Après les propos visant François Rebsamen et Nathalie Koenders, le président de Dijon Métropole a demandé la protection fonctionnelle lors du conseil métropolitain. Il demande désormais à Christine Sondon de retirer publiquement ses propos, notamment dans Dijon Actualités, faute de quoi il annonce vouloir aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire.
L’affaire entre désormais dans une phase officielle et judiciaire. Quelques jours après la publication de propos particulièrement graves visant François Rebsamen, président de Dijon Métropole, et Nathalie Koenders, maire de Dijon, le sujet s’est invité ce soir au conseil métropolitain, après avoir déjà été évoqué au conseil municipal de Dijon. Devant les élus, François Rebsamen a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle, considérant que les propos tenus à son encontre dépassent très largement le cadre du débat politique.
Dijon Actualités avait déjà consacré un article à cette affaire, sous le titre : « Rebsamen / Koenders accusés de “corruption” et de pratiques “mafieuses” : Christine Sondon balance, maintenant il faut des preuves ». Dans cet article, notre rédaction revenait sur les accusations formulées publiquement par Christine Sondon, colistière d’Emmanuel Bichot, à l’encontre de François Rebsamen et de Nathalie Koenders.
Les mots employés étaient lourds de sens. Christine Sondon avait écrit : « S’il existait une médaille de la “bonne pratique de la corruption”, je la décernerais, en applaudissant des deux mains, à Rebsamen et Koenders. Il y a de quoi dégoûter les honnêtes Dijonnais(es) de voter. Et pour ceux qui ont élu ce couple mafieux, il serait temps de regarder la vérité en face et d’arrêter de râler contre la municipalité qu’ils ont mise au pouvoir. Pour tous les autres, vous avez quelques années pour retourner votre veste du bon côté. »
Dans notre précédent article, Dijon Actualités rappelait alors une évidence : lorsque des accusations aussi graves que la corruption ou des pratiques mafieuses sont portées publiquement contre des responsables politiques, elles doivent être accompagnées de preuves. À défaut, elles peuvent exposer leur auteur à des poursuites, notamment pour diffamation ou injure publique.
Ce soir, François Rebsamen a donc décidé de répondre officiellement, dans le cadre institutionnel du conseil métropolitain. Le président de Dijon Métropole a demandé à l’assemblée métropolitaine de lui accorder la protection fonctionnelle. Il a expliqué que cette demande s’inscrivait dans un contexte où les élus peuvent être confrontés à des menaces, des injures, des diffamations ou des outrages dans l’exercice de leurs fonctions.
Prenant la parole devant les élus, François Rebsamen a déclaré : « Le deuxième rapport me concerne, puisque je demande à l’Assemblée métropolitaine de m’accorder la protection fonctionnelle. J’ai toujours tenu à protéger personnellement, tant que je le pouvais, les élus contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, les diffamations, les outrages, dont pour être victime des élus lors de leurs fonctions, bien évidemment. Or, une personne qui s’appelle Madame Christine Sondon, sur le réseau social Facebook et dans un site internel d’un média que vous connaissez peut-être, qui s’appelle Dijon Actualité, a écrit “S’il existait une médaille de la bonne pratique de la corruption, je la décernerais en applaudissant les deux mains à Rebsamen, bien évidemment, et Koenders, bien évidemment.” »
François Rebsamen a ensuite rappelé que Christine Sondon ne s’était pas contentée d’évoquer une critique politique. Selon lui, les termes utilisés visaient directement l’honneur et la probité des personnes mises en cause. Le président de Dijon Métropole a notamment relevé l’expression « couple mafieux », utilisée pour désigner François Rebsamen et Nathalie Koenders.
Il a poursuivi : « Elle nous a en outre, je me permets de dire comme ça, Madame la maire, elle nous a en outre désignés comme un couple mafieux. Il y a des limites à tout, donc je vous demande la protection fonctionnelle, parce que cette personne s’est excusée, et je vais vous dire pourquoi je continue. »
François Rebsamen a ensuite lu devant l’assemblée une petite partie du courrier d’excuses que Christine Sondon lui aurait adressé. Dans ce courrier, celle-ci reconnaît avoir tenu des propos rédigés « sous le coup de la colère » : « Monsieur le Président, je regrette d’avoir fait cet amalgame préjudiciable, et vous présente mes sincères excuses pour les propos discourtois rédigés sous le coup de la colère et que je regrette sincèrement. »
Mais ces excuses privées ne suffisent pas au président de Dijon Métropole. Pour François Rebsamen, il ne s’agit pas simplement de propos « discourtois », mais de propos qu’il qualifie de diffamatoires et d’injurieux. Il estime donc que le retrait ou la correction doit être public, puisque les propos initiaux l’ont été.
Il l’a dit très clairement devant les élus : « Ce ne sont pas des propos discourtois, ce sont des propos diffamatoires. C’est une injure publique, une injure diffamatoire, et je demanderai à cette personne d’obtenir que là où la presse a repris ses propos, ses propos soient corrigés, et qu’elle dise clairement qu’elle a utilisé une injure, des mots qui sont une injure, et si elle les retire publiquement dans Dijon Actualité, dans le bien public, partout où elle s’est exprimée, et bien à ce moment-là, je retirerai ma plainte, sinon je ferai une plainte avec constitution de partie civile. »
Le message adressé à Christine Sondon est donc sans ambiguïté. François Rebsamen lui laisse une porte de sortie : des excuses publiques, clairement formulées, là où les propos ont été repris ou relayés. Dans le cas contraire, le président de Dijon Métropole annonce qu’il déposera une plainte avec constitution de partie civile.
Il a ajouté : « Il y a des limites à tout, et je pense que c’est comme ça que commencent les dérives. Voilà, mauvais exemple madame. »
Cette séquence intervient dans un contexte politique tendu à Dijon, où les oppositions municipales et métropolitaines sont particulièrement actives. Mais pour François Rebsamen, la limite entre la critique politique et l’attaque personnelle a ici été franchie. Accuser publiquement des élus de « corruption » ou les qualifier de « couple mafieux » n’est pas, selon lui, une simple formule polémique ou une maladresse de langage.
La demande de protection fonctionnelle a ensuite été soumise au vote des conseillers métropolitains. François Rebsamen a appelé les élus à soutenir cette demande, en rappelant que Nathalie Koenders était également visée par les propos tenus. Lors de cette prise de parole, il a également déclaré : « Madame la maire me dit que ça serait bien que tout le monde vote pour, parce qu’elle était colistière, je n’ai rien dit jusque-là de la liste de monsieur Bichot, et là on est vraiment dans la diffamation caractérisée, donc ça suffit. »
La protection fonctionnelle a été adoptée. Sept conseillers métropolitains n’ont pas pris part au vote : Sabine Baillot, Emmanuel Bichot, Henry-Bénigne de Vregille, Laurence Gerbet, Philippe Nayraud et Axel Sibert.
François Rebsamen n’a pas manqué de relever cette absence de participation au vote. À l’issue du scrutin, il a lancé : « Donc, il y a… Vote pour 75. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ne prennent pas part au vote. Donc, des personnes qui acceptent que nous soyons insultés par un des membres de leur liste. Je vous remercie particulièrement. Je ne saurais l’oublier le moment venu. Merci aux autres. »
Désormais, deux options semblent donc se présenter à Christine Sondon. La première : présenter des excuses publiques, dans les médias où ses propos ont été repris ou évoqués, notamment Dijon Actualités. La seconde : maintenir la situation en l’état, avec le risque de voir François Rebsamen aller jusqu’au bout de la procédure annoncée.
Le président de Dijon Métropole a été clair : si Christine Sondon retire publiquement ses propos et reconnaît leur caractère injurieux, il ne déposera pas plainte. À défaut, il entend saisir la justice par une plainte avec constitution de partie civile.
Dans cette affaire, l’enjeu dépasse le simple affrontement politique. Il pose la question des limites du débat public, notamment lorsque des responsables politiques sont accusés de faits graves sans éléments de preuve rendus publics. La critique des élus, comme celle des opposants à la majorité, est évidemment possible et légitime dans une démocratie. Mais lorsqu’elle prend la forme d’accusations de corruption ou de pratiques mafieuses, elle peut entraîner des conséquences judiciaires importantes.
Christine Sondon se retrouve désormais face à deux options : présenter des excuses publiques, comme le demande François Rebsamen, ou s’exposer à une procédure judiciaire pour diffamation par voie de presse, pouvant la conduire devant le tribunal correctionnel de Dijon.
La publication d’excuses publiques permettrait non seulement d’apaiser la situation, mais aussi d’éviter l’engagement d’une procédure longue et coûteuse. Dans la mesure où François Rebsamen agit en tant que président de Dijon Métropole et bénéficie de la protection fonctionnelle, une issue amiable permettrait également d’éviter de mobiliser davantage d’argent public dans cette affaire.
La rédaction de Dijon Actualités tient à préciser qu’elle se tient à la disposition de Christine Sondon si celle-ci souhaite publier des excuses publiques, apporter une déclaration ou faire valoir sa position dans le cadre de cette affaire. Elle peut nous contacter à l’adresse suivante : redaction@dijon-actualites.fr.
