En cette période de fin d’année, marquée par des ventes massives liées à des événements tels que le Black Friday et les fêtes, une recrudescence des livraisons de colis est attendue. Face à l’augmentation du nombre de livraisons et aux pressions sur la rapidité des acheminements, les autorités se mobilisent pour assurer le respect des réglementations dans le secteur du transport routier.
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, assistée par les services de la Gendarmerie Nationale, a mené une vaste opération de contrôle sur le transport léger de marchandises, et notamment sur les livraisons de colis. Cette opération, visant à contrôler les pratiques des entreprises de transport, a permis de passer en revue l’état des véhicules, le respect des règles de sécurité routière, ainsi que la conformité des documents relatifs aux obligations de travail des conducteurs.
Lors de ces contrôles, 22 véhicules utilitaires légers ont été vérifiés, et plusieurs infractions ont été relevées : absence de licence de transport, absence de Livret Individuel de Contrôle, non-conformité du véhicule (défaut de contrôle technique ou de plaque d’immatriculation), et non-respect des règles de sécurité (défaut de ceinture de sécurité, utilisation du téléphone au volant). Cette opération est l’une des nombreuses actions entreprises pour encadrer le secteur et garantir des conditions de concurrence loyales dans un marché très concurrentiel.
Un secteur en plein essor
Le secteur du transport léger de marchandises, notamment les livraisons de colis, connaît une croissance soutenue ces dernières années, notamment sous l’impulsion de l’essor du e-commerce. En Bourgogne-Franche-Comté, près d’un tiers des 1 500 entreprises de transport de marchandises opèrent avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, principalement situées dans les grandes aires urbaines. La demande croissante pour la livraison rapide de colis a également entraîné un changement profond dans les stratégies des entreprises de transport, qui se concentrent de plus en plus sur l’optimisation de la « livraison du dernier kilomètre », c’est-à-dire la dernière étape de la livraison jusqu’à la destination finale.
L’agglomération dijonnaise est au cœur de cette dynamique avec plusieurs entreprises dédiées à la livraison à domicile. Ce développement s’accompagne cependant de divers défis environnementaux et logistiques, tels que la gestion des nuisances sonores, la pollution, et les problèmes de stationnement en milieu urbain.
Des contrôles réguliers pour assurer la réglementation
Afin de garantir des pratiques conformes et de prévenir des dérives, les services de la DREAL multiplient les opérations de contrôle, que ce soit sur les routes ou directement sur les sites des plates-formes de messagerie. Ces actions visent notamment à contrôler le respect des temps de travail des conducteurs via le Livret Individuel de Contrôle. Les résultats de ces contrôles mettent en lumière la nécessité de continuer à surveiller de près les pratiques dans ce secteur, où des infractions sont encore trop souvent constatées.
Ainsi, en décembre 2022, un contrôle simultané sur quatre points différents en Côte-d’Or a relevé 55 infractions sur 107 véhicules contrôlés, dont une majorité concernant des irrégularités dans la gestion des temps de travail. Des opérations similaires ont été réalisées en 2023, avec des taux d’infraction importants, prouvant la vigilance nécessaire à la régulation du secteur.
Une mission pilotée par le ministère de la transition écologique
Les contrôles des transports terrestres sont assurés par le Ministère de la Transition Écologique, via le Pôle Contrôle des Transports de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Composé de 33 agents répartis sur 7 sites, ce pôle a pour mission d’assurer la sécurité routière, de garantir la concurrence loyale et de veiller au respect des règlements de travail dans les transports routiers. En 2023, ce sont près de 1 076 opérations de contrôle qui ont été menées, donnant lieu à la vérification de près de 5 900 véhicules et à la constatation de plus de 2 800 infractions.
Ces efforts illustrent la détermination des autorités à encadrer un secteur en plein essor tout en assurant la sécurité des usagers de la route et le respect des conditions de travail des conducteurs. Avec la croissance continue du e-commerce et des livraisons de colis, il est crucial de maintenir ces efforts pour éviter toute dérive qui pourrait compromettre la sécurité et l’équité dans ce secteur essentiel de l’économie.
