Les Départements de France demandent le retrait de cinq articles du projet de loi visant à renforcer l’État local, qu’ils estiment contraire aux engagements pris par le gouvernement en faveur d’une décentralisation renforcée.
Les Départements de France ont exprimé, ce 20 mai 2026, leur vive opposition au « projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ». Dans un communiqué, l’association présidée par François Sauvadet dit avoir pris connaissance du texte « avec stupéfaction ».
Selon Départements de France, ce projet de loi marque une rupture avec les orientations annoncées par le Premier ministre lors des Assises du Tarn, en novembre dernier. L’exécutif avait alors affiché sa volonté de renforcer l’efficacité de l’État central tout en consolidant la capacité d’action des Départements, notamment dans leurs missions de solidarité sociale et territoriale.
Or, pour l’association, le texte présenté va dans le sens inverse. Elle dénonce une multiplication des contractualisations et des dispositifs pilotés par l’État, sans véritable redonner de marges de manœuvre aux collectivités qui agissent au plus près des habitants.
Le point le plus contesté concerne le pouvoir de substitution prévu en cas de « carence supposée » d’une collectivité. Pour les Départements, ce mécanisme ouvre la voie à une recentralisation administrative et pourrait être perçu comme une mise sous tutelle de l’action publique décentralisée.
Départements de France critique également une organisation territoriale qui, selon elle, fragiliserait le couple Commune-Département, considéré comme le socle de la décentralisation. Le texte favoriserait, d’après l’association, une forme de subordination des territoires ruraux aux intercommunalités.
L’écart entre les promesses gouvernementales et le contenu du projet de loi est jugé « manifeste ». Départements de France estime que l’on est passé, en quelques mois, d’une ambition de décentralisation renforcée à une logique de recentralisation assumée. L’association rappelle que toute réforme ambitieuse devrait d’abord passer par une refonte du cadre financier et fiscal des collectivités.
Réuni ce mercredi, le Bureau de Départements de France a adopté à l’unanimité une résolution demandant le retrait de cinq articles du projet de loi.
François Sauvadet, président de Départements de France, appelle l’État à revoir sa copie. « Il faut du dialogue et de la co-construction concernant les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises des départements en novembre dernier », déclare-t-il. Selon lui, le projet de loi est « déconnecté de la réalité du terrain » et en contradiction avec les engagements gouvernementaux. Il plaide au contraire pour un renforcement de la capacité d’agir des Départements, plutôt que pour une multiplication de dispositifs imposés par l’État.
« Le sentiment dominant parmi mes collègues est celui de la stupéfaction », conclut François Sauvadet.
Communiqué de Départements de France du 20 mai 2026 :
Les Départements de France ont pris connaissance avec stupéfaction du « projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ».
Ce projet de loi est en contradiction flagrante avec les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises du Tarn en novembre dernier. Alors que la priorité absolue devait être la réforme de l’efficacité de l’État central et le renforcement de la capacité d’agir des Départements, compte tenu de leur rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale, le projet de loi multiplie les contractualisations et les dispositifs à la main de l’État sans redonner aucunement la main à ceux qui agissent en proximité.
Le pouvoir de substitution généralisé au sujet d’une « carence supposée » d’une collectivité ouvre la porte à une recentralisation administrative inacceptable et constitue, pour les Départements, la marque d’une mise sous tutelle de l’action publique décentralisée.
En outre, alors que le couple Commune – Département constitue le socle de la décentralisation, le texte organise une forme de subordination des territoires ruraux aux intercommunalités.
L’écart entre le projet de loi et les engagements pris est manifeste. On est passé en quelques mois de la promesse d’une décentralisation renforcée – qui, pour être ambitieuse, passe avant tout par la refonte du cadre financier et fiscal dans laquelle elle s’exerce– à la réalité d’une recentralisation décomplexée.
La résolution adoptée à l’unanimité par le Bureau de DF ce jour demande donc le retrait de cinq articles du projet de loi.
« L’État doit revoir le projet de loi visant à renforcer l’État local. Il doit articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Il faut du dialogue et de la co‑construction concernant les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises des départements en novembre dernier. Tout cela est déconnecté de la réalité du terrain et en contradiction totale avec les orientations gouvernementales de novembre dernier. Il faut au contraire renforcer la capacité d’agir des Départements, dans leur rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale, au lieu de multiplier la contractualisation et les dispositifs ad hoc. Le sentiment dominant parmi mes collègues est celui de la stupéfaction », renchérit François SAUVADET, président de Départements de France.
