Un arrêté municipal signé par Thierry Falconnet, maire de Chenôve, instaure à compter du 19 juin 2026 un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans dans une partie de la commune. Jusqu’au 17 juillet inclus, ils ne pourront pas circuler seuls, entre 21 heures et 6 heures, dans le périmètre concerné. La municipalité justifie cette mesure par des troubles répétés à l’ordre public, notamment dans le quartier du Mail.
À Chenôve, le couvre-feu visant les mineurs de moins de 16 ans entre officiellement en vigueur. Par un arrêté municipal signé le 19 juin 2026, le maire Thierry Falconnet réglemente la circulation nocturne des plus jeunes dans une partie délimitée du territoire communal. La mesure s’applique du 19 juin au 17 juillet 2026 inclus, chaque soir et chaque nuit, de 21 heures à 6 heures du matin.
Pendant cette période, tout mineur âgé de moins de 16 ans ne pourra pas circuler seul dans le périmètre concerné. Pour être autorisé à se déplacer durant ces horaires, il devra être accompagné de l’un de ses parents ou d’un représentant légal. Les voies qui délimitent la zone sont elles-mêmes incluses dans le périmètre d’application de l’arrêté.
Cette décision municipale intervient dans un contexte de tensions récurrentes à Chenôve, plus particulièrement dans le secteur du Mail. Dans son arrêté, la Ville évoque des troubles graves et répétés à la tranquillité résidentielle et à l’ordre public depuis le mois de novembre 2025. Le document mentionne notamment des incendies volontaires de biens privés et publics, des incivilités, des dégradations diverses, des caillassages, ainsi que des tirs de mortiers d’artifice visant les forces de l’ordre et les moyens de transport en commun.
La municipalité fait également état d’interruptions répétées de la desserte de la ligne T2 du tramway. Ces incidents, qui touchent à la fois les habitants, les usagers des transports et les services publics, sont au cœur de la motivation de l’arrêté. Pour la Ville, il s’agit de répondre à une situation qui dépasse les simples nuisances ponctuelles et qui affecte durablement la tranquillité du quartier.
L’arrêté insiste aussi sur l’implication de mineurs « de plus en plus jeunes » dans les événements signalés. C’est l’un des éléments majeurs avancés par la municipalité pour justifier la mise en place d’un couvre-feu ciblé. La mesure se veut à la fois préventive et protectrice : elle vise à éviter que des mineurs ne se retrouvent associés à des faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, mais aussi à les protéger des conséquences de leurs propres comportements ou de leur présence dans des situations dangereuses.
Dans le texte, le maire de Chenôve, Thierry Falconnet, rappelle le cadre légal dans lequel s’inscrit cette décision. L’arrêté s’appuie notamment sur les pouvoirs de police du maire prévus par le Code général des collectivités territoriales. Ces pouvoirs permettent au maire de prendre des mesures destinées à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal.
La Ville met également en avant la responsabilité des parents. L’arrêté rappelle que les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs représentants légaux et que, lorsqu’un défaut de surveillance est constaté, ils peuvent se retrouver exposés à des situations de danger ou associés à des actes portant atteinte à la tranquillité publique. La mesure entend donc responsabiliser les familles autant qu’encadrer les déplacements des mineurs concernés.
Le périmètre d’application est limité à une partie de la commune. Il ne s’agit donc pas d’un couvre-feu généralisé à l’ensemble du territoire de Chenôve, mais d’une mesure localisée. Le plan annexé à l’arrêté fait apparaître la zone de couvre-feu, principalement autour d’un large secteur urbain comprenant notamment le quartier du Mail et plusieurs équipements publics, scolaires, sportifs et administratifs situés dans ou à proximité du périmètre.
Ce choix d’un périmètre défini permet à la municipalité de cibler les secteurs considérés comme les plus exposés aux troubles mentionnés dans l’arrêté. La carte annexée matérialise la zone concernée par un tracé rouge. Elle permet aux habitants, aux familles et aux forces de l’ordre d’identifier les rues et espaces où s’applique la restriction de circulation nocturne pour les mineurs de moins de 16 ans.
En cas d’infraction, les mineurs concernés pourront être pris en charge par les forces de l’ordre. L’arrêté prévoit qu’en cas d’urgence ou de danger immédiat pour eux-mêmes ou pour autrui, les mineurs de moins de 16 ans circulant en violation de la mesure pourront être reconduits à leur domicile par la police nationale, la gendarmerie nationale ou la police municipale.
Le texte prévoit également des suites possibles sur le plan judiciaire. Conformément au Code de procédure pénale, les autorités compétentes pourront informer sans délai le procureur de la République de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites. L’arrêté mentionne aussi la possibilité d’une saisine du juge des enfants, notamment lorsque la situation du mineur ou le contexte familial le justifie.
La méconnaissance des obligations fixées par l’arrêté est passible de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Cette sanction s’ajoute aux mesures de protection et de reconduite prévues par le texte. L’objectif affiché reste toutefois d’abord de prévenir les risques, de protéger les mineurs et de restaurer la tranquillité dans les secteurs touchés.
La mise en place d’un couvre-feu pour mineurs constitue une mesure forte dans la vie locale. Elle traduit la volonté de la municipalité de reprendre la main face à une situation jugée préoccupante. En signant cet arrêté, Thierry Falconnet entend répondre à une accumulation d’incidents ayant perturbé la vie quotidienne des habitants, mais aussi rappeler que les troubles à l’ordre public ne peuvent pas rester sans réponse.
La période retenue, du 19 juin au 17 juillet, couvre près d’un mois, à un moment où les soirées sont plus longues et où la présence de jeunes dans l’espace public peut être plus fréquente. La mesure intervient donc à l’approche de l’été, période souvent plus sensible pour les collectivités confrontées aux rassemblements nocturnes, aux nuisances et aux tensions dans certains quartiers.
Pour les habitants du secteur concerné, cette entrée en vigueur marque un changement concret. Les familles devront veiller à ce que les mineurs de moins de 16 ans ne circulent pas seuls dans le périmètre après 21 heures. Les jeunes concernés devront être accompagnés par un parent ou un représentant légal s’ils se déplacent dans la zone pendant les horaires prévus par l’arrêté.
La municipalité présente cette réglementation comme une réponse à la fois sécuritaire, préventive et éducative. Elle vise la protection des mineurs, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité résidentielle. Elle s’inscrit aussi dans une logique de maintien de l’ordre public, après plusieurs mois de faits répétés signalés dans le quartier du Mail.
L’arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il a été transmis pour exécution à la préfète de région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, au directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or, au chef de service de la police municipale, au directeur général des services et aux services municipaux concernés.
Avec cette décision, Chenôve fait donc entrer en vigueur une mesure exceptionnelle mais limitée dans le temps et dans l’espace. Jusqu’au 17 juillet inclus, la circulation nocturne des mineurs de moins de 16 ans sera strictement encadrée dans le périmètre défini par la Ville. Pour Thierry Falconnet et la municipalité, l’enjeu est clair : protéger les jeunes, prévenir leur implication dans des troubles et restaurer un climat de tranquillité pour les habitants.
