Lors du deuxième conseil municipal de la nouvelle mandature à Dijon, tenu le 13 avril dernier, un point inscrit à l’ordre du jour, en apparence technique, a suscité des interrogations et des critiques. En cause : la désignation des représentants de la Ville au sein de la Société publique locale (SPL) Dijon Bourgogne Events, structure stratégique chargée de la gestion du parc des expositions et du palais des congrès. Derrière ce vote institutionnel émerge une question plus sensible : celle d’un possible conflit d’intérêts impliquant une élue ayant pris part à la délibération.
Une structure clé pour l’attractivité du territoire
La SPL Dijon Bourgogne Events joue un rôle central dans le développement économique, culturel et touristique du territoire dijonnais. Chargée de la gestion, de l’exploitation et de la promotion du parc des expositions et du palais des congrès, elle constitue un outil majeur au service de l’attractivité locale.
Créée à la suite d’une délibération du conseil municipal du 20 mars 2023, cette société publique locale repose sur un capital initial de 400 000 euros, détenu majoritairement par la Ville de Dijon. À l’origine, la répartition était fixée à 75 % pour la Ville et 25 % pour Dijon Métropole. Une évolution notable est intervenue le 24 juin 2024 avec l’entrée du Département de la Côte-d’Or au capital, à hauteur de 10 %, réduisant la part de la Ville à 65 %, tandis que la Métropole conservait ses 25 %.
Cette recomposition s’est accompagnée d’un ajustement de la gouvernance : le conseil d’administration compte désormais huit sièges, répartis entre cinq représentants de la Ville, deux de la Métropole et un du Département.
Un renouvellement imposé par les élections municipales
À la suite des élections municipales de mars 2026, le renouvellement du conseil municipal impliquait logiquement une redéfinition des représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs, dont la SPL Dijon Bourgogne Events. Conformément au Code général des collectivités territoriales, les élus ont donc été appelés à désigner cinq administrateurs ainsi qu’un représentant unique à l’assemblée générale des actionnaires, chargé de porter la voix de la collectivité.
Au terme des débats, cinq élus ont été désignés pour siéger au conseil d’administration : François Deseille, Nadjoua Belhadef, Catherine Petitjean, Benoît Bordat et Karine Huon-Savina. Dans le même mouvement, Nadjoua Belhadef a été proposée pour briguer la présidence de la SPL, fonction stratégique compte tenu du poids de la Ville dans le capital.
Le vote s’est déroulé par voie électronique ; cinquante-neuf élus ont pris part à cette délibération.
Une participation contestée
C’est précisément ce chiffre de 59 votants qui soulève aujourd’hui des interrogations. Parmi eux figurait en effet Isabelle Pierrey-Rouget, conseillère municipale déléguée à la propreté urbaine. Or, cette dernière occupe également un poste salarié au sein même de la SPL Dijon Bourgogne Events, où elle exerce depuis plus d’un an en tant que responsable du développement commercial et des partenariats.
Cette double qualité – élue municipale et salariée de la structure concernée par la délibération – interroge au regard des principes encadrant les conflits d’intérêts dans la vie publique. En droit, un élu ne doit pas participer à une décision lorsqu’il dispose d’un intérêt personnel direct ou indirect dans l’affaire soumise au vote. Ce principe vise à garantir l’impartialité des décisions publiques et à prévenir toute situation de confusion entre intérêts privés et mandat électif.
Dans ce contexte, la participation d’Isabelle Pierrey-Rouget au vote apparaît problématique. En tant que salariée de la SPL, elle est directement liée à l’organisme dont la gouvernance était en cours de renouvellement. Sa présence parmi les votants pourrait ainsi être interprétée comme une méconnaissance des règles de déport qui s’imposent aux élus en situation de conflit d’intérêts.
La mairie silencieuse face aux sollicitations
Face à ces interrogations, des demandes d’explications ont été adressées à la municipalité. La Ville de Dijon a été sollicitée une première fois le mercredi 22 avril 2026 afin d’obtenir des précisions sur les conditions de participation au vote et sur l’éventuelle prise en compte de cette situation au regard du droit applicable.
À la date du 27 avril 2026, aucune réponse n’avait toutefois été apportée à ces sollicitations. Ce silence alimente les interrogations et contribue à renforcer le malaise autour de cette délibération.
Un enjeu de transparence… et de responsabilité individuelle
Au-delà des aspects institutionnels, cette affaire renvoie aussi à une exigence fondamentale de la vie publique : la responsabilité personnelle des élus. Car si les règles existent pour encadrer les conflits d’intérêts, leur respect repose avant tout sur la vigilance de celles et ceux qui exercent un mandat.
Dans le cas présent, la situation d’Isabelle Pierrey-Rouget soulève directement cette question. En tant qu’élue municipale, mais aussi salariée de la SPL Dijon Bourgogne Events, elle se trouvait dans une position délicate au moment du vote. Même en l’absence de rappel formel en séance, le principe de précaution aurait dû prévaloir. Lorsqu’un doute existe sur un possible intérêt personnel, la règle implicite – et souvent rappelée en droit public – est claire : l’élu doit se retirer du vote.
Car exercer un mandat électif implique de respecter un minimum de règles déontologiques. Il ne s’agit pas seulement d’éviter les infractions caractérisées, mais aussi de prévenir toute situation pouvant entacher la crédibilité de la décision publique. L’exigence d’exemplarité, souvent invoquée dans le débat politique, prend ici tout son sens.
Cette affaire illustre une tension récurrente dans la gestion locale : entre la technicité des dossiers, la multiplicité des fonctions exercées par certains élus et la nécessité absolue de garantir une séparation nette entre intérêts privés et responsabilités publiques. Même lorsque l’intention n’est pas mise en cause, l’apparence d’un conflit peut suffire à fragiliser la confiance. Dans ce contexte, la participation d’Isabelle Pierrey-Rouget au vote ne relève pas seulement d’un débat juridique, mais aussi d’une question d’éthique publique. Elle rappelle que la légitimité des décisions prises en conseil municipal repose autant sur leur légalité que sur leur irréprochabilité. À ce titre, un peu plus de rigueur aurait été bienvenu de la part de l’élue.
