Dijon Actualités a reçu un courrier du directeur de l’EPCAPA, Frédéric PLUCHOT. Notre média a choisi de le publier afin de lui donner la parole sur la situation. Chers lecteurs et lectrices, ci-dessous, le courrier du directeur de l’EPCAPA Frédéric PLUCHOT
En réaction à la campagne de harcèlement médiatique dont je suis continuellement la cible sur votre site « Dijon-actualités, je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants : Concernant l’injonction, aussi absurde qu’ obsessionnelle qui m’est faite, d’avoir à démissionner , par des personnes extérieures à l’établissement: Tout d’abord, je souhaite revenir sur la conclusion de votre article du 19 janvier 2025 : la phrase « tronquée » de J.P. Chevènement selon laquelle « On ferme sa gueule ou on démissionne », il me semble que la vraie citation est plutôt « Un ministre, ça ferme sa gueule. Si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ».
Or il me faut préciser que je suis un simple directeur d’établissement sanitaire et social, et de ce fait je ne suis pas concerné par cette sentence. Ensuite, je souhaite rajouter que la démission, compte tenu de mon statut d’agent public, ne fait pas vraiment parti du champ des possibles :
- Je peux faire le choix de changer d’établissement dans le cadre d’une mutation.
- Je peux être positionné par le Centre national de gestion (CNG) en situation de recherche d’affection, si les autorités de tarifications (ARS / CD) décident d’avoir recours à une administration provisoire. Cette situation susceptible de recours juridique suppose l’existence d’une crise d’une particulière gravité (crise sociale grave, période de grève, difficultés financières sans évolution favorable à moyen terme, fautes de gestion, malversations…) et cette situation n’est pas celle de l’EPCAPA à l’heure actuelle (n’en déplaise à M. Hoareau et à M. Pierre).
- Je peux faire le choix de rester en poste et continuer à œuvrer pour l’amélioration du bien-être des résidents et des personnels.
- Je peux faire une demande de disponibilité, sans rémunération.
- Je peux aussi décider de démissionner et de quitter le public pour aller dans le privé même si cette option est très rarement utilisée.
Même si ce choix est rarement fait, tout projet de démission doit rester une décision individuelle qui ne peut intervenir sous la contrainte ou sous la pression. Peu importe qu’elles émanent de Bichot, Pierre ou Martin.
Et ce n’est pas à M. Pierre, « président » d’une association, dont il est le seul adhérent, de décider qui doit démissionner et qui doit rester. Cette pression confine même à l’absurde, car dans la vie de tous les jours, je n’imagine pas M Pierre, en cas d’insatisfaction vis-à-vis de son caviste ou de son boulanger par exemple, lui demander de démissionner avec une obstination malsaine. Confronté à cette problématique, je pense qu’il changerait simplement de commerçant ou de prestataire de services et irait s’approvisionner dans une autre boutique. Pourquoi devrait-il en être autrement pour notre secteur d’activité ?
Surtout la France est encore un État de droit avec un code du travail, des statuts, des conventions collectives, dans lequel il n’est pas possible de « démissionner » une personne à l’applaudimètre (même doté d’une option pour un fonctionnement avec 3 paires de mains seulement) et sous la pression d’individus qui se rêvent parfois à Moscou ou à Washington (cf. l’émission US de télé-réalité the apprentice et la sentence fétiche de D. Trump « You are fired !! »).
Ainsi j’affirme avec force que je ne me soumettrai jamais à pareils diktats et que je ne démissionnerai pas. Je n’agis pas ainsi par opposition, mais par esprit de justice et de résistance et parce qu’aucune raison objective ne justifie une pareille extrémité.
L’inspection mai 2024 :
L’établissement a connu une inspection en mai 2024. Cela n’induit pas que ce dernier soit fautif a priori, mais juste qu’il a été inscrit par l’ARS et le Conseil départemental, dans le programme national qui prévoit de contrôler dans les 2 ans tous les EHPAD de France.
Durant cette inspection, M. Pierre a même été sollicité par les inspecteurs afin qu’il puisse leur communiquer les « 28 dossiers (?) maltraitance » qu’il disait avoir en sa possession. Devant l’indigence, l’inexistence ou le caractère fantaisiste des pièces présentées par M. Pierre, aucun élément n’a pu être pris en compte par les inspecteurs.
À l’issue de leur visite inopinée, les dix inspecteurs ont bien souligné que les résidents étaient bien pris en charge, et qu’aucun fait de maltraitance n’a été constaté au sein des établissements.
Dans le rapport définitif transmis à l’établissement début décembre 2024, les inspecteurs ont relevé des écarts par rapport aux exigences législatives et réglementaires. Ces écarts se déclinent en :
* 10 écarts critiques ayant conduit à des injonctions ;
* 30 prescriptions portant sur des points importants ;
* 6 recommandations visant à améliorer nos pratiques.
Pour autant, les écarts constatés restent ultra-classiques et se retrouvent dans plus de 90% des remarques faites aux EHPAD lors des inspections. Les autorités de contrôle (ARS / CD) pourront vous confirmer ces éléments comparatifs.
Même si l’inspection n’a soulevé que des problématiques classiques, je travaille actuellement avec toute l’équipe administrative et soignante pour corriger les écarts constatés, dans les délais imposés. La situation financière déficitaire : Actuellement, en France, 85% des Ehpad publics sont en déficit en raison des importantes revalorisations salariales post Covid mises en place conformément au Ségur de la santé, non totalement compensées et de la forte inflation des années 2022 /2023 (cf. plus particulièrement l’augmentation drastique des prix de l’énergie issue de la guerre entre l’Ukraine et la Russie).
A titre d’illustration pour l’EPCAPA, les dépenses annuelles d’électricité se montaient à 217 000 euros en 2022, et sont passées à 538 000 euros en 2023. Beaucoup d’autres postes de dépenses ont subi des pourcentages d’augmentations à deux chiffres. L’EPCAPA n’a donc pas échappé à cette tendance déficitaire nationale. D’autant moins que j’ai refusé la mise en place d’économies diminuant les services et prestations accordées aux résidents.
Pour autant, et à la différence d’autres EHPAD français, l’EPCAPA retrouvera à moyen terme un équilibre financier et une situation financière beaucoup plus stable, en raison
- Des produits de cession à recevoir en 2026 et 2027 liés à la vente des EHPAD du Port du Canal et des Marguerites,
- De l’amélioration du taux d’occupation (95% à l’heure actuelle et objectif de 98% à suivre), · De l’amélioration de la dotation soins que nous allons renégocier d’ici juin 2025 avec l’ARS. (300 à 400 K€ annuels de recettes supplémentaires attendus)
- Ainsi qu’une rationalisation des dépenses (diminution des dépenses d’intérim, diminution de la facture énergétique…).
Ainsi l’établissement sera en mesure d’augmenter ses recettes et de rationaliser certaines dépenses pour revenir à l’équilibre financier.
Pour une sécurisation financière à court terme, J’ai négocié avec notre propriétaire CDC Habitat un échéancier qui nous permettra d’éviter une tension trop importante sur la trésorerie, en reportant le paiement d’une partie des loyers, dans l’attente de la réception des produits de cessions. De même, j’ai sollicité et obtenu de l’ARS une enveloppe exceptionnelle de 800 000 euros afin de passer ce cap difficile (cf. 100 millions d’euros débloqués au niveau national pour les Ehpad en difficulté financière).
Une démission justifiée par la mise sous mandat de gestion ?
C’est tout le contraire, la mise en place du mandat de gestion n’est juridiquement viable que s’il n’y a plus de directeur à l’EPCAPA, que s’il est parti ou qu’il a démissionné. Et je ne peux que faire le lien avec l’énorme pression médiatique que j’ai eu à subir, les semaines passées, pour me pousser à démissionner en dehors de tout cadre légal statutaire.
Le mandat de gestion tel qu’il a été présenté aux représentants du personnel et aux membres du conseils d’administration est en fait qu’une simple convention qui organise le transfert des attributions du directeur légalement nommé (le mandant) à une autre direction choisie par le Président du Conseil d’administration (le mandataire).
La version 3 du mandat de gestion qui nous a été transmise en début de semaine prévoit que cette convention soit signée d’un côté par Monsieur Hoareau en sa qualité de président du conseil d’administration de l’EPCAPA, et de l’autre côté par M. Ronot le directeur général de l’EPNAK. La qualité des signataires laisse apparaître que cette convention n’est pas une décision administrative signée par les autorités de contrôle que sont l’ARS et Conseil départemental.
Cette convention n’a rien à voir avec une décision d’administration provisoire. Ce mandat gestion est en plus irrégulier, car il n’entre pas dans les attributions du président du Conseil d’administration de signer une convention ou un contrat public à la place du représentant légal de la structure, c’est dire le Directeur, lorsque ce dernier est encore en poste.
Si ce modèle de mandat a pu être mis en œuvre par l’EPNAK dans d’autres établissements, c’est uniquement parce qu’il n’y avait plus de directeurs en poste face au mandataire, pour opérer un recours juridique. En effet l’EPNAK intervient toujours lors de situations gravissimes et de ce fait la Direction n’est plus présente lorsque l’EPNAK arrive (le directeur a obtenu une mutation imposée, a démissionné, est incarcéré…)
Dans les années 2000, l’EPNAK a été mandaté pour reprendre en main l’intégralité des établissements d’enfants handicapés du département de l’Yonne suite aux meurtres d’Emile Louis, à la faillite morale et les incriminations pénales des directions dans le cadre des sordides affaires des disparues de l’Yonne et des séquestrées d’Appoigny. Un mandat de gestion plombé juridiquement Le Comité Social d’Etablissement (CSE) s’est réuni mardi 28 janvier 2025.
Les représentants syndicaux CFDT et UNSA ont rendu à l’unanimité un avis négatif sur le projet de mandat de gestion car « des interrogations et inquiétudes subsistent concernant la régularité du mandat tel qu’il est proposé ». Dans la foulée, le Conseil d’administration du vendredi 31 janvier 2025 qui devait valider le mandat de gestion a été annulé, sans qu’une nouvelle date de réunion du CA ne soit pour le moment proposée. Ni l’inspection de 2024, ni les difficultés financières, ni le projet de mandat de gestion ne justifient la pression exercée sur le Directeur pour qu’il parte.
L’appel à ma démission apparaît aussi absurde qu’infondé. Et le procès en incompétence qui m’est intenté est particulièrement injuste et diffamatoire Au-delà des appels obsessionnels à ma démission, Monsieur Pierre passe aussi le plus clair de son temps à obscurcir le nôtre en discréditant l’ensemble des personnels de l’EPCAPA (Chef d’établissement, Direction dans son ensemble, personnels soignants, techniques, hôteliers, lingères, administratifs, animateurs, agents de service, syndicats…) en les accusant, toujours sans preuve, de tous les maux possibles.
L’ensemble du personnel de l’EPCAPA souffre énormément des accusations portées, sans fondement par ce dernier. Le personnel de l’EPCAPA ne mérite pas un tel acharnement. L’attitude de M. Pierre est d’autant plus incohérente que d’un côté il voue l’établissement aux gémonies (manque de personnel formé, prestations insuffisantes, hygiène négligée, manque 6 d’écoute et de bienveillance, problème de gestion du linge, tarifs trop élevés) et d’un autre côté il semble se satisfaire de l’accueil à l’EHPAD des Bégonias de sa propre mère, depuis maintenant plus de 20 ans (elle y est rentrée le 14 janvier 2005)
Etonnant ! non ? aurait dit Pierre Desproges.
Soyons clairs, Mme Pierre est une résidente sympathique, souriante et je souhaite qu’elle puisse rester chez nous le plus longtemps possible. Il s’agit juste pour moi de pointer le caractère éminemment incohérent du discours de Monsieur Pierre.
Mais trop, c’est trop ! À ce stade, je pense qu’une action en justice est la seule option pour ramener Monsieur Pierro à la raison.
C’est pourquoi je vous informe intenter une action en justice afin :
Que M. Pierre puisse être condamné pour diffamation publique, injure publique, harcèlement moral, médiatique et épistolaire.
Que Monsieur Bichot puisse, aussi, être condamné pour diffamation publique.
Cordialement,
Fréderic PLUCHOT Directeur de l’EPCAPA.
