Le MEDEF Bourgogne-Franche-Comté monte au créneau contre une nouvelle taxe permise par la loi de finances 2025 : le Versement de Mobilité Régional (VMR). Selon l’organisation patronale, cette contribution, fixée à 0,15 % de la masse salariale, pourrait rapporter plus de 24 millions d’euros par an à la Région dès 2026. Mais pour le patronat, c’est surtout un « impôt de trop », qui risquerait d’affaiblir la compétitivité des entreprises régionales et de peser sur les salaires.
Un nouvel impôt jugé “insupportable” pour l’économie régionale
Le MEDEF Bourgogne-Franche-Comté, qui fédère cinq MEDEF territoriaux et quinze fédérations professionnelles représentant 360 000 emplois privés, dénonce une mesure « insupportable » dans un contexte économique déjà tendu. « Cet impôt de trop ne touchera pas seulement les entreprises : il se répercutera sur les salariés et sur l’ensemble de l’économie régionale », avertit l’organisation présidée par Élisabeth Grenin.
Le VMR, destiné à financer les politiques régionales de mobilité, s’appliquerait aux entreprises de plus de 11 salariés, soit environ 34 euros en moyenne par salarié et par an. Une somme qui, rapportée à la masse salariale totale, représente selon le MEDEF une ponction « significative » sur des charges déjà lourdes.
Des charges patronales jugées déjà excessives
Le MEDEF rappelle que les entreprises françaises sont nettement plus taxées que leurs voisines européennes :
- 4 200 euros de prélèvements supplémentaires par salarié par rapport à la moyenne de la zone euro,
- 6 700 euros de plus qu’en Allemagne.
Pour l’organisation, ce différentiel contribue à la désindustrialisation du pays et à la perte de compétitivité de ses entreprises. « Le versement mobilité est une exception française. Il n’existe dans aucun autre pays européen et ne favorise ni l’emploi, ni l’investissement, ni le pouvoir d’achat », souligne le communiqué.
Des répercussions directes sur les salaires et l’emploi
Selon le MEDEF, la création du VMR aurait des conséquences concrètes pour les salariés : plusieurs adhérents auraient déjà indiqué qu’ils retrancheraient ces 0,15 % de leurs revalorisations salariales prévues pour 2026. D’autres envisageraient de réduire leur soutien au tissu associatif local ou de diminuer l’abondement de l’épargne salariale. « Sans bénéfices, pas de partage de la valeur. En clair, ce sont les salariés et leur pouvoir d’achat qui seront directement pénalisés », résume le communiqué.
Une fiscalité régionale jugée déjà plus lourde qu’ailleurs
Le patronat régional souligne que la Bourgogne-Franche-Comté est déjà parmi les régions les plus taxées. Exemple à l’appui : le cheval fiscal (taxe sur les véhicules) est passé de 55 à 60 euros au 1er juillet 2025, générant 900 000 euros de prélèvements supplémentaires pour les flottes professionnelles. À titre de comparaison, le tarif demeure à 42 euros dans les Hauts-de-France, soit 3,4 millions d’euros d’économie annuelle pour les entreprises d’un volume équivalent. « Nos entreprises sont déjà plus lourdement taxées que leurs voisines, et cette nouvelle contribution ne fera qu’aggraver l’écart », déplore le MEDEF.
Le secteur public également concerné
Le VMR ne frapperait pas uniquement le secteur privé : hôpitaux, universités et établissements publics de la région seraient eux aussi concernés. Pour le MEDEF, c’est donc l’ensemble du tissu économique régional, privé comme public, qui serait fragilisé par cette nouvelle contribution.
Un avis consultatif jugé “déséquilibré”
Le patronat conteste également la procédure de consultation ayant précédé la mesure. Le Comité des partenaires, chargé d’émettre un avis sur le projet, a donné un avis favorable, mais le MEDEF estime que sa composition ne reflète pas le poids réel des employeurs privés : une seule voix sur onze leur est attribuée. « Le MEDEF représente plus de la moitié de l’emploi privé régional, mais n’a qu’une voix sur onze dans ce comité. Ce déséquilibre interroge sur la légitimité de l’avis rendu », dénonce le communiqué.
Un appel au refus du Versement de Mobilité Régional
Le MEDEF Bourgogne-Franche-Comté appelle le président du Conseil régional et les élus régionaux à refuser la création du VMR, à rechercher des économies internes et à privilégier, si un prélèvement devait malgré tout être instauré, un impôt sur la consommation plutôt que sur la production. « Nous soutenons le développement des transports en commun, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité des entreprises. Un impôt de trop sur l’entreprise, c’est le pouvoir d’achat de tous qui recule », conclut le communiqué signé par les présidents départementaux et sectoriels du MEDEF Bourgogne-Franche-Comté.
