Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes accueille favorablement le projet de loi présenté par le Gouvernement, qui entend renforcer les contrôles d’honorabilité des professionnels de santé et faciliter les interdictions d’exercice en cas de violences sexuelles. L’institution y voit une avancée importante pour la sécurité des patients.
Présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi visant à renforcer la protection des patients face aux violences sexuelles commises par des professionnels de santé est accueilli avec satisfaction par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans un communiqué diffusé le 1er juin, l’Ordre estime que ce texte répond à une attente forte de la profession et des instances ordinales, engagées depuis plusieurs années sur la question des violences sexistes et sexuelles dans le champ du soin.
Le projet de loi prévoit de renforcer les contrôles d’honorabilité des professionnels de santé. Ces contrôles doivent permettre de vérifier qu’un professionnel exerçant auprès de patients ne présente pas d’antécédents incompatibles avec son activité, en particulier lorsqu’il s’agit de faits à caractère sexuel. Pour l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, cette évolution constitue un levier essentiel afin de mieux prévenir les risques et d’éviter que des personnes condamnées puissent continuer à exercer dans un cadre impliquant une relation de confiance, de proximité et parfois d’intimité avec les patients.
Au-delà du renforcement des contrôles, le texte présenté par le Gouvernement introduit plusieurs mesures jugées majeures par l’Ordre. Il prévoit notamment la radiation définitive de l’Ordre en cas de condamnation pénale définitive pour des faits à caractère sexuel. Une telle mesure aurait pour conséquence d’empêcher durablement un professionnel condamné de reprendre son activité auprès de patients. L’objectif affiché est clair : faire primer la protection des patientes et des patients sur la possibilité de poursuite ou de reprise d’exercice après des faits d’une particulière gravité.
Le projet de loi prévoit également de donner aux Ordres professionnels la possibilité de prononcer des mesures provisoires de suspension dans l’attente d’une décision pénale définitive. Cette disposition est particulièrement importante dans les situations où une procédure judiciaire est en cours mais où le maintien en exercice du professionnel pourrait présenter un risque. Elle permettrait aux instances ordinales d’agir plus rapidement, sans attendre l’issue parfois longue d’une procédure pénale, lorsque la sécurité des patients est en jeu.
Pour le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ces mesures répondent à une demande ancienne. Dès février 2025, l’institution avait publiquement appelé à une évolution du cadre juridique applicable aux professionnels de santé. Elle souhaitait alors empêcher toute reprise d’exercice auprès de patients après des condamnations pour des faits à caractère sexuel. Le texte présenté par le Gouvernement s’inscrit donc dans une continuité avec les positions déjà exprimées par l’Ordre.
La question est particulièrement sensible dans les professions de santé, où la relation entre le praticien et le patient repose sur la confiance. Dans le cas de la kinésithérapie, les soins impliquent fréquemment un contact physique direct, des gestes thérapeutiques rapprochés et un cadre de prise en charge où le patient peut se trouver en situation de vulnérabilité. Pour l’Ordre, cette spécificité impose une vigilance renforcée et des garanties claires afin que les patients puissent être protégés contre tout risque de violence ou de récidive.
L’Ordre rappelle également son engagement de longue date contre les violences sexistes et sexuelles. Depuis plus de dix ans, il affirme mener des actions de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement, en lien avec la profession et les pouvoirs publics. Ces actions visent à mieux informer les professionnels, à rappeler les obligations déontologiques et à renforcer la capacité de réaction face aux situations problématiques. Le projet de loi est ainsi présenté comme un outil supplémentaire venant consolider un engagement déjà ancien.
Dans son communiqué, Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, insiste sur la nécessité de regarder en face la réalité des violences sexuelles dans le monde de la santé. Elle rappelle que ce secteur « n’est pas exempt de violences sexistes et sexuelles commises par certains professionnels ». Pour la présidente de l’Ordre, il est « inconcevable que des agresseurs condamnés définitivement puissent poursuivre leur exercice ». Elle considère que la protection des patients contre ce risque relève d’une nécessité absolue.
L’Ordre se félicite donc des mesures annoncées, qu’il décrit comme une « avancée indéniable » pour la sécurité des patients. Mais il souhaite désormais que le texte aille au bout de son parcours législatif. Pascale Mathieu appelle ainsi à une adoption rapide à l’issue de l’examen parlementaire. Cette attente traduit la volonté de voir les nouvelles dispositions entrer en vigueur sans délai, afin de doter les Ordres professionnels de moyens d’action plus efficaces.
Ce projet de loi marque une étape importante dans la réflexion sur l’encadrement des professionnels de santé mis en cause ou condamnés pour des violences sexuelles. Il pose plus largement la question de l’équilibre entre les garanties accordées aux professionnels dans le cadre des procédures disciplinaires ou pénales et la nécessité de protéger les patients. Pour l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, cette protection doit être prioritaire dès lors que des faits à caractère sexuel sont établis ou que des risques sérieux sont identifiés.
En saluant ce texte, l’Ordre entend aussi rappeler le rôle central des instances professionnelles dans la régulation de l’exercice. Les Ordres ne se limitent pas à l’inscription des praticiens ou au suivi administratif de la profession. Ils sont également chargés de veiller au respect de la déontologie, à la sécurité des patients et à la confiance dans le système de soins. Les nouvelles possibilités de suspension provisoire et de radiation définitive renforceraient cette mission de protection.
Si le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement, son orientation est déjà perçue par l’Ordre comme un signal fort. Elle traduit une volonté politique de durcir les règles applicables aux professionnels de santé condamnés pour des faits sexuels et de mieux prévenir les situations à risque. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, l’enjeu dépasse la seule profession : il concerne l’ensemble du système de santé et la capacité des institutions à garantir aux patients un cadre de soin sûr, respectueux et protecteur.
À travers ce soutien au projet de loi, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes réaffirme enfin une position de principe : aucune personne condamnée définitivement pour des violences sexuelles ne doit pouvoir continuer à exercer auprès de patients. L’institution espère désormais que le débat parlementaire permettra de confirmer et de concrétiser cette orientation, afin de renforcer durablement la protection des patientes et des patients.
