude ! Un appel d’offres en vue de la cession de l’association en activité, actuellement en liquidation judiciaire, a été lancé par l’étude de Maître Marlène Loiseau. Les éventuels repreneurs ont jusqu’au 19 août à 12h pour déposer leur offre de reprise.
Didier Simoncini démissionne, suivi par le trésorier Jean-François Donadoni !
Didier Simoncini, se disant victime de propos calomnieux émis par un ancien salarié de l’association, a pris l’initiative de déposer une plainte auprès du procureur de la République de Dijon. Suite à ces événements et à de fortes turbulences au sein du conseil d’administration, il a pris la décision de démissionner le 19 mars 2024. Craignant de voir l’association qu’il présidait fragilisée, il a choisi de quitter son poste. Le trésorier de l’association, Jean François Donadoni a également démissionné le même jour.
Dans sa lettre de démission, Didier Simoncini écrivait : « Monsieur le directeur, après une période de doute et de fortes turbulences organisées par deux membres de la gouvernance, je préfère aujourd’hui me retirer afin de préserver les intérêts de la structure et de son personnel, que je remercie. Fière du travail accompli après de nombreuses années à avoir cherché à assurer la pérennité des Psychoville, je suis contraint, sans avoir consulté le CAA, de me retirer de la présidence ».
Arnaud Grognet, le directeur d’Ethicofil, lance une alerte formelle !
Les démissions de Didier Simoncini et Jean-François Donadoni ont obligé le directeur d’Ethicofil à lancer une alerte formelle auprès d’un des financeurs de la structure, à savoir le Conseil départemental de la Côte-d’Or, en date du 29 mars 2024. Dans cette alerte, le directeur, en responsabilité, s’exprime avec franchise : « En responsabilité en tant que directeur de notre ACI et en conscience en tant que professionnel de l’insertion de longue date, après une mure réflexion alimentée par des rebondissements quotidiens sans cesse convergents, après des concertations répétées avec les salariés permanents et notre CSE, je vous adresse aujourd’hui, en tant que financeurs, cette alerte formelle ».
Puis il ajoute dans son courrier : « En effet, les turpitudes émanant de notre gouvernance associative sont aujourd’hui de nature à impacter fortement le fonctionnement de notre Atelier Chantier d’Insertion, voire à mettre en péril vos actions concertées visant à garantir sa pérennité sur le territoire. L’inquiétude générée en externe, auprès de nos partenaires, fragilise en outre le processus d’endossement et de conventionnement, pour lequel les travaux étaient pourtant bien engagés ».
Puis il ajoute : « Dans un contexte d’insécurité grave et immédiate, où nous avons été amenés à prendre l’initiative de faire valoir le « droit de retrait » de nos salariés en parcours, en réponse aux règlements de comptes avec armes à feu qui animent notre voisinage direct ; les salariés permanents et moi-même, qui n’avons pas encore exercé ce droit, sommes à un dernier fil de le faire, tant le cumul des tensions internes et externes s’avère délétère en termes de risques psycho-sociaux pour les professionnels continuellement exposés que nous sommes. »
Le directeur enfonce le clou dans son courrier : « Face aux enjeux qui sont devant nous et dans un tel environnement, qui demanderaient, plus que jamais, une mobilisation sans faille, une réactivité totale, voir une saine et nécessaire pro-action de la part de notre gouvernance associative ; cette dernière s’avère entravée par des guerres intestines, dument entretenu, qui sont source de dysfonctionnements majeurs et qui entachent durement la confiance dans notre outils et dans les personnes parties prenantes, du fait, entre outre, des communications formelles et informelles erratiques, contradictoires et discriminantes. […] Quelles que soient les causes et les responsabilités individuelles ou collectives, le fait est que la gouvernance associative est aujourd’hui, pour le moins restreinte dans sa capacité à répondre à ses obligations légales et conventionnelles, tant la guerre de pouvoir transformée en guerre des tranchée, vient complexifier chaque geste du quotidien ».
Il poursuit : « L’absence totale de passations, alors que le fonctionnement antérieur audité et diagnostiqué, avait été régulièrement mise en garde, contre des pratiques assimilables à celle d’une Présidence Direction Générale, sans procédures, ni collégialité formelle, si ce n’est des chambres d’enregistrement a posteriori, rendent d’aujourd’hui la « transition » suite aux démissions : périlleuse, éminemment chronophage et insécurisée juridiquement ; surtout dans un climat de crise et de gestion de crise multiples et simultanées ».
Le courrier du directeur d’Ethicofil résonne comme un véritable cri de détresse. « Climat mortifère, droit de retrait, conflit de loyauté perpétuel, injonctions paradoxales » – bref, les termes employés par le directeur sont révélateurs de ce que beaucoup savaient déjà : chez Ethicofil, l’ambiance est à la guerre, une guerre interne qui, aujourd’hui, mène la structure au fond du trou ! Le directeur, comme beaucoup de salariés de la structure, se retrouve souvent tel des soldats retranchés dans leurs tranchées, croisant les doigts pour que la guerre s’arrête !
Une situation explosive en interne, nuisant aux salariés !
D’après nos informations, plusieurs plaintes ont été déposées. À titre d’exemple, Didier Simoncini, l’ancien président, a déposé plainte contre un ancien salarié de l’association (voir notre article ici). Une autre plainte a été déposée par le vice-président, Philippe Granger, contre Didier Simoncini suite à une altercation survenue dans les locaux de l’association. Comme vous l’aurez compris, la situation est explosive au sein d’Ethicofil depuis plusieurs mois maintenant.
Une situation intenable : cette mascarade interne a nui à l’association, au grand dam des salariés en CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) qui ne demandaient qu’une chose : se sortir d’une situation déjà extrêmement compliquée pour eux. Que sont devenus ces salariés ? Arnaud Grognet nous apporte une réponse à cette question : « Dans toutes nos périodes d’épreuves nous avons toujours tout fait pour préserver l’Humain et en particulier nos salariés en parcours. En période de troubles et en particulier dans les périodes de procédures judiciaires, nous avons toujours laissé le choix aux salariés en insertion, de venir, de différer , d’interrompre ou non leur parcours, si la situation était impactante pour eux. Nous n’avons pas agi différemment cette fois-ci. Certains ont souhaité rester et nous les accompagnons, d’autres souhaitent revenir une fois l’épisode judiciaire passé. En toute déontologie et en toute humanité, l’ensemble des professionnels de l’équipe, sans exception, est raccord avec cette vision. Elle s’est d’ailleurs opposée formellement avec vigueur, par le passé et à plusieurs reprises à des administrateurs de l’ancienne gouvernance qui souhaitent faire le plein de CDDI en pleine période d’incertitude au risque de les prendre en otage…Ils ont bien tendu toujours eu mon soutien dans cette approche vertueuse…ou simplement respectueuse et responsable d’ailleurs… ».
Le tribunal judiciaire saisi !
Depuis ces deux démissions, le vice-président, Monsieur Philippe Granger, n’a pas pris l’initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour nommer un nouveau président et un nouveau trésorier. Selon nos informations, Monsieur Granger a saisi le tribunal judiciaire pour demander la liquidation judiciaire, sans même solliciter le conseil d’administration, d’où le jugement rendu le 9 juillet 2024.
Le fait que Monsieur Philippe Granger n’ait pas convoqué d’assemblée générale extraordinaire pour acter la démission du président et du trésorier a laissé plus d’un administrateur de l’association dubitatif. De même, le fait qu’il ait saisi le tribunal judiciaire pour demander la liquidation sans obtenir l’aval du conseil d’administration suscite des interrogations : « À ma connaissance, aucun conseil d’administration n’a eu lieu depuis le départ de Didier Simoncini ! Le vice-président a agi sans réunir le conseil d’administration », nous confie un administrateur qui souhaite rester anonyme compte tenu du contexte.
Contacté par nos soins, Didier Simoncini, encore membre du conseil d’administration jusqu’à la saisie du tribunal judiciaire par le vice-président Philippe Granger, a refusé de répondre à nos questions. Cependant, il nous a confirmé qu’aucun conseil d’administration n’avait eu lieu depuis son départ.
Faye Marie Louise, elle aussi membre du conseil d’administration, que nous avons jointe par téléphone, nous confirme les faits : « Le conseil d’administration ne s’est jamais réuni, je vous le confirme, ni pour prendre acte de la démission du président, ni pour acter la décision de saisir le tribunal pour demander la liquidation. » Puis elle ajoute : « C’est une décision qui a apparemment été prise par trois personnes, dont le directeur […] Moi, je l’ai apprise par quelqu’un qui n’est pas membre du conseil d’administration ».
Une question se pose alors : pourquoi ont-ils saisi le tribunal judiciaire ? Dijon Actualités s’est procuré un courrier qui a été envoyé par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, co-signé par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, à la direction d’Ethicofil.
Dans ce courrier, nous apprenons que la direction d’Ethicofil a été reçue le 16 mai 2024. Lors de cette réunion, plusieurs sujets ont été abordés. Dans ce courrier, daté du 18 juin 2024, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités recommandent au vice-président Philippe Granger et au secrétaire d’Ethicofil Thierry Lorang de saisir le tribunal judiciaire.
Le courrier stipule : « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du risque imminent de péril pour l’association, nous vous invitons à saisir la justice et à produire une requête pour demander la nomination d’un administrateur provisoire, vous seuls, en tant qu’administrateurs, ayant la qualité pour agir en l’espèce. » On comprend alors maintenant, vu le contexte explosif au sein de la structure Ethicofil, pourquoi le vice-président Philippe Granger et le secrétaire d’Ethicofil Thierry Lorang ont saisi la justice.
Le directeur d’Ethicofil nous explique qui a saisi le tribunal judiciaire : « Les administrateurs non démissionnaires, en responsabilité, ont suivis les préconisations des institutionnels, puis celles de notre ancien administrateur judiciaire devenu notre commissaire au suivi du plan en sortie de redressement, qui compte tenu de l’ensemble des éléments transmis en toute transparence et de l’urgence à agir, a opté directement pour une liquidation avec poursuite d’activité en vue d’une reprise, plutôt que de passer par une phase de transition coûteuse d’administration temporaire, en sachant que le poids du passif rendait la liquidation inévitable faute de refinancement« .
Qui est responsable d’une telle situation ? Certainement pas les salariés !
La situation à Ethicofil ne pouvait plus durer. Les guerres internes ont entaché la structure et mis à mal les nerfs de certains salariés. Qui porte aujourd’hui la responsabilité d’un tel gâchis ? Certainement pas les salariés. Le conseil d’administration dans son ensemble peut largement être mis en cause. Effectivement, ils n’ont pas mis un terme, en temps voulu, à cette guerre interne entre personnes ! C’est un véritable scandale, car au milieu se trouvaient les salariés ! Il est important de rappeler ici même que beaucoup de membres du conseil d’administration étaient membres du syndicat CFE/CGC. Comme quoi, on peut être syndicaliste et très vite oublier une chose pourtant essentielle au sein d’une entreprise ou d’une structure comme Ethicofil : le bien-être des salariés dans leur ensemble !
De plus, le courrier de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, co-signé par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et envoyé au vice-président d’Ethicofil, met en cause le fonctionnement même de la structure. Dans ce courrier, il est écrit : « La gouvernance : l’impossibilité de gestion de l’association, avec par ailleurs des doutes sérieux quant à la mise à jour des statuts, des membres du bureau et des délégations afférentes auprès de la préfecture, mais aussi une incompatibilité de vision entre les membres du bureau et les administrateurs, induisant une incapacité à administrer normalement l’association. » Selon toute vraisemblance, un doute sérieux a été émis sur la mise à jour des statuts, des membres du bureau, et bien d’autres aspects encore !
Si tout cela s’avérait vrai, cela démontrerait l’incompétence réelle du conseil d’administration et de l’ancien président à gérer une telle structure ! Il était peut-être grand temps de mettre un terme à cette mascarade ! C’est chose faite aujourd’hui, puisque le tribunal a été saisi !
Un salaire mirobolant et une prime qui pose question !
Arnaud Grognet, directeur d’Ethicofil, est également vice-président de Chantier École BFC, et un directeur qui envie beaucoup d’autres directeurs de structure. Effectivement, celui-ci toucherait un salaire de 3 000 € net par mois, un salaire qui nous a été confirmé par plusieurs administrateurs d’Ethicofil. Un salaire bien au-delà du niveau des salaires pratiqués pour les directeurs d’établissement tels qu’Ethicofil. Une rémunération qui pose question au sein de la structure : « Le directeur touche un salaire qui n’est pas normal, c’est trop pour un directeur de structure d’insertion ! » nous dira une administratrice d’Ethicofil.
Nous avons donc posé la question au directeur d’Ethicofil : « Aujourd’hui, certains administrateurs vous reprochent votre salaire de 3 000 euros nets. Que leur répondez-vous ? »
Arnaud Grognet répond : « Que le directeur ne fixe pas son salaire, surtout pas dans le monde associatif qui porte et régit notre ACI et que ces administrateurs pouvaient à bon droit se faire entendre et ne pas voter les augmentations des personnels en leur temps, s’ils trouvaient cette rémunération injuste ou disproportionnée. En outre, pour que vos lecteurs puissent appréhender la question de ma rémunération actuelle, il convient de rappeler: – que j’ai pris la direction de la structure au tribunal, le matin où cette dernière s’était placée en redressement judiciaire – Qu’à l’époque et jusqu’à la sortie de redressement j’ai accepté à relever ce défi quotidien en étant à temps partiel avec un taux horaire moins élevé pour un travail qui occupait y compris mes nuits- en effet , il convient aussi de préciser que sur la période et après, en plus de ma charge de direction dans un contexte d’une rare complexité, j’étais aussi actif dans le quotidien de l’insertion avec l’équipe, en suivant les publics en tant que CIP puis simultanément, en tant qu’encadrant technique du Pôle Communication et impressions que je venais de lancer contre l’avis de l’ancienne gouvernance, qu’en conséquence je portais en autonomie à bout de bras, en attendant de pouvoir me décharger sur un assistant aujourd’hui devenu après tuilage encadrant à part entière…Que je suis ensuite passé à temps plein, sans revalorisation d’indice ni application d’augmentation régulière de la valeur du point. Que dans l’intervalle je me suis battu pour l’augmentation des salaires d’une équipe dévouée, investie et méritante, en mettant chaque fois mon cas de côté sur toutes les phases de rééquilibrage et qu’enfin ce n’est qu’en 2023 dans un context de forte inflation, que j’ai pu bénéficier pour une fois et cette fois-ci, comme le reste des salariés d’une forte augmentation qui venait simplement compenser la perte de pouvoir d’achat depuis les dernières augmentations des autres salariés ( tous sauf moi, à défaut de l’application de l’augmentation de la valeur du point de la CCN)) . A titre d’illustration pour conclure, avant cette augmentation je perdais l’équivalent d’un mois de salaire par an, depuis l’époque de mon passage à temps plein… ».
Autre problème : la prime d’environ 2 000 € perçue par le directeur d’Ethicofil, Arnaud Grognet selon plusieurs administrateurs de la structure. Cette prime soulève de nombreuses questions, car elle aurait été versée juste avant la demande de liquidation de la structure par le vice-président Philippe Granger, selon plusieurs administrateurs. Cette prime d’environ 2 000 € aurait été versée à trois salariés, dont le directeur Arnaud Grognet.
Qui a pris la décision de verser cette prime à ces trois salariés ? Qui a choisi le montant de cette prime ? Pourquoi verser une prime à ces trois salariés et pas aux autres ? Contacté par téléphone, nous avons posé ces questions à Philippe Granger, vice-président de l’association. Celui-ci a refusé de répondre à nos questions sur le sujet. Le directeur, Arnaud Grognet, a accepté de répondre à nos questions.
Monsieur Grognet, qui a décidé de vous attribuer cette prime, et qui a déterminé le montant de celle-ci ?
Arnaud Grognet : « Suite à des demandes expresses et répétées du personnel permanent relayées par le CSE depuis 2023, le bureau avant même la vague de démission de certains administrateurs au début du printemps, avait entrepris un travail de remise en conformité des rémunérations vis à vis de notre convention collective, pour sortir d’un historique propice aux tensions et à un sentiment d’injustice ( prise en compte de l’ancienneté, mise en adéquation des indices au vu de la réalité des missions, réindexation des indices pour une application sereine de la valeur du point, telle que renégociée régulièrement par notre tête de réseau et partenaires sociaux en période d’inflation …). Tous les salariés concernés ont donc bénéficié de régularisations sur salaires et non de primes en tant que telles. Ce travail validé par le bureau non démissionnaire a été le fruit de mois de travail de la direction, du CSE et de notre prestataire paye pour que du tiers soit intégré dans le processus et ainsi garantir un résultat objectif au dessus de tout soupçons…. Comme cela a toujours été mon habitude depuis que j’ai repris la direction d’Ethciofil en 2019, j’ai mis de côté mon cas personnel, de celui des autres salariés pour que les discussions n’achoppent pas du fait de la question de la rémunération du directeur qui était toujours brandie comme argument pour ne pas augmenter les autres membres de l’équipe… Cette fois encore, j’ai déconnecté mon cas personnel pour ne pas alourdir la masse salariale et ainsi favoriser la reprise de la structure. En réponse, le bureau non démissionnaire m’a accordé en lieu et place une prime exceptionnelle venant simplement compenser la dernière augmentation de la valeur du point qui devaient s’appliquer à tous les salariés permanents dont le directeur ( tel que voté en CA en début d’année) et prendre simplement en considération la dernière tranche d’ancienneté acquise. ».
Certains disent qu’il s’agit d’une prime de 2 000 €. Pouvez-vous confirmer ce montant ?
Arnaud Grognet : « Loin s’en faut, vous pouvez diviser par deux et préciser que cela est du brut …En sachant que comme évoqué précédemment, il s’agit sous forme de prime ponctuelle non renouvelable, de sommes qui auraient dûes être intégrées à mon salaire de base et qui ne le seront pas….à ma demande…« .
Vous dites qu’il s’agit d’une régularisation du point d’indice. Comment expliquez-vous que seulement trois salariés aient bénéficié de cette régularisation, et pourquoi pas les autres ?
Arnaud Grognet : « Tous les salariés permanents concernés et touchés par des irrégularités manifestes ont bénéficié de cette démarche. Les salariés en CDD Insertion ayant en soi un statut différent et n’étant là qu’en transition sur quelques mois, ne sont pas éligibles à l’ancienneté telle que prévue dans notre convention collective, qui régit les conditions des permanents. ».
Pour conclure cet article, il faut savoir que, d’après nos informations, l’étude de Maître Marlène Loiseau aurait reçu plusieurs dossiers de repreneurs intéressés, dont celui du CESAM. Cette structure, créée en 1971, avait initialement pour vocation d’assurer l’apprentissage de la langue française auprès des migrants. Aujourd’hui, le CESAM, acronyme de « Concilier l’Économique et le Social, Aider aux Mutations », propose avec conviction une offre diversifiée et assure des prestations dans les domaines suivants :
- Orientation et accompagnement à l’insertion professionnelle,
- Métiers du sanitaire et social, aide à la personne,
- Formations linguistiques et actions d’accompagnement et d’orientation pour les publics migrants, primo-arrivants et réfugiés,
- Compétences de base, compétences transversales, socle, formations aux usages numériques,
- Formation des professionnels de l’accompagnement.
Reste à savoir maintenant qui reprendra Ethicofil, ce qui mettra un terme, une bonne fois pour toutes, à cette mascarade qui ne fait rire plus personne. Verdict dans quelques jours. Affaire à suivre…
