L’Assemblée départementale réunie à Dijon pour le vote du budget primitif 2026

L’Assemblée départementale de la Côte-d’Or se réunit aujourd’hui et demain, à partir de 9 heures, en session plénière à Dijon. Cette session majeure de la vie départementale est principalement consacrée au vote du budget primitif 2026, premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Le budget primitif constitue le cadre financier de référence pour l’année à venir. Il se décline en deux sections distinctes. La section de fonctionnement retrace l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services départementaux, notamment dans les domaines du secteur social et de l’entretien du réseau routier départemental. La section d’investissement concerne quant à elle les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, structurants pour le territoire.

Les orientations budgétaires, qui ont servi de base à l’élaboration de ce budget, ont été débattues lors de la session plénière du 24 novembre 2025.

Après une allocution du Président du Conseil départemental, François Sauvadet, suivie d’une discussion générale, les Conseillers départementaux examineront 37 rapports couvrant de nombreux champs de compétences du Département.

Parmi les dossiers majeurs inscrits à l’ordre du jour figurent notamment la contribution au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 21) pour 2026. Pour garantir la sécurité des Côte-d’Oriens, le Département finance plus de 50 % du budget du SDIS. Les élus se prononceront également sur le bilan d’activité et le financement du MuséoParc Alésia, site historique et touristique emblématique du territoire, soutenu chaque année par la collectivité.

La session abordera aussi la modernisation des implantations territoriales du Conseil départemental, avec la création d’une autorisation de programme visant à améliorer les conditions de travail des agents et l’efficience du service public.

Dans le cadre de la Loi pour le Plein Emploi, les élus examineront la mise en œuvre du nouveau régime de sanctions applicables aux allocataires du RSA, ainsi que l’actualisation du règlement des équipes pluridisciplinaires. En 2024, 945 sanctions ont été prononcées pour manquement aux obligations.

Les questions sociales occuperont une place centrale, avec notamment le budget primitif 2026 de l’action sociale, ainsi qu’une convention de partenariat avec l’association VYV3 pour la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé, destinées à soutenir les personnes et familles en difficulté dans la gestion de leurs prestations sociales.

Le développement et l’attractivité du territoire seront également au cœur des débats, à travers la convention cadre 2026-2028 entre le Département et Côte-d’Or Attractivité, les politiques 2026 en matière d’éducation, de jeunesse, de vie associative, de sport, de culture et de lecture publique, ainsi que les dotations cantonales du Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA).

Les élus se prononceront par ailleurs sur plusieurs projets structurants, dont le partenariat avec Voies Navigables de France pour le renforcement du barrage de Panthier et la réhabilitation de la rigole de Chazilly, la labellisation de nouveaux Espaces Naturels Sensibles en Côte-d’Or, le budget voirie et mobilités, le budget annexe “Numérique”, ainsi que les évolutions des dispositifs du Plan Marshall et de soutien aux collectivités.

Cette session plénière de décembre s’annonce ainsi décisive pour définir les priorités budgétaires et les actions du Département de la Côte-d’Or pour l’année 2026. Suivez en direct la séance du Conseil départemental à partir de 9h00 sur le site internet du Conseil départemental de la Côte-d’Or.

Ordre du jour

Appel nominal

Allocution du Président du Conseil Départemental

Discussion générale

Solidarités

Loi pour le Plein Emploi : Mise en oeuvre du nouveau régime de sanctions et actualisation du règlement des Équipes Pluridisciplinaires

Mme Patricia GOURMAND

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