La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a récemment mené une opération dédiée à la vérification des règles de sécurité des transports de voyageurs et au contrôle des conditions de travail des conducteurs. L’événement, qui s’est déroulé le samedi 13 avril 2024, a mis en lumière plusieurs infractions préoccupantes.
Malgré la plupart des entreprises de transport qui s’engagent dans le respect de la législation en vigueur, ce contrôle avait pour objectif de garantir la conformité des transports de voyageurs en matière de sécurité. L’opération a eu lieu à l’aire de repos de Beaune-Tailly (A6), pendant la pause méridienne, point d’arrêt régulier pour de nombreux autocars.
Pour mener à bien cette initiative, 4 Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’1 inspecteur du Travail de la DREETS basés à Dijon, ont été mobilisés. Ces experts ont effectué des vérifications approfondies sur plusieurs aspects critiques, notamment l’état des véhicules, le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs, les équipements de sécurité et la présence des documents requis à bord.
L’appui des gendarmes du Peloton Autoroutier de Beaune a été sollicité pour assurer le bon déroulement de l’opération.
Cependant, le bilan révèle des résultats inquiétants. Sur les 15 autocars contrôlés, 12 étaient en infraction. Les manquements constatés sont divers et soulignent la nécessité d’une vigilance accrue dans le secteur du transport de voyageurs. Les infractions relevées comprennent l’absence du plan de service, l’emploi irrégulier du chronotachygraphe, le travail dissimulé, le défaut de déclaration préalable à l’embauche, la possession d’une licence de transport périmée, ainsi que des équipements de sécurité non conformes.
Plus spécifiquement, des anomalies telles que des extincteurs dont la date de validité était dépassée, un repos journalier insuffisant pour certains conducteurs, des trousses de secours non conformes et des billets collectifs non conformes ont également été constatées. En outre, certains véhicules n’ont pas respecté l’obligation de rapporter les mentions requises concernant les temps de conduite et de repos.
Ces résultats soulignent l’importance cruciale des contrôles réguliers pour assurer la sécurité des passagers et le respect des normes de travail pour les conducteurs dans le secteur des transports de voyageurs. La DREAL Bourgogne-Franche-Comté continuera à exercer une surveillance rigoureuse pour garantir le respect des règlements en vigueur et la sécurité de tous les usagers de la route.
