Dans le cadre de sa mission de contrôle et de transparence, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié cette semaine les déclarations d’intérêts et de patrimoine des 36 membres du gouvernement de François Bayrou. Parmi eux, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, également président de Dijon Métropole, a rendu publique une déclaration détaillée de ses biens et avoirs.
Deux biens immobiliers, en Bourgogne et en Corse
La déclaration de patrimoine de François Rebsamen révèle qu’il est propriétaire de deux biens immobiliers. Le premier, situé à Dijon, est une maison de 130 m² acquise en 2003 pour un montant de 285 000 €. À cette somme se sont ajoutés 100 000 € de travaux, portant l’investissement total à 385 000 €. La valeur vénale actuelle du bien est estimée à 420 000 €, selon la déclaration du ministre.
Le second bien, plus récent, est situé en Corse (L’Ile-Rousse). Il s’agit d’un logement de 83 m², acquis en 2022 pour 350 000 €. Ce bien représente une diversification géographique significative dans le patrimoine immobilier du ministre.
Des placements prudents : assurances vie et épargne
Côté assurances vie, François Rebsamen fait état de trois contrats :
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Un premier auprès de la Société Générale, souscrit le 5 décembre 2019, d’un montant de 1 802 €.
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Deux autres au Crédit Mutuel, pour un montant total de 8 920 € :
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Un contrat de 6 000 €
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Un contrat de 2 920 €
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Ces placements modestes traduisent une volonté de prudence plus que de rendement.
Un portefeuille bancaire bien garni
Le ministre déclare également dix comptes bancaires ou produits d’épargne, répartis entre la Société Générale et le Crédit Mutuel, pour un total de 195 321 €. Le détail de ces comptes est le suivant :
À la Société Générale :
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Compte courant : 26 000 €
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Livret de développement durable (LDD) : 12 000 €
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Compte “CLS BFM” : 41 292 €
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Second LDD au nom de François Rebsamen : 12 000 €
Au Crédit Mutuel :
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Livret Bleu : 13 286 €
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PEL (Plan d’épargne logement) Capital Expansion : 47 434 €
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Compte courant : 2 700 €
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LDD : 12 000 €
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Compte courant en co-titularité : 9 309 €
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Compte d’épargne : 22 000 €
Une déclaration conforme et détaillée
La déclaration de François Rebsamen s’inscrit dans les obligations légales de transparence imposées aux membres du gouvernement. Elle permet à la Haute Autorité de contrôler l’absence de conflits d’intérêts et d’enrichissement personnel indu.
En publiant ces données, la HATVP vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants publics. Pour François Rebsamen, cette déclaration illustre un patrimoine confortable mais modéré, réparti entre l’immobilier, l’épargne et les produits de prévoyance.
