Le lundi 12 mai 2025, la commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or, présidée par François Sauvadet, a voté une enveloppe exceptionnelle de près de 9 millions d’euros en faveur des collectivités locales, des associations, des jeunes, du monde agricole, des infrastructures et de la sécurité sociale. Ce vote illustre l’engagement constant du Département à répondre aux besoins des territoires côte-d’oriens malgré un contexte budgétaire tendu.
Cette commission intervient peu après la Conférence financière des territoires, organisée sous l’égide du Premier ministre, au cours de laquelle François Sauvadet, également président de Départements de France, a rappelé la situation financière alarmante des Départements et la nécessité de stabiliser leur financement.
FOCUS SUR LES DOSSIERS MAJEURS
Accord de partenariat avec la ville de Beaune
Le Département s’engage à hauteur de 2,1 millions en faveur des projets structurants de la ville de Beaune. Dans le cadre du Plan Marshall et des Contrats Grands Projets Côte-d’Or, destinés à favoriser l’émergence de projets structurants, le Département et la ville de Beaune ont défini ensemble un accord territorial de partenariat qui leur a permis de décliner les actions menées ou à développer ensemble dans le cadre du soutien aux équipements structurants du territoire d’une part, et du soutien au développement des mobilités douces d’autre part.
Trois grands projets ont été retenus dans ce cadre et bénéficieront d’un financement du Conseil départemental à hauteur de 1,6 million d’euros : la réhabilitation du stade nautique communal, la rénovation de l’école des Blanches Fleurs et la démolition et la reconstruction de l’école Champagne.
Par ailleurs, le Département soutiendra à hauteur de 200 000 € l’aménagement de pistes cyclables qui permettront de relier les quartiers au boulevard circulaire, offrant ainsi des itinéraires sécurisés dans la continuité des aménagements existants.
Dans le cadre de l’accord de partenariat conclu avec la Ville de Dijon, la commission permanente a par ailleurs approuvé le financement de la rénovation du terrain du stade de la Fontaine d’Ouche à Dijon à hauteur de 300 000 euros, et la rénovation de la maison des associations à Dijon à hauteur de 500 000 euros.
Transcription automatisée des documents d’archives grâce à l’Intelligence
Artificielle Le projet Lettres en Lumières, débuté en 2021, a pour but de réaliser une transcription automatisée de documents d’archives à l’aide d’algorithmes développés dans le cadre d’une approche Deep Learning (apprentissage profond), grâce à l’Intelligence Artificielle, afin de les rendre lisibles par chacun. De 2021 à 2024, un étudiant doctorant a été accueilli au sein du Laboratoire d’Etude de l’Apprentissage et du Développement (LEAD) de l’Université de Bourgogne Europe et de la Direction des Archives Départementales de la Côte-d’Or. Attentif au développement de l’intelligence artificielle et de ses usages, le Département a conclu un contrat de projet de deux ans jusqu’au 31 octobre 2026 pour poursuivre ce travail novateur.
Contrat Local de Santé du Pays Auxois Morvan
La commission permanente a approuvé le Contrat Local de Santé du Pays Auxois Morvan 2025- 2029. Ce nouveau CLS porte sur la période 2025-2029 et vise à répondre aux enjeux spécifiques du territoire, et notamment en termes de démographie médicale, de santé mentale, et de prévention et de promotion de la santé. Il s’agit notamment, grâce à la collaboration avec les nombreux partenaires, de renforcer l’attractivité du territoire auprès des professionnels de santé en favorisant leur installation mais aussi en améliorant leurs conditions d’exercice.
Pour rappel : Depuis 2016, le Département, l’ARS et les PETR (Pays et Pôles d’Équilibre Territorial et Rural se sont engagés dans la déclinaison territoriale des politiques de santé via les Contrats Locaux de Santé (CLS). Le CLS est un engagement partagé pour agir au plus près des populations et proposer des parcours de santé adaptés aux habitants et aux spécificités du territoire. Ses objectifs correspondent pleinement aux orientations fixées par le Nouveau Pacte Social pour la Côte-d’Or et le Pacte Côted’Or Santé.
Le premier CLS du Pays Auxois a été signé en décembre 2016 et portait sur la période 2017-2019, prolongé jusqu’en 2024. Dans ce cadre, le Département a notamment mis en œuvre des permanences de la Maison des adolescents et de leurs parents de Côte-d’Or et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie, considérées comme de réelles plus-values sur ce territoire.
Renforcement des moyens de lutte contre les violences intrafamiliales
Le Département renforce encore les moyens de lutte contre les violences intrafamiliales par la mise en place d’une suppléance de l’intervenant social au sein des services de gendarmerie (ISG), par l’affectation d’un second agent départemental. Il s’agit d’un effort inédit du Département, pleinement engagé dans la lutte contre les violences intrafamiliales, en lien étroit avec les forces de l’ordre et en particulier la Gendarmerie.
Depuis 2003 le Département finance en effet un poste d’intervenant social au sein des services de Gendarmerie (ISG) en vue d’assurer l’accueil, l’information et l’accompagnement des victimes et de leurs enfants. Depuis 2021, le Département assure également le portage administratif direct de ce poste, assuré par un agent affecté à la Gendarmerie et basé au Quartier Deflandre à Dijon.
Ces modalités ont démontré leur efficacité et l’ISG effectue chaque année l’accueil et l’accompagnement de près de 400 victimes de violences intrafamiliales. Ce poste est donc devenu un élément clé du dispositif départemental de lutte contre les violences intrafamiliales, récemment renforcé par la création d’un réseau de référents VIF dans les Espaces Solidarités Côte-d’Or.
Afin de répondre à la problématique de la continuité de service lors des périodes d’absence de l’ISG (congés, arrêt maladie…) et compte tenu de l’augmentation du nombre des prises en charge ces dernières années, le Département va donc mettre en place une suppléance de l’ISG grâce à l’affectation d’un second agent départemental à cette mission de suppléance.
L’agent exercera sa mission de suppléance à Montbard et à Dijon (Quartier Deflandre) et travaillera en étroite collaboration avec les gendarmes spécialisés en matière de VIF ainsi qu’avec les référents VIF des Espaces Solidarités Côte-d’Or.
Protection des données dans le cadre du partenariat avec la MSA pour le traitement des demandes d’Aide Universelle d’Urgence (AUU)
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, le Département s’est engagé en 2023 dans un partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre du traitement des demandes d’Aide Universelle d’Urgence (AUU).
Ce soutien financier, qui permet à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et de faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables, a été attribué depuis sa mise en place à 284 personnes, pour un montant total de 237 000 €, soit une moyenne de 834 € par aide.
Afin de mieux sécuriser la transmission des données entre la CAF, la MSA et le Département, la commission permanente a approuvé la signature d’un acte d’adhésion à un protocole de transmission des données dans le cadre de l’AUU.
Malgré les contraintes financières croissantes, le Conseil départemental de la Côte-d’Or continue de faire preuve d’une gestion responsable, solidaire et innovante, mobilisant ses ressources pour répondre concrètement aux besoins des territoires et des citoyens.
Avec près de 9 millions d’euros engagés, cette commission permanente confirme l’ambition du Département de conjuguer proximité, attractivité, solidarité et modernité pour bâtir un avenir durable en Côte-d’Or.
