La séance du conseil municipal a été marquée par un débat tendu autour du remboursement des frais engagés par les élus. Derrière un rapport technique, c’est une question sensible de transparence, d’éthique et de gestion des deniers publics qui a suscité de fortes oppositions entre la majorité et l’opposition.
Un cadre légal rappelé, mais assoupli
Le rapport n°3, présenté lors de la séance, s’appuie sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1. Celui-ci prévoit que les élus municipaux peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour engagés lorsqu’ils représentent leur commune hors de son territoire.
Dans la continuité du cadre réglementaire fixé par le décret du 3 juillet 2006, la municipalité dijonnaise a souhaité préciser les modalités de remboursement tout en introduisant certaines souplesses. Parmi les mesures phares : la possibilité de doubler les plafonds de remboursement des frais d’hébergement et de repas lors de déplacements dans les grandes agglomérations, notamment à Paris, lorsque « l’intérêt de la collectivité l’exige ».
Le texte insiste également sur la nécessité de privilégier des modes de transport durables, tout en encadrant strictement les remboursements, conditionnés à la présentation de justificatifs et limités aux dépenses réellement engagées.
Par ailleurs, le conseil municipal a validé la reconduction d’une enveloppe annuelle de 4 932 euros pour les frais de représentation de la maire, une décision qui a rapidement cristallisé les tensions.
L’opposition dénonce un manque de transparence
Prenant la parole au nom du groupe Agir pour Dijon, Emmanuel Bichot a vivement critiqué plusieurs points du rapport. D’emblée, il s’est attaqué à la question des frais de représentation du maire, évoquant un précédent polémique : « Tout d’abord, la question des frais de représentation du maire. Chacun se souvient des interrogations provoquées par l’achat de costumes par votre prédécesseur avec cette enveloppe, que vous proposez de maintenir au montant de 4 932 € par an. Vous avez donc choisi la continuité, sans droit d’inventaire. »
Puis il a poursuivi : « Rappelons que le vote de cette indemnité est facultatif, que la loi est particulièrement peu précise puisqu’elle ne prévoit ni plafond, ni barème, ni précisions sur le champ des dépenses, ce qui a généré des jurisprudences relativement confuses sur ce qui est acceptable ou non. C’est donc un sujet très délicat. Le vote de cette indemnité ne va pas de soi, nous n’y sommes pas favorables et nous avions d’ailleurs pris l’engagement, durant la campagne, de ne pas la reconduire.
Puisque vous sollicitez le vote de cette indemnité, pourriez-vous donner des précisions sur les dépenses que vous entendez imputer sur cette enveloppe ? Accepteriez-vous de prendre l’engagement de publier chaque année, en données ouvertes, les notes de frais qui vous seront remboursées à ce titre, ou celles qui vous ont déjà été remboursées, le cas échéant, au titre de l’année 2025 ? »
Emmanuel Bichot a ensuite enfoncé le clou : « Le deuxième point concerne un angle mort de votre rapport, puisqu’il est question de la réglementation des déplacements à l’extérieur de la commune, mais les notes de restaurant à Dijon ne sont pas traitées. Or ces notes de restaurant, on l’a vu dans le passé, se sont élevées à 76 713,54 € pour la période de janvier 2020 à octobre 2024, principalement à Dijon.
Rappelons qu’il existe pourtant un restaurant administratif, rue Sainte-Anne, et une cuisine centrale en capacité de livrer des repas pour une réunion de travail. Si des remboursements à ce titre sont néanmoins prévus, il faudrait en fixer le cadre dans cette délibération. »
Il a également insisté sur la question des justificatifs : « Pour l’ensemble des notes de frais des élus et des membres de cabinet, à Dijon ou en déplacement à l’extérieur, il est souhaitable de préciser les justificatifs à fournir afin de s’assurer du lien entre les dépenses et l’exercice du mandat. Force est de constater que ces justificatifs s’avèrent très insuffisants pour de nombreuses factures produites au titre des années récentes, qui présentent en outre certaines incohérences. Nous vous invitons à faire toute la transparence sur le passé et à prendre les dispositions nécessaires pour éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir. »
Enfin, il a exprimé des réserves : « Nous exprimons également des réserves sur le doublement systématique et sans limitation de durée des montants plafonds prévus pour les déplacements dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants et dans la métropole de Paris, car le barème réglementaire applicable aux agents publics prévoit déjà des majorations pour ces destinations. »
Une réponse ferme de la maire
La maire de Dijon a répliqué longuement aux critiques de l’opposition : « Vous faites bien ce que vous voulez, vous pouvez voter contre. Maintenant, on commence déjà par la polémique. »
Elle a d’abord tenu à rappeler son engagement en matière de transparence : « Par rapport aux frais de représentation du maire, je m’étais engagée, et je le ferai, à faire un compte rendu à l’occasion du compte administratif. Et donc vous verrez : il n’y a pas… Enfin, ce que vous laissez imaginer, ce sont vraiment des dépenses qui sont effectuées quand on est maire. »
Elle a ensuite illustré concrètement la réalité de ses fonctions : « Moi, c’est vrai que je n’habite pas Paris. Donc, quand je dois m’y rendre, par exemple pour inviter ou déjeuner avec un ministre, je me fais rembourser, parce que je n’ai pas de logement à Paris. Et puis, à un moment, même quand un ministre revient, ou un chef d’entreprise à Dijon, je préfère payer, ne pas me faire inviter par des chefs d’entreprise, parce que je ne veux pas être redevable. Donc je préfère, effectivement, payer. »
Concernant les repas organisés à Dijon, elle a insisté sur les contraintes liées à la fonction : « Vous comprendrez bien que lorsqu’un chef d’entreprise vient, par exemple, à Dijon, même si au restaurant du personnel on mange très bien — et j’y vais souvent, d’ailleurs je vous y vois très rarement —, il y a aussi une question de confidentialité quand il veut rencontrer la maire. Donc c’est important que je puisse l’inviter dans un restaurant qui assure une certaine confidentialité. »
La maire a également répondu de manière plus directe à son opposant : « Mais ça, encore faut-il être maire, être maire d’une grande ville. Et ça, monsieur Bichot, je pense que vous n’y arriverez jamais. Donc forcément, vous ne pouvez pas vous mettre à la place d’un maire, et en l’occurrence de la maire de Dijon. »
Sur les déplacements à Paris, elle a poursuivi : « Contrairement à vous, moi je règle mon hôtel, je règle des restaurants, et je le fais dans l’intérêt de la ville. Je ne le fais pas pour me faire plaisir ni pour faire de grands restaurants. »
Elle a réaffirmé son engagement de transparence : « Vous aurez l’occasion de voir, vous voterez ou pas lors des comptes administratifs, puisque je m’étais engagée à le faire. Contrairement à vous, je ne laisse pas sous-entendre qu’il y a des dépenses phénoménales et je n’en ai pas fait un outil de campagne. Je rendrai public, à l’occasion des comptes administratifs, les frais que j’engagerai en tant que maire de Dijon. »
Enfin, elle a répondu aux critiques sur le doublement des plafonds : « Vous avez mal lu la délibération, parce que ce n’est pas du tout systématique. Quand vous allez au Congrès des maires de France — et c’est important de représenter la ville —, les hôtels sont souvent beaucoup plus chers, parfois multipliés par trois voire quatre. Donc il faut prévoir des cas exceptionnels pour des situations exceptionnelles. »
Elle a conclu en assumant le rapport de force politique : « Maintenant, vous avez le droit de ne pas voter. On a la majorité dans ce conseil, et donc cela passera. »
Un débat révélateur
Au-delà de l’aspect technique, ce débat met en lumière une tension classique dans la gestion publique locale : trouver l’équilibre entre nécessité de représentation, efficacité de l’action publique et exigence de transparence.
Si la majorité assume une approche pragmatique, l’opposition entend continuer à faire de cette question un enjeu politique majeur. Il est d’ailleurs de son rôle de veiller à ce que les pratiques soient encadrées et à ce que certaines dérives passées ne se reproduisent pas, notamment au regard des polémiques ayant entouré les notes de frais sous la mandature de François Rebsamen.
