Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire« , vont connaître une hausse en Côte-d’Or. Dès le 21 février 2025, le conseil départemental se prononcera sur une augmentation de 0,5%, portant le taux de 4,5% à 5%. Cette décision, annoncée par le président du département, François Sauvadet (UDI), vise à compenser la forte hausse des dépenses sociales, notamment dans le domaine du soutien aux personnes âgées et du handicap.
Une augmentation inévitable selon le président du département
Interrogé par Franceinfo, François Sauvadet a justifié cette décision en insistant sur la situation budgétaire critique des départements. « On est dans une situation complètement intenable, en particulier les départements », a-t-il déclaré. En cause, une explosion des dépenses sociales qui pèsent lourdement sur les finances publiques : « Dans mon seul département, le soutien aux personnes âgées, c’est 100 millions d’euros, compensé même pas à 50% par l’Etat. Le handicap est passé à 100 millions d’euros. En trois ans, on a pris 30% de dépenses supplémentaires. Donc à un moment donné, on est dans une situation intenable« .
Face à cette pression financière, la Côte-d’Or suit l’exemple de la Ville de Paris, qui a déjà adopté une mesure similaire. « Tous les départements vont le faire« , prédit François Sauvadet, qui souligne également une baisse des ressources locales, couplée aux exigences de contribution supplémentaire imposées par l’État.
Quel impact pour les acheteurs immobiliers ?
Si cette augmentation de la fiscalité immobilière inquiète certains acquéreurs, le président du département tient à rassurer : « Les primo-accédants seront exonérés de la hausse, donc entre 35 et 40% des personnes qui achètent un bien ne verront pas l’application de cette hausse ».
En termes concrets, cette augmentation se traduira par une majoration d’environ 1 500 euros sur un bien immobilier d’une valeur de 250 000 à 300 000 euros. « Ce montant sera amorti sur 15 ans, 20 ans, 25 ans« , relativise François Sauvadet, qui assume pleinement cette décision.
Une décision en attente du vote du conseil départemental
La mesure sera soumise au vote des élus du conseil départemental de la Côte-d’Or le 21 février 2025. Si elle est adoptée, elle entrera en vigueur dès cette année et contribuera à financer les services sociaux du département, confrontés à une demande croissante et à un manque de compensations de la part de l’Etat.
Cette hausse suscite toutefois des interrogations sur son impact économique global. Certains observateurs craignent qu’une augmentation des frais de notaire ne freine le marché immobilier en rendant les acquisitions plus coûteuses. Reste à voir si cette mesure, une fois appliquée, répondra aux attentes budgétaires du département sans compromettre l’activité du secteur immobilier.
