Les conseillers départementaux de la Côte-d’Or se réunissent ce lundi 22 juin, à partir de 9 heures, en séance publique à Dijon. Cette session plénière de l’Assemblée départementale doit permettre l’examen de 50 rapports portant sur plusieurs sujets majeurs pour le territoire, des finances départementales à l’action sociale, en passant par la restauration scolaire, l’agriculture, l’environnement ou encore les routes.
Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour figure notamment le rapport d’activité des services départementaux 2025. Celui-ci retrace les principales actions menées au cours de l’année passée par le Département pour accompagner les Côte-d’Oriens et soutenir les territoires. Le rapport d’activité des services de l’État en Côte-d’Or 2025 sera également présenté à 11 heures par Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or.
Les élus doivent également se pencher sur plusieurs rapports financiers. Le compte financier unique 2025 du budget principal présentera l’exécution budgétaire de l’exercice écoulé, tandis que le budget supplémentaire 2026 viendra réajuster le budget primitif, notamment dans un contexte marqué par la flambée des prix du gaz et du pétrole. Le bilan annuel de la dette départementale et de la trésorerie fait état d’une capacité de désendettement estimée à 3 ans et 11 mois, avec un risque qualifié de faible selon la Charte Gissler.
La restauration scolaire sera aussi au cœur des échanges. Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’alimentation durable et la qualité de la restauration scolaire doit être examiné. Il porte notamment sur la manière dont le Département accompagne les restaurants scolaires dans leur approvisionnement en produits locaux. Un autre rapport consacré à la politique départementale en matière de restauration dans les collèges indique que plus de deux millions de repas ont été servis durant l’année scolaire 2024-2025. Le Département propose de maintenir le tarif du repas à 3,70 euros, alors que son coût réel est estimé à 10,60 euros.
Plusieurs dossiers concerneront également les solidarités. Les élus étudieront le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées pour la période 2026-2030. Ce document doit fixer les objectifs et les moyens permettant de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes les plus éloignées de celui-ci. Le déploiement du Service public départemental de l’autonomie en Côte-d’Or sera également abordé, avec pour objectif de simplifier les démarches des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
L’agriculture et les filières locales feront aussi partie des sujets examinés, avec l’actualisation du Plan alimentaire territorial départemental pour la période 2026-2028. Le Département souhaite renforcer la visibilité des produits locaux, structurer l’offre et mieux organiser les flux logistiques. Les élus doivent également se prononcer sur la labellisation de la forêt départementale du Bois de l’Hôpital à Vertault en tant qu’Espace naturel sensible.
Les questions environnementales et d’aménagement du territoire seront également présentes. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre 2024 et le plan de transition prévoient une réduction de 22 % des émissions du Conseil départemental à l’horizon 2035. Le projet de valorisation paysagère de la Route des Grands Crus de Bourgogne en Côte-d’Or sera aussi présenté. Le Département prévoit d’y consacrer 7,7 millions d’euros afin de renforcer le rayonnement de cet itinéraire emblématique.
Enfin, les élus examineront le bilan de l’accidentologie 2025 sur les routes du réseau départemental, hors agglomération. Celui-ci fait état d’une baisse de 23 % des accidents mortels par rapport à la moyenne des trois dernières années.
