C’était un grand jour ce mardi après-midi au tribunal judiciaire de Dijon, où devait se tenir le procès d’un professeur du lycée Stephen-Liégeard, à Brochon. Cet enseignant avait fait grand bruit, étant accusé de détention d’images pédopornographiques.
Un contexte marqué par la colère des élèves
Début décembre 2024, environ 200 élèves du lycée Stephen-Liégeard avaient bloqué leur établissement pour exprimer leur indignation et leur colère. Ces actions faisaient suite à la découverte que l’un de leurs professeurs était suspecté de détenir des images à caractère pédopornographique. Une affaire qui a choqué élèves, parents et enseignants, d’autant que ces infractions auraient été commises dans le cadre d’une période prolongée.
Un procès renvoyé au 16 mai 2025
Malgré les attentes, le procès n’a pas pu avoir lieu comme prévu. Le prévenu s’est bien présenté à la barre pour s’expliquer devant le tribunal correctionnel, mais son avocat, Me Gavignet, a déposé des conclusions pour soulever des nullités dans la procédure. Ces arguments ont conduit le procureur à demander un renvoi afin d’analyser ces éléments plus en détail.
Le président du tribunal, Grandel, a exprimé son regret : « Le tribunal fait les frais de ces échanges entre la défense et le parquet, au détriment d’une justice rapide et sereine. On aurait aimé juger l’affaire aujourd’hui. » Le procès a donc été reporté au 16 mai 2025.
Les faits reprochés au professeur
Pour rappel, le professeur est accusé d’avoir, à Longvic, entre le 4 mai 2023 et le 27 novembre 2024, et sur le territoire national, acquis et conservé plus de 100 000 fichiers à caractère pédopornographique. Ces faits, qualifiés de graves, sont soumis à une enquête rigoureuse et à une procédure judiciaire qui connaît désormais un tournant décisif.
Les arguments de la défense
Lors de l’audience, Me Gavignet a soulevé plusieurs arguments juridiques pour contester la validité de la procédure. L’un des points centraux repose sur l’utilisation par les enquêteurs d’une technique dite d’enquête sous pseudonyme, encadrée par des textes du Code de procédure pénale. Cependant, selon l’avocat, les textes utilisés (articles 706-35-1 et 706-47-3 du CPP) ont été abrogés par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019.
Depuis cette date, les nouvelles règles encadrant l’enquête sous pseudonyme, désormais fixées à l’article 230-46 du CPP, imposent des conditions strictes, notamment la démonstration des nécessités de l’enquête. Or, Me Gavignet affirme que cette condition n’a pas été respectée dans le cadre de cette affaire.
L’avocat demande donc :
- La nullité du procès-verbal de saisine, sur lequel repose l’ensemble de la procédure.
- L’annulation de tous les actes subséquents.
- La relaxe de son client.
Une enquête sous pseudonyme au cœur du débat
L’enquête sous pseudonyme, qui permet aux officiers de police judiciaire de se faire passer pour des tiers sur internet afin de collecter des preuves, est une méthode particulièrement controversée. Initialement encadrée par des textes abrogés en 2019, elle a été restreinte pour garantir une plus grande protection des libertés fondamentales. Les nouvelles dispositions exigent notamment que chaque recours à cette technique soit justifié par des nécessités spécifiques à l’enquête, une condition qui aurait été ignorée ici selon la défense.
Une affaire emblématique des tensions entre droit et justice
Cette affaire illustre les défis posés par l’évolution des lois et leur application dans des enquêtes complexes. Si les arguments de Me Gavignet étaient acceptés, cela pourrait entraîner l’annulation de toute la procédure et la relaxe du prévenu, une issue qui ne manquerait pas de susciter de vives réactions dans l’opinion publique.
En attendant le procès en mai 2025, le professeur reste placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer et d’être en contact avec des mineurs. Une affaire à suivre de près, tant ses enjeux juridiques et humains sont majeurs.
