Le Bureau de la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni le 20 janvier dernier pour faire le point sur la programmation en cours du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et sur les futurs appels à projets.
Les organisations d’élevage et la Fédération Régionale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FRCUMA), co-signataires du communiqué, soutiennent pleinement la démarche et les revendications exprimées.
Un engagement régional indispensable
Les élus de la Chambre régionale d’agriculture rappellent l’importance pour le Conseil régional de respecter ses engagements et d’assurer un déploiement efficace et performant de la nouvelle programmation du FEADER, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et dont il assure la gestion.
Dans ce cadre, plusieurs points critiques doivent impérativement être pris en compte pour garantir le bon fonctionnement du dispositif :
- Signature des conventions : Les agriculteurs doivent pouvoir disposer sans délai de leurs conventions signées, document indispensable pour l’obtention de financements bancaires. L’absence de ces conventions, plus d’un an après le dépôt des dossiers, met en péril de nombreuses exploitations de la région, les exposant à de graves difficultés financières.
- Accès aux informations : Il est essentiel que les agriculteurs puissent obtenir des réponses claires et fiables à leurs questions, alors que de nombreuses incertitudes persistent.
- Simplification administrative : L’excès de complexité des démarches, notamment pour les CUMA qui doivent fournir des documents relatifs aux exploitations agricoles, doit être allégé.
Des appels à projets adaptés aux besoins du secteur
Concernant les futurs appels à projets, le Bureau de la Chambre régionale d’agriculture souligne que des propositions solides ont été élaborées en concertation avec des techniciens experts et des élus référents. Ces propositions intègrent les engagements pris par la Présidente du Conseil régional le 10 juillet dernier, en présence du Préfet de région.
Les critères de sélection des projets devront répondre aux exigences suivantes :
- Allègement administratif des grilles de sélection.
- Soutien aux filières « viandes blanches », afin qu’elles puissent enfin bénéficier des aides au même titre que les autres filières d’élevage. Cette revendication, formulée depuis fin 2022, est justifiée par le déficit de production dans la région par rapport aux besoins de consommation locale.
- Facilitation de l’accès aux matériels agricoles : Il est demandé d’ouvrir l’accès aux équipements d’occasion et de limiter le nombre de devis exigés pour les matériels fabriqués par un nombre restreint de constructeurs.
Une inquiétude persistante sur l’ancienne programmation
Par ailleurs, de nombreux dossiers issus de l’ancienne programmation 2014-2022 restent en attente de traitement. Cette situation inquiète fortement les conseillers agricoles et les exploitants concernés, qui redoutent de ne pas bénéficier des financements escomptés pour le développement et l’adaptation de leurs exploitations.
Ce retard dans le traitement des dossiers compromet gravement la stabilité économique du secteur agricole régional. Le FEADER, dispositif structurant du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), joue un rôle essentiel dans le soutien aux agriculteurs. Il est donc primordial que ces aides ne restent pas en souffrance et que les engagements pris soient respectés sans délai.
